Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
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En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes automatiquement affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Des cotisations sociales sont ainsi prélevées par l'URSSAF, au moment de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires.
Le système de retraite du micro-entrepreneur repose donc sur l'URSSAF, qui se charge de collecter les cotisations sociales puis de les redistribuer aux différentes caisses de retraites (Sécurité Sociale des Indépendants ou Cipav).
Ainsi, chaque mois ou chaque trimestre, le paiement des cotisations sociales vous permet de cotiser pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire. Et vous l'avez compris, le montant des cotisations sociales varie en fonction de votre chiffre d'affaires.
En d'autres termes, cela signifie que si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires, vous ne cotisez pas pour votre retraite ? En principe, oui. Dès lors que vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires, vous n'avez aucune cotisation sociale à payer et vous ne bénéficiez donc pas de droits à la retraite.
Pour rappel, le micro-entrepreneur est soumis au régime micro-social. Tous les mois ou tous les trois mois, il cotise pour sa protection sociale. Sur le montant global des cotisations, un pourcentage correspondant à sa retraite de base et à sa retraite complémentaire est prélevé.
Les taux de cotisations sociales varient en fonction de la nature de votre activité. En effet, les taux seront différents selon que vous exercez :
une activité commerciale relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :
une activité libérale relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) : professions libérales rattachées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ou à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav).
Pour déterminer vos droits à la retraite, vous devez calculer chaque mois ou chaque trimestre votre forfait global de cotisations sociales.
Activités de vente de marchandises
Le forfait global de cotisations est égal à votre chiffre d'affaires (CA) mensuel ou trimestriel multiplié par le taux de cotisations sociales qui correspond à votre activité, soit un taux de 12,3 % pour une activité de vente de marchandises.
Activités de prestations de services (BIC)
Le forfait global de cotisations est égal à votre chiffre d'affaires (CA) mensuel ou trimestriel multiplié par le taux de cotisations sociales qui correspond à votre activité, soit un taux de 21,2 % pour une activité de prestations de services (BIC).
Location de locaux d'habitation meublés
Le forfait global de cotisations est égal à votre chiffre d'affaires (CA) mensuel ou trimestriel multiplié par le taux de cotisations sociales qui correspond à votre activité, soit un taux de 21,2 % pour une activité de location de locaux d'habitation meublés.
Location de meublés de tourisme
Le forfait global de cotisations est égal à votre chiffre d'affaires (CA) mensuel ou trimestriel multiplié par le taux de cotisations sociales qui correspond à votre activité, soit un taux de 6 % pour une activité de location de meublés de tourisme.
Autres prestations de services (BNC) / Activité libérale
Le forfait global de cotisations est égal à votre chiffre d'affaires (CA) mensuel ou trimestriel multiplié par le taux de cotisations sociales qui correspond à votre activité, soit un taux de 23,1 % pour une autre activité de prestations de services (BNC) / activité libérale. Ce taux est applicable entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024.
En effet, le taux global des cotisations sociales des auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale évolue progressivement sur une période de trois ans, selon le calendrier suivant :
Professions libérales réglementées relevant de la Cipav
Le forfait global de cotisations est égal à votre chiffre d'affaires (CA) mensuel ou trimestriel multiplié par le taux de cotisations sociales qui correspond à votre activité, soit un taux de 23,2 % pour une activité libérale réglementée relevant de la Cipav. Ce taux est applicable depuis le 1er juillet 2024.
Voici un tableau récapitulatif des taux de cotisations sociales du micro-entrepreneur, en fonction de la nature de son activité :
À partir de quand un micro-entrepreneur peut-il partir à la retraite ? Comme les salariés, vous ne pouvez partir à la retraite qu'à partir du moment où vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite. Sachez que si vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite, vous pouvez percevoir votre retraite, même si tous vos trimestres ne sont pas validés. Toutefois, vous ne pouvez percevoir votre pension à taux plein que si vous justifiez d'une durée d'assurance suffisante.
Depuis la réforme des retraites, l'âge légal de départ à la retraite est relevé progressivement pour atteindre 64 ans d'ici 2030, au lieu de 62 ans auparavant (L. n° 2023-270, 14 avr. 2023). Cette nouvelle règle est applicable depuis le 1er septembre 2023.
Voici un tableau récapitulatif de l'âge légal de départ à la retraite, en fonction de votre année de naissance et de votre durée d'assurance (trimestres) :
En fonction de la nature de leur activité, les micro-entrepreneurs sont affiliés à différentes caisses de retraites. Il faut donc distinguer :
Pour connaître vos droits et le montant de votre future pension de retraite, il est essentiel de connaître votre organisme de rattachement. En effet, votre retraite de base et votre retraite complémentaire relèveront de cette seule et unique caisse de retraite.
L'assurance retraite du régime général est la principale caisse de retraite auprès de laquelle sont affiliés la plupart des auto-entrepreneurs. Ainsi, si vous êtes commerçant ou artisan, vous dépendez de l'assurance retraite du régime général. Votre dossier sera alors traité par la CARSAT ou la CNAV.
De même, si vous exercez une profession libérale non réglementée, vous serez automatiquement affilié à l'assurance retraite du régime général au même titre que les artisans et les commerçants.
À l'inverse, la Cipav est l’organisme compétent pour les professions libérales réglementées. En effet, en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes affilié à la Cipav pour votre assurance retraite si vous exercez l’une des professions libérales suivantes :
Cette liste n'est pas exhaustive. Il existe un grand nombre de professions libérales réglementées affiliées à la Cipav. Ces professions bénéficient d’un système de retraite similaire à celui du régime général, mais avec des modalités de calcul spécifiques.
