La liberté d’association, bien que très étendue en France, impose malgré tout de dresser un bilan annuel des activités financières de chaque association. Concrètement, cela signifie qu’il faut rédiger un bilan financier à la fin de chaque exercice.
Cela permet d’assurer une certaine transparence sur la gestion des comptes, conformément aux statuts régissant les associations « loi 1901 ». Ce document permet aussi de faire un bilan des recettes, des dépenses et du patrimoine de l’association, afin d’améliorer son fonctionnement, ou de dresser des objectifs pour l’année qui suit.
Dans les faits, toutes les associations ne sont pas obligées de dresser un bilan financier. Quelles sont celles concernées ? Comment faire pour dresser un bilan financier ?
Autant de réponses à découvrir dans cet article !
L’intégralité des associations « loi 1901 » sont dans l’obligation de tenir une comptabilité simplifiée. Pour cela, elles doivent établir un simple registre des recettes et des dépenses.
En revanche, toutes n’ont pas l’obligation d’établir un bilan financier. Les associations concernées doivent remplir les critères suivants :
- Bénéficier d’aides publiques à hauteur d’au moins 153 000€ par an
- Avoir une activité lucrative et qui excède deux des seuils suivants : avoir un bilan supérieur à 3,1 millions d’euros, avoir un chiffre d’affaires supérieur 1,55 million d’euros, avoir plus de 50 salariés
- Exercer une activité commerciale et fiscalisée
- Être financée à plus de 50% de son budget par des collectivités territoriales ou pour plus de 75 000 €
- Être reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général
- Être un organisme paritaire agréé
- Posséder un agrément de la part d’une autorité publique
- Avoir pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et être reconnue comme telle par un arrêté
- Gérer un ou plusieurs établissements du secteur sanitaire et social
- Être un organisme faisant appel à la générosité publique
- Être une association de financement électoral
- Être une association émettant des valeurs mobilières
- Être un groupement sportif sous forme d’association à statut particulier ou une fédération sportive
Votre bilan financier doit être composé de trois documents principaux.
En premier lieu, il convient de dresser un bilan, distinguant l’actif et le passif de l’association. L’actif correspond à son patrimoine, tandis que le passif correspond aux ressources permettant de le financer.
A l’actif, on retrouve divers postes tels que les immobilisations, les stocks, les créances client ou la trésorerie. Au passif, l’on retrouve les fonds propres, le résultat net de l’exercice, les provisions et les dettes.
Ensuite, il est nécessaire de dresser un compte de résultat.
Celui-ci mesure la création de richesse de l’association au cours du dernier exercice comptable. Il permet de distinguer les produits (produits d’exploitation, produits financiers et produits exceptionnels) et les charges (charges d’exploitation, charges financières et charges exceptionnelles).
Il est possible de joindre une annexe, contenant des documents additionnels permettant de détailler les deux documents précédemment évoqués.
En 2020, un nouveau plan comptable destiné aux associations a été publié par les autorités. Il est nécessaire de vous en inspirer pour mener à bien votre démarche.
Le bilan financier doit être réalisé à la fin de l’exercice. Cela dépend de la date fixée dans les statuts de l’association. Dans certains cas, l’État peut fixer lui-même la date en question.
Pour certaines associations saisonnières, il est préférable de réaliser le bilan à l’issue de la période de forte activité. Par exemple, s’il s’agit d’une association de sports nautiques dans une station balnéaire, il conviendra d’arrêter vos comptes à la fin de la saison touristique.
La gestion d’une association nécessite parfois beaucoup d’efforts, et de temps. Heureusement, une solution existe pour simplifier votre quotidien. Avez-vous songé à la domiciliation pour votre association ?
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Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 21 décembre 2020
