En 2018, les créations d’entreprises ont atteint un niveau record avec 17% d'augmentation par rapport à 2017 ! Cette dynamique est tirée par la croissance d’un statut particulièrement apprécié des français : les micro-entreprises.
Les immatriculations de micro-entreprises ont augmenté de 28% entre 2017 et 2018 !
Ce succès retentissant est dû aux facilités de création, de gestion et de dissolution de ce statut. Un microentrepreneur exerce à titre individuel sous le régime micro-social simplifié. Hormis les activités agricoles, il s’agit d’un statut statut adapté aux activités commerciales, libérales et aux entreprises de services.
Découvrons ensemble tous les avantages liés à ce statut, et les raisons pour lesquelles il est si largement plébiscité par les français
La microentreprise bénéficie de formalités simplifiées pour la création de l'activité, mais aussi pour les obligations de déclarations et de paiement.
Pour devenir micro-entrepreneur, rien de plus simple : il suffit de vous rendre sur le site www.lautoentrepreneur.fr ou guichet-entreprises.fr.
Il s’agit des deux plateformes officielles de créations mises en place par l’Etat.
Votre déclaration de début d’activité tient en un seul formulaire à remplir en ligne
Les renseignements suivants vous seront demandés :
- L’adresse de domiciliation de votre activité
- Les coordonnées de l’associé unique
- Le choix de l’organisme conventionné pour l’assurance maladie ainsi que la déclaration des droits
- Le choix éventuel en faveur du versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Une immatriculation au registre du commerce est nécessaire si vous exercez une activité commerciale. Les artisans doivent impérativement s’inscrire au répertoire des métiers. Seule une copie de votre pièce d’identité doit être jointe à ce dossier.
En général, un délai compris entre 4 et 6 semaines est nécessaire pour obtenir votre numéro SIRET, transmis par voie postale.
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes reconnu comme un chef d’entreprise individuel. A ce titre, vous êtes considéré comme travailleur non salarié, et affilié au régime social des indépendants.
Les charges sociales sont relativement peu élevées, surtout si vous bénéficiez de l’ACCRE pendant les trois premières années d’existence. Cette aide, obtenue lors de la création de votre entreprise, ouvre droit à une exonération partielle de cotisations sociales.
En contrepartie, la couverture sociale est réduite par rapport aux bénéficiaires du régime général
Les cotisations sociales sont calculées en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires (ou aux recettes) réellement encaissées.
Les taux sont les suivants :
- Pour les activités de vente de marchandises et fournitures d’hébergement (sauf location d’habitation meublée et logements meublés de tourisme) : 12,8%
- Location d’habitation meublée, prestations de services, professions libérales relevant du RSI et de la CIPAV : 22%
- Location de logements meublés de tourisme : 6%
Il est possible d’opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire, permettant de payer un taux unique comprenant les charges sociales et les impôts en seul versement.
Dans les faits, de nombreux salariés sont micro-entrepreneurs à titre complémentaire. Ils bénéficient donc du régime général de la sécurité sociale, tout en profitant des avantages fiscaux du régime micro-social simplifié.
Le régime fiscal appliqué aux micro-entrepreneurs est celui d’un entrepreneur individuel dont les revenus sont considérés comme micro-BIC (activités commerciales et artisanales) ou micro-BNC (activité libérale).
Le bénéfice imposable est calculé en appliquant un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires, à hauteur de :
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71% pour les activités d’achat-revente, fourniture de logement, vente à consommer sur place
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50% pour les prestations de service commerciales
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34% pour les prestations de service non commerciales (activités libérales par exemple)
Un abattement minimal de 305€ est toujours appliqué. Ce régime ne permet pas de déduire des charges du chiffre d’affaires, ni d'amortir du matériel
Enfin, précisons que le micro-entrepreneur bénéficie d’une franchise totale de TVA. Il ne la facture pas, et ne la récupère pas. Il doit cependant s’acquitter chaque année de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée) et de la CFE (Cotisation foncière des entreprises).
Le statut de micro-entrepreneur est donc adapté à de multiples projets.
Cependant, il est indispensable de ne pas excéder un plafond de chiffre d’affaires : 170 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement ; et 70 000 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC ou des BIC.
Il s’agit sans doute du statut le plus adapté pour lancer un projet, ou pour cumuler une activité indépendante en complément du salariat.
Nombreux sont les entrepreneurs séduits par ce statut
Enfin, abordons la question des coûts de création. Soyons clairs, c’est entièrement gratuit ! Alors, qu’attendez-vous pour vous lancer ?
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 23 juillet 2019
