Une adresse postale n’est ni plus ni moins qu’une boîte aux lettres. Une adresse physique, à l’inverse, est une adresse à laquelle vous vivez.
💡 Par conséquent, qu’il s’agisse d’une boîte postale dédiée à la domiciliation d’une entreprise ou à la domiciliation privée, l’adresse postale est celle que vous devez déclarer aux administrations, afin qu’elles puissent communiquer avec vous.
Bien que posséder une adresse postale ne soit pas obligatoire pour les particuliers, au contraire des entreprises, elle est rendue obligatoire par la pratique des administrations. En effet, sans adresse postale, il est impossible d’accéder à de nombreux services administratifs.
Différentes structures existent pour les particuliers pour posséder une domiciliation privée :
- Les CCAS (Centre Communal d’Action Sociale),
- Les CADA (Centre d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile),
- Les CAES (Centre d’accueil et d’examen de la situation administrative).
Le recours à ces structures dépend de votre situation personnelle. Si vous êtes un étranger arrivé sur le territoire national, vous pouvez demander une adresse postale auprès d’un CADA ou d’un CAES, voire d’un CCAS.
Si vous n’êtes pas un étranger, vous pouvez vous rapprocher du CCAS de n’importe quelle commune de France.
Pour les entreprises, les structures offrant une adresse de domiciliation sont :
- Les pépinières d’entreprises,
- Les espaces de coworking,
- Les sociétés de domiciliation.
Pour les personnes sans domicile fixe, également appelées sans domicile stable, les demandes de domiciliation dans un CCAS sont conditionnées à un lien avec la commune dans laquelle la demande est faite. Ce lien se caractérise par :
- L’exercice d’une activité professionnelle,
- Le suivi social ou médico-social,
- Le lien familial avec un citoyen vivant sur la commune,
- L’exercice de l’autorité parentale sur un mineur scolarisé dans la commune.
Il est à noter que la production d’une pièce d’identité n’est pas obligatoire, et que les CCAS ne sont pas habilités à contrôler la régularité du séjour d’un étranger sur le territoire français.
La demande peut être faite de n’importe quelle manière :
- Par mail,
- Par courrier,
- Directement sur place.
Dans tous les cas, il faudra compléter un formulaire disponible ici.
Pour les demandeurs d’asile, les choses sont plus complexes. Obtenir une adresse postale impose de passer par le CADA (Centre d’accueil pour les demandeurs d’asile). Toutefois, tous les CADA ne peuvent pas domicilier l’ensemble des demandeurs d’asile.
Par conséquent, certains devront tenter leur chance dans les SPADA (Structures de Premier Accueil pour Demandeurs d’Asile), ou directement à l’Ofii (Office français de l’intégration et de l’immigration), ou dans une autre association agréée.
La domiciliation d’une société dans une pépinière d’entreprise se fait en 5 étapes :
- Trouver la pépinière d’entreprises.
- Déposer un dossier de candidature.
- Présenter un projet devant le comité de la pépinière d’entreprises.
- La délivrance d’un agrément.
- La signature d’une convention permettant le contrat de bail.
La domiciliation au sein d’un espace de coworking suit les étapes suivantes :
- Choisir son espace de coworking.
- Se rendre sur place ou suivre une procédure dématérialisée sur leur site internet.
- Envoyer les informations relatives à votre société.
- Signer le contrat.
- Joindre le contrat au dossier d’immatriculation de la société.
La domiciliation d’entreprise au sein d’une société de domiciliation demande de suivre les 5 étapes :
- Se rendre sur le site internet d’une société de domiciliation (comme Se domicilier.fr),
- Choisir une adresse de domiciliation dans une liste,
- Renseigner la forme juridique de votre entreprise,
- Entrer vos coordonnées,
- Un devis vous sera envoyé.
Oui, un particulier est en droit de se domicilier au sein d’une société de domiciliation. L’avantage est que la société de domiciliation ne s’adresse pas à des personnes en situation de grande précarité.
Posséder une adresse postale dans une société de domiciliation est intéressant lorsque l’on :
- Possède plusieurs logements et donc plusieurs adresses,
- Change régulièrement d’adresse,
- Ne souhaite pas que son adresse physique soit connue.
L’avantage des sociétés de domiciliation, par rapport aux associations de domiciliation gratuites (CCAS), repose sur la qualité du service. Avec les sociétés de domiciliation, il n’y a pas besoin de se déplacer physiquement sur le lieu de l’adresse postale.
Le courrier peut soit être renvoyé à votre adresse physique, soit vous être numérisé. Si vous recherchez la discrétion, la société de domiciliation proposera donc un bien meilleur service.
Rédigé par notre expert Cyril SCHWASTIAK
le 9 septembre 2022