Consultant : statut juridique et régime fiscal

Par Maeva Girardot - 13/02/2018

Consultant : statut juridique, régime social et fiscal !

Le monde du travail tend à évoluer depuis quelques années avec une part d’indépendants de plus en plus importante en France. Les cadres sont également concernés par cette vague déferlante, puisqu'ils font fréquemment le choix, à un moment de leur carrière, de se mettre à leur compte.

Volonté de s’affranchir du salariat ou bien l’envie d’utiliser l’expérience acquise au profit d’un projet plus personnel, devenir consultant est une solution adéquate. Une fois ce choix opéré, il est nécessaire de passer par la traditonnelle case de longues formalités administratives.

Quel statut juridique, social et fiscal adopter pour un consultant?

Sommaire

1. Le statut juridique 
2. Le statut social 
3. La fiscalité du consultant 
4. Conclusion 

Dossier : consultant quel statut juridique, social et fiscal

Le statut juridique

Devenir consultant, c’est faire le choix entre trois types de formes juridiques :

  • Micro-entreprise en tant qu’auto-entrepreneur. Statut facile à créer et intéressant en début d’activité, il connait néanmoins des limites, surtout en termes d’image.
  • Société unipersonnelle ; EURL ou SASU. Cette forme juridique est plus rassurante pour les prospects et clients, mais dispose d’une organisation plus lourde et plus onéreuse.
  • Entreprise individuelle avec une option envisageable pour l’EIRL. Une alternative plus équilibrée qui semble convenir à un grand nombre de consultants.

En plus de ces propositions, le portage salarial est également envisageable et s’avère être un bon compromis pour les consultants. Ce statut consiste à placer le consultant dans un cadre de salariat tout en gardant son indépendance.

L’ensemble des tâches inhérentes à son activité est entre ses mains, mais l’encaissement des prestations sera établie par la société de portage.

Cette dernière se garde une commission et s’occupe de régler les charges avant de reverser au consultant sa somme due

Parmi les avantages du portage salarial, on peut relever entres autres l’affiliation au régime général des salariés et une cotisation à l’assurance chômage.

Le statut social

En fonction de la forme juridique choisie, le consultant se verra soumis au régime général ou au RSI. Rentrons dans les détails !

Affiliation au régime général

Ce statut social concerne les consultants exerçant leur activité en SASU. Il profitera ainsi du même régime que les salariés, et pourra cotiser aux caisses cadre pour la retraite. Pour s’octroyer une rémunération, le consultant devra établir une fiche de paie, et non un contrat de travail.

La protection sociale de ce régime est relativement coûteuse puisqu’elle soumet un taux de 80% des cotisations sociales sur le salaire net.

Affiliation au RSI

Le RSI ou maintenant sécurité sociale des indépendants, est soumis aux autres types de structures. Il prend en charge la couverture maladie et maternité, les indemnités journalières ainsi que les allocation familiales. En ce qui concerne la retraite et l’invalidité-décès, le consultant sera affilié à la CIPAV.

La protection sociale est bien moins onéreuse avec une part de 40% de cotisations sociales

Dans le cas où un consultant prétend au statut auto-entrepreneur ou au régime de la micro-entreprise, ces charges seront calculées sur les recettes encaissées à hauteur de 23.30%.

La fiscalité du consultant

Tout comme le régime social, la fiscalité du consultant dépendra de la forme juridique de son entreprise. En exerçant sous le compte d’une société, le consultant sera soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). En revanche, en cas de portage salarial avec un société disposant de l’IS, le consultant sera affilié à l’impôt sur le revenu (IR).

 Lorsque le consultant est indépendant, il est imposé à l’IR sur le bénéfice non commercial (BNC). Sont concernées les formes juridiques de l’entreprise individuelle ou l’EIRL, l’EURL et la SASU.

Il est toutefois envisageable de profiter du régime micro-BNC et par conséquent bénéficier d’abattements sociaux

En termes de TVA, le consultant doit la facturer à ses clients. En fonction de la forme juridique adoptée, il devra en outre établir une déclaration de TVA de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Conclusion

Devenir consultant c’est bénéficier d’un certain nombre de régimes afin d’adapter son activité à un statut juridique, social et fiscal particulier. En plus de ce choix diversifié, la domiciliation du consultant interviendra dans la prise de décision.

S’il est fréquent que les consultants optent pour l’établissement du siège social à domicile, la domiciliation commerciale est une solution pertinente.

En effet, en contrepartie d’un abonnement mensuel, le travailleur peut avoir une adresse dans un quartier prestigieux à moindre coût. En plus de cette belle visibilité, un large panel de services sur-mesure seront accessibles pour le consultant.

Vous savez tout, les choix sont désormais entre vos mains !

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