Les chiffres du chômage publiés chaque mois par l’INSEE font état de nombreuses difficultés pour diminuer le nombre de personnes sans emploi. Après une baisse notable au mois de septembre, il accuse une nouvelle hausse de 0,2% au mois d’octobre 2017.
Un peu moins de 3 500 000 personnes sont actuellement sans emploi, soit 9,4% de la population active. Alors que les entreprises ne semblent pas réellement retrouver l’oxygène nécessaire pour embaucher, les chômeurs explorent de plus en plus la piste du travail indépendant pour retrouver une activité.
En effet, il est désormais possible de bénéficier des allocations chômages de manière temporaire tout en exerçant une activité indépendante.
Un travailleur indépendant est une personne qui créé une activité économique à son propre compte.
Créer une activité indépendante est devenu relativement simple de nos jours. Aucune qualification n’est exigée, à l’exception de certaines professions exigeant une certification de compétences.
Le régime auto-entrepreneur permet de bénéficier d’un régime fiscal, comptable et social simplifié. Il faut pour cela en faire la déclaration en ligne sur le site de l’URSSAF. Les formalités à remplir sont allégées, aucun capital ni investissement de départ n’est requis.
Concrètement, tout le monde peut devenir auto-entrepreneur ! La création d’une activité libérale nécessite de remplir davantage de formalités, de critères et n’est pas soumise aux mêmes règlementations comptables, fiscales et juridiques.
Ce statut offre une grande flexibilité et liberté aux personnes sans-emploi souhaitant retrouver une activité
Les conditions pour devenir indépendant sont les suivantes :
- Etre une personne physique ;
- Créer une entreprise individuelle ;
- Exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale.
Une fois ces conditions remplies, il vous faut évaluer concrètement le potentiel de développement de votre activité à l’aide d’une étude de marché et d’un business plan.
Assurez-vous de posséder les fonds nécessaires pour couvrir l’ensemble des frais de création et les éventuels investissements à réaliser.
Il conviendra ensuite de choisir le statut juridique le plus adapté à votre type d’activité tels qu’une EIRL ou une SASU par exemple. Les formalités à remplir dépendent ensuite du statut choisi par l’entrepreneur.
Il est possible de bénéficier de mesures facilitant la transition entre le chômage et le statut d’indépendant.
Il est possible de conserver une partie de votre ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) tout en percevant une rémunération issue de votre activité indépendante :
- Si votre activité indépendante ne vous permet pas de dégager de revenus, l'ARE sera maintenue dans son intégralité.
- Dès que votre entreprise dégage un revenu, le maintien de votre ARE devient partiel. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois au titre de l'ARE. Lorsque vous débutez votre activité ou que vos revenus ne sont pas réguliers, vous êtes indemnisé de manière forfaitaire et une régularisation annuelle a lieu par la suite.
Afin de bénéficier de ce dispositif, vos rémunérations doivent être inférieures à votre salaire moyen perçu lorsque vous possédiez une activité par le passé (il faut alors se fier au calcul de votre salaire journalier de référence). Ce cumul est possible jusqu’à épuisement de vos droits.
L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) est un dispositif public d’aide à la création et à la reprise d'entreprise ouvert à tous.
L'ACRE permet une exonération totale ou partielle de charges sociales si le montant de votre chiffre d’affaires annuel n’excède pas le plafond annuel de la Sécurité sociale (le PASS, soit 40 524 € en 2019).
Le dispositif ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) permet de recevoir une partie de vos allocations chômage comme capital pendant la période de création de votre nouvelle activité indépendante. Il est non cumulable avec le maintien de l’ARE et l’entrepreneur devra alors faire un choix.
Les récentes propositions de réformes d’Emmanuel Macron visent à renforcer les conditions d’accès et la sécurité des travailleurs indépendants en procédant à leur rattachement au régime général de la sécurité sociale.
Ces mesures doivent encourager de nombreux chômeurs à franchir le pas et se lancer dans la création d’une activité en tant qu’indépendant.
En 2015, près d’un travailleur sur 10 exerçait une activité professionnelle sous ce statut. Ce type d’activité devrait confirmer son attractivité grâce aux mesures gouvernementales annoncées pour les années à venir.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 21 décembre 2017