Le paiement des cotisations sociales vous permet de valider des trimestres pour votre retraite. Comme les salariés, vous pouvez valider jusqu’à 4 trimestres par an.
Sachez que la validation d’un trimestre n’est pas automatique : il faut avoir déclaré un minimum de chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires minimum à réaliser pour valider vos trimestres de retraite en tant que micro-entrepreneur dépend de la nature de votre activité.
La pension de retraite du micro-entrepreneur est calculée en fonction du chiffre d'affaires réalisé et du nombre de trimestres validés. Par conséquent, si un auto-entrepreneur ne réalise pas de chiffre d’affaires, il ne cotise pas.
Pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire, le calcul des trimestres de retraite se fait en plusieurs étapes :
Déterminer le montant des revenus cotisés en additionnant le montant des cotisations versées au cours de l'année et en les divisant par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée. Pour l'année 2024, ce taux est égal à 17,75 %, soit la formule de calcul suivante : Montant des cotisations versées au cours de l'année / Taux de cotisation de la retraite de base des travailleurs indépendants = Montant des revenus cotisés.
Déterminer le nombre de trimestres validés (retraite de base) au cours d'une année en divisant le montant des revenus cotisés pour votre régime de retraite de base par le SMIC horaire applicable au 1er janvier 2024, multiplié par 150. Le SMIC horaire multiplié par 150 est égal à 1747,50, soit la formule de calcul suivante : Montant des revenus cotisés / 1747,50 = Nombre de trimestres (arrondis à l'entier inférieur), sans pouvoir dépasser 4 trimestres.
Sachez qu'au 1er novembre 2024, le montant du SMIC a été revalorisé de manière anticipée. Il s'établit à 11,88 € par jour, au lieu de 11,65 €.
Déterminer le nombre de points cotisés (retraite complémentaire) en divisant le montant des revenus cotisés pour votre retraite complémentaire par la valeur du point de l'année correspondante. En 2024, la valeur du point de la retraite complémentaire est égale à 19,394 €, soit la formule de calcul suivante : Montant des revenus cotisés / valeur d’acquisition du point = Nombre de points cotisés pour votre retraite complémentaire.
Pour rappel, la retraite complémentaire vous permet de bénéficier de points de retraite supplémentaire à votre retraite de base. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales, égal à 16,50 % en 2024.
Exemple : Pour comprendre les modalités de calcul de votre retraite, voici un exemple chiffré. Un micro-entrepreneur exerce une activité de vente de marchandises et réalise un chiffre d'affaires annuel de 20 000 € en 2024.
Pour calculer sa retraite de base :
Pour calculer sa retraite complémentaire :
Pour valider ses trimestres de retraite, le micro-entrepreneur affilié à la Cipav doit réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur aux montants suivants sur l'année 2023 :
Sachez que les seuils minimums de chiffre d'affaires pour valider vos trimestres de retraite pour l'année 2024 ne sont pas encore publiés. Les derniers seuils en vigueur sont ceux applicables en 2023.
Outre les trimestres validés, vous obtenez également des points qui serviront pour déterminer le montant de votre pension de retraite de base. La somme des points acquis sera ainsi multipliée par la valeur du point de l'année au cours de laquelle vous prenez votre retraite. En 2024, la valeur du point de retraite est égale à 0,6399 €.
De plus, vous cotisez pour votre retraite complémentaire à hauteur de 20,75 % sur le montant global de vos cotisations sociales. Ces cotisations vous permettront de bénéficier d'une retraite supplémentaire à votre retraite de base. Ainsi, 1 point de retraite est égal à 47,40 € cotisés et la valeur du point de retraite est fixée à 2,89 €.
Exemple : Vous avez cotisé 8 000 € pour votre retraite complémentaire sur l'année 2024. Pour déterminer le nombre de points obtenus, vous devez diviser 8 000 € par 47,40 €, soit la formule de calcul suivante : 8 000/47,40 = 168,77, arrondi à l'entier inférieur soit 168. Ainsi, si vous partez à la retraite en 2024, vous percevrez 168 x 2,89 = 485,52 € au titre de votre retraite complémentaire.
Vous l'avez compris, il peut être difficile de déterminer vos droits à la retraite et le montant de votre future pension. Et pour cause, la valeur du point de retraite évolue chaque année et votre carrière peut être difficile a évaluer : entre une activité salariée et une activité indépendante, voire des périodes d'inactivité, il n'est pas impossible que vous ayez cotisé auprès de plusieurs caisses de retraite.
Mais comment s'y préparer ? Voici quelques conseils :
N'hésitez pas à faire des simulations pour évaluer votre retraite ! Certains sites mettent à disposition des outils de simulation pour évaluer votre future pension de retraite. Vous pouvez également prendre contact avec un conseiller pour obtenir des renseignements sur votre retraite.
Une autre solution consiste à épargner chaque année pour augmenter votre pension de retraite. En effet, il est conseillé aux micro-entrepreneurs d'épargner régulièrement pour ne pas dépendre uniquement de leur pension.
Pour cela, la complémentaire retraite peut être idéale pour mettre de l'argent de côté tout au long de votre carrière professionnelle. Ce système vous permet d'épargner dans le but de bénéficier d'une pension plus élevée au moment où vous partez en retraite. Souvent, ce dispositif prend la forme d'un plan d'épargne retraite (PER) qui vous permet de réaliser des versements réguliers tout au long de votre carrière.
Le PER est constitué de 2 phases :
Le mieux, c'est d'anticiper ! Alors n'oubliez pas de vous renseigner régulièrement sur vos droits à la retraite, d'actualiser votre relevé de carrière et mettez toutes les chances de votre côté pour anticiper au mieux la fin de votre carrière professionnelle.
