C’est au micro de BFM Business que la nouvelle est tombée ce mercredi 22 avril : le nombre de personnes concernées par le chômage partiel vient de franchir le cap des 10 millions de salariés (10,2 millions précisément).

Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, évoque un chiffre « considérable », car il représente plus de 50% des salariés français. Annoncé mi-mars, ce dispositif a rencontré une très forte affluence, à la mesure des difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées. Le 17 mars, plus de 250 000 salariés étaient déjà inscrits. Ils sont quarante fois plus nombreux aujourd’hui ! Plus de 820 000 entreprises sont en activité partielle, soit 60% de la totalité.

Parmi les secteurs les plus touchés, le commerce, l’hôtellerie, la restauration, le bâtiment et les activités de services spécialisés (activités juridiques et comptables, location de véhicules, centres d'appels, etc.) Aussi, plus de la majorité des salariés concernés travaillent dans des PME de moins de 50 salariés.

A l’approche de la date estimée marquant le début du déconfinement, le 11 mai prochain, faisons un point complet sur l’encadrement du chômage partiel en France !

Covid-19 : quelles conditions pour bénéficier du chômage partiel ?

Dans quel cas peut-on bénéficier du chômage partiel ?

L’ensemble des entreprises sont éligibles au dispositif de chômage partiel, entièrement pris en charge par l’État. Pour l’activer, il suffit de se rendre sur la plateforme officielle du gouvernement.

Toutes les entreprises concernées disposent d’un délai de trente jours pour solliciter ce dispositif. Pour celles disposant de plus de 50 salariés, il est possible de formuler votre demande sans consulter le comité social et économique de l’entreprise.

Votre demande doit préciser le motif de recours à l’activité partielle, la période durant laquelle vous pensez solliciter cette aide, le nombre de salariés concernés et le nombre d’heures chômées prévisionnelles.

Vous obtiendrez une réponse de l’administration dans un délai de 2 semaines. Il est important de souligner qu’en cas d’absence de réponse, l’autorisation est considérée comme accordée. Tout refus fera l’objet d’une explication détaillée.

L’Etat prend en charge l’intégralité des indemnisations versées aux salariés par les entreprises dans la limite de 4,5 SMIC, soit 7 000€ mensuels environ.

Qui est concerné par le chômage partiel ?

Les entreprises concernées par le chômage partiel sont celles subissant une réduction significative du temps de travail hebdomadaire habituel de la société ou qui se voient contraintes de fermer temporairement tout ou partie de leurs établissements.

Cette mesure concerne absolument tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, intérim, etc.) Aucune condition d’ancienneté ou de temps de travail ne s’applique. Ainsi, un salarié en CDI à temps plein depuis plus de 10 ans est indemnisé selon les mêmes critères qu’un nouvel arrivant en CDD à temps partiel.

Les saisonniers travaillant notamment dans les stations de ski ayant fermé leurs portes sont éligibles au chômage partiel jusqu’au 15 avril 2020.

Comment prévoir et s’adapter en vue de la reprise de l’activité ?

Le dispositif de chômage partiel s’adapte peu à peu à la perspective d’une reprise progressive de l’activité économique en France.

La signature d’une ordonnance présentée ce mercredi 22 avril en Conseil des Ministres, permet désormais d’individualiser le chômage partiel. Jusqu’alors, il s’agissait d’une mesure prise pour l’ensemble de l’entreprise.

Cette adaptation a pour objectif de rendre la reprise vers le travail plus flexible, pour ajuster les besoins d’effectifs poste par poste.

Aussi, l’employeur peut affecter à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, uniquement lorsque cette mesure est indispensable à la bonne reprise de l’activité. Rappelons que l’obtention d’un avis favorable auprès du comité social et économique est nécessaire pour appliquer cette nouvelle mesure.

Cette nouvelle ordonnance permet aussi l’indemnisation des heures travaillées par contrat ou convention au-delà de 35 heures hebdomadaires et pour les « forfaits heures ».

La souplesse et l’agilité sont des maitres mots pour accompagner les entreprises à l’approche du déconfinement.