Obtention du numéro SIREN, et de l'extrait KBIS... La constitution d'une société nécessite bien souvent la réalisation de démarches administratives payantes. Pour autant, attention aux arnaques !
Mais tout d'abord, qu'est-ce que les numéros SIREN et KBIS ?
En premier lieu, concernant le numéro SIREN, il est composé de 9 chiffres et est attribué au moment de l'inscription de son entreprise, par l'Institut National des Statistiques et des Études Économiques ou INSEE.
L'intérêt de ce numéro est de rendre possible l'identification de n'importe quelle entreprise par l'administration.
Ce numéro doit impérativement apparaitre sur l'intégralité des factures ou autres devis réalisés, sur chaque document commercial, dans les mentions légales d'un site internet, dans Conditions Générales de Ventes et également sur toutes les déclarations sociales ou encore fiscales émanant de l'entreprise.
Concernant l'extrait KBIS, ce dernier est un document officiel correspondant à la Carte d'Identité d'une société.
Pour justifier de la bonne réalisation de l'inscription de l'entreprise au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés, le Greffe du Tribunal de Commerce va faire parvenir au dirigeant de la structure un extrait KBIS.
L'intégralité des informations contenues dans l'extrait KBIS, permettant donc d'identifier une entreprise, est accessible et peut alors être demandé et consulté par n'importe qui et n'importe quand, du fait de l'obligation de transparence des entreprises.
L'obtention de ces deux numéros est donc impératif avant de pouvoir pleinement se lancer dans le développement de son activité.
Mais ces étapes nécessitent d'être extrèmement vigilant du fait de l'existence d'arnaques visant à faire payer des frais supplémentaires aux jeunes entrepreneurs.
Focus aujourd'hui sur les arnaques liées à l'obtention du numéro de SIREN et du KBIS !
En premier lieu, il s'agit de se pencher sur les arnaques liées au numéro SIREN et notamment la plus fréquente intitulée "Infos-SIREN".
Cette arnaque correspond à l'envoi d'un courrier que l'on est susceptible de recevoir au moment de l'immatriculation de son entreprise.
Ce courrier vise à inviter le destinataire à s'inscrire sur le site Infos-SIREN, qui renvoie à un site privé et pas du tout reconnu comme un organisme en charge de l'immatriculation des entreprises.
Bien évidement, une telle inscription n'est en rien gratuite, et le futur entrepreneur se voit invité à verser un montant avoisinant les 200€ afin de pouvoir valider son inscription.
Il ne faut absolument rien régler !
En effet le numéro SIREN est attribué à une nouvelle société de manière automatique par l'INSEE à la suite des démarches nécessaires à l'immatriculation de sa nouvelle structure auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de son département d'implantation.
Le site Infos-SIREN n'est pas un site officiel et il est donc important d'être vigilant à la réception d'un tel courrier afin de ne pas subir de frais supplémentaires.
Enfin, nous allons nous intéresser ici aux arnaques liées aux extraits KBIS.
Il s'agira de traiter deux types d'arnaques relativement communes et plutôt similaires.
Tout d'abord, on retrouve l'arnaque "Info-KBIS". Celle-ci, comme le prouve son nom, dispose plus ou moins du même fonctionnement que l'arnaque "Infos-SIREN".
Elle est basée sur l'envoi d'un courrier proposant alors au destinataire de s'enregistrer sur un registre là encore privé et non-officiel.
Cette démarche, non obligatoire, a évidemment un coût qui corrrespond le plus souvent à la somme de 234€. Il ne faut en aucun cas répondre positivement à une telle invitation et encore moins s'acquitter de la somme demandée.
Les extraits KBIS sont automatiquement envoyés par courrier suite aux démarches d'immatriculations de son entreprise : aucun paiement supplémentaire n'est à réaliser.
De plus, vos extraits KBIS sont disponibles sur le site Infogreffe.fr
Dans le même goût, on retrouve l'arnaque connue sous le nom de "KBIS société".
Elle fonctionne exactement de la même manière mais réclame cette fois le versement d'une somme de 350€ au destinataire du courrier.
Là encore, il ne faut ni répondre positivement au mail et s'inscrire sur le registre ni payer.
En conclusion, il est absolument nécessaire, lors de la création de son entreprise, de prendre des précautions et de faire confiance aux institutions référentes uniquement, afin d'éviter de tomber dans le panneau de ces arnaques.
Rédigé par notre expert Quentin Moyon
le 18 juillet 2018
