Les associations dites « Loi 1901 » peuvent nommer un Président à leur tête. En revanche, il ne s’agit pas d’une obligation légale. Le cas échéant, son rôle consiste à représenter l’association et la diriger au quotidien. Il peut être épaulé par une ou plusieurs personnes en charge de l’administration.

En règle générale, le Président d’une association est élu ou désigné par les membres fondateurs. Son rôle est défini librement dans les statuts de l’association et dans son règlement intérieur.

Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir au sujet de ce personnage clé dans le fonctionnement d’une association.

Le guide du Président d'une association

Quelles sont les missions du Président d’une association ?

Officiellement, les missions du Président d’une association ne sont pas clairement encadrées par la loi. Elles dépendent concrètement de la rédaction des statuts telle que souhaitée par les membres fondateurs.

En règle générale, le Président d’une association a la charge d’exécuter plusieurs types de missions. En premier lieu, il représente l’association et peut l’engager auprès de tiers en signant des contrats. Il assure la bonne convocation des membres à l’assemblée générale et modère les débats.

Au quotidien, il joue un rôle de coordinateur et de superviseur des activités de l’association.

Il a également la charge d’obtenir des financements nécessaires à son fonctionnement, qu’il s’agisse de cotisations ou de sponsors, le cas échéant, avec l’appui du trésorier. Enfin, il veille aussi au bon respect de l’application des règles prévues dans les statuts de l’association.

Comment désigner le Président d’une association ?

Toute personne d’au moins 16 ans peut devenir Président d’une association. Dans le cas contraire, une autorisation écrite d’un responsable légal est obligatoire. Les modalités de désignation ou d’élection du Président sont librement fixées dans les statuts.

On distingue trois voies traditionnelles de nomination :

  • L’élection lors de l’assemblée générale, à la majorité des voix exprimées
  • La cooptation par un autre membre de l’association lors d’un bureau ou d’un conseil d’administration
  • La désignation via l’inscription d’une personne précise dans les statuts

Les associations reconnues d’utilité publique ainsi que celles agréés pour la pratique de la pêche et la pisciculture ont l’obligation d’élire leur Président.

Quelles sont les responsabilités du Président d’une association ?

Le Président d’une association possède la capacité de représenter l’association et de l’engager vis-à-vis de tiers, via la signature d’un contrat par exemple.

S’il a commis un délit contractuel ou délictuel, il engage sa responsabilité civile et doit réparer le préjudice causé.

Sa responsabilité personnelle est engagée en cas de faute personnelle en dehors de ses fonctions, d’acte accompli en dehors des limites de l’objet de l’association, de création d’un préjudice financier pour l’association ou de l’établissement d’un lien de causalité entre une faute reprochée et un préjudice invoqué.

Sa responsabilité pénale peut être engagée en cas de non-respect des dispositions légales ou statutaires (absence de déclaration des comptes annuels, non-respect des règles d’hygiène ou de sécurité, etc.), de publicité mensongère ou d’escroquerie.

Comment rémunérer le Président d’une association ?

Le Président d’une association peut recevoir une rémunération en contrepartie du travail effectué ou agir de façon bénévole. S’il reçoit une rémunération, son montant doit être inscrite clairement dans les statuts de l’association.

Les associations reconnues d’utilité publique sont soumises à un principe de non-rémunération de leurs dirigeants, sans exception.

Comment modifier le Président d’une association ?

En cas de démission du Président d’une association, la procédure de nomination d’un nouveau Président est spécifiée dans les statuts de l’association. Elle organise la vacance du poste, son remplacement provisoire jusqu’à l’organisation de la prochaine désignation.

Les dirigeants de l’association possèdent un délai de 3 mois pour déclarer les changements survenus en préfecture.

À nouveau, il est nécessaire qu’aucune disposition légale n’encadre la procédure de nomination d’un nouveau Président. Les membres fondateurs de l’association sont libres de déterminer les clauses encadrant la nomination d’un nouveau Président en cas de démission ou de révocation du précédent titulaire du poste.