L'importance du contrat de stage pour recruter un stagiaire
Les stages offrent aux étudiants inscrits dans un cursus pédagogique un cadre idéal pour continuer leur formation. Ils leur permettent d'approfondir leur connaissance, de se familiariser avec le monde professionnel et d'améliorer leur employabilité. La pratique est régie par des dispositions strictes et contraignantes.
Pour recruter un stagiaire en tant que micro-entrepreneur, auto-entrepreneur ou entrepreneur, vous devez élaborer une convention. Celle-ci fonctionne comme un contrat qui aide à définir le contexte de la collaboration entre l'étudiant, la structure d'accueil et l'établissement de provenance. C'est un document obligatoire qui facilite le déroulement de la formation. Il engage les différentes parties concernées :
- le stagiaire ou son représentant légal,
- la structure d'accueil pour le stage,
- l'école ou l'institut de provenance,
- le tuteur qui encadrera les stagiaires.
La convention de stage doit contenir certaines mentions obligatoires. Vous devez y inscrire l'intitulé complet du cursus ou la formation suivie par l'étudiant. Le contrat doit préciser clairement les tâches et les missions qui lui seront confiées. De même, on doit y retrouver la durée de l'apprentissage (date de début et de fin) ainsi que le nombre d'heures par semaine pendant lequel l'étudiant doit être présent sur le lieu de stage.
L'entreprise qui recrute doit par ailleurs mentionner les formations suivies, les modalités de suspension, de résiliation et de validation (en cas d'interruption). L'ensemble de ces informations permettent de définir un cadre précis pour garantir le bon déroulement de la collaboration.
Les règles relatives à la convention de stage
La convention de stage doit mentionner le salaire, les avantages que l'employeur offre et préciser le régime de protection sociale en cas d'accident de travail, mais aussi les bénéfices pécuniers.
Même si le stagiaire peut toucher une gratification sous certaines conditions, son recrutement ne donne pas ainsi obligatoirement lieu au versement d'un salaire. L'entreprise n'est en effet pas tenue de payer pour un apprentissage en milieu professionnel de moins de deux mois.
Pour une collaboration de plus de deux mois avec 7 heures de présence par jour, vous devez payer l'étudiant. Le montant du salaire minimum à verser à un stagiaire cette année est fixé à 4,05 euros par heure travaillée. Cela correspond à 15 % du plafond de la Sécurité sociale.
Que le stage de deux mois soit effectué de manière continue ou non, vous devez donner à l'étudiant une gratification mensuelle. Si le stage dure moins de deux mois, la rémunération sera facultative et dépendra d'un accord entre l'étudiant et la structure d'accueil.
Ce que dit la loi sur le nombre de stagiaires que vous pouvez recruter
La loi définit de manière exacte le nombre d'étudiants en stage que les entreprises peuvent accueillir. Si votre société emploie moins de 20 employés, vous avez la possibilité d'accepter trois étudiants au maximum en même temps. Pour une structure qui compte plus de 20 salariés, la loi précise que le nombre de stagiaires avec un contrat en cours dans la même semaine peut atteindre 15 % de l'effectif.
Chaque tuteur encadre trois étudiants au plus sur la même période. La durée maximale du stage est fixée à 6 mois maximum par établissement et année d'enseignement. Elle correspond à 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil. Pour qu'une journée soit comptabilisée, le stagiaire doit être présent pendant 7 heures consécutives ou non.
Les pièges à éviter lors du recrutement d'un stagiaire
Si vous envisagez d'organiser un recrutement de stagiaires, vous devez tenir compte de certains points clés pour vous assurer de respecter les normes en vigueur. En plus de la convention de stage, prenez en considération certaines interdictions. Le recrutement d'un stagiaire ne doit pas s'inscrire dans une logique de substitution. Autrement dit, vous ne pouvez pas embaucher un étudiant dans le but de remplacer un salarié absent ou qui ne travaille plus pour votre entreprise.
L'employeur ne peut pas exiger du candidat des performances ou un emploi permanent. Demandez des conseils auprès d'un expert qui maitrise le Code du travail et le Code de l'éducation. Si vous faites face à un pic d'activité, l'idéal est de recruter un intérimaire avec un contrat à durée déterminée (CDD) pour mieux gérer cette période. La loi vous interdit de recruter un stagiaire pour jouer ce rôle.
De même, vous n'êtes pas autorisé à accueillir un stagiaire pour exercer un emploi saisonnier. La sécurité de l'étudiant doit primer. Pour cela, vous ne devez pas lui confier des tâches dangereuses qu'il n'a pas les compétences de gérer efficacement. Assurez-vous de choisir un candidat qui est rigoureusement inscrit dans un cursus scolaire.
En cas de non-application des règles qui régissent le déroulement de la formation en milieu professionnel, l'employeur s'expose à des sanctions pécuniaires. Une amende de 2000 euros est appliquée par stagiaire concernée. Cette somme double si vous enfreignez une nouvelle fois les règles dans l'année suivante.
Les grandes étapes à suivre pour recruter un stagiaire
Le recrutement de stagiaires se décline en plusieurs phases majeures que vous devez suivre pour réussir l'opération. Choisir le bon candidat a des avantages non négligeables sur le développement de votre entreprise. Vous pourrez trouver des talents qui viendront renforcer votre personnel à la fin de leur formation. Une stratégie de recrutement solide vous permet d'optimiser votre marque employeur.
Élaborez un projet solide et déterminez un profil de stagiaire. Ceci consiste à définir les missions à effectuer et le poste concerné. Rédigez et publiez une annonce attractive sur des plateformes de recherche d'emploi, sur les sites d'offres de stage, sur les réseaux sociaux ou sur vos canaux marketing.
Lisez ensuite les CV et sélectionnez les étudiants qui cadrent avec les missions, les formations et le travail que vous avez définis. Organisez un entretien pour trouver les étudiants qui correspondent à votre offre. Posez les bonnes questions pour identifier le candidat idéal. Préparez-vous à l'accueillir dans votre entreprise et mettez-le dans les bonnes conditions pour faciliter sa formation.
Rédigé par notre expert Cyril SCHWASTIAK
le 16 novembre 2023
