Vous vous lancez dans l’aventure entrepreneuriale ? Vous souhaitez développer votre structure ?
Une des étapes de la création de votre entreprise visera à choisir un nom commercial.
À noter que la sélection de ce nom est laissée libre à l’entrepreneur !
Afin de vous accompagner dans la détermination du nom commercial de votre entreprise, focus aujourd’hui sur l’utilité de celui-ci !
Il est nécessaire de faire la distinction entre différentes notions parfois confondues : le nom commercial, le sigle et l’enseigne
L’ensemble de ces appellations, souvent utilisées pour mentionner une entreprise, sont pour autant différentes et correspondent à des réalités et des règles qui leurs sont propres.
Quelles sont alors les différences de sens :
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Le nom commercial d’une entreprise renvoie au nom d’une entreprise auprès du grand public. Ce dernier peut correspondre alors à la dénomination sociale de l’entreprise ou non.
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Le sigle d’une entreprise correspond lui, à un acronyme de la raison sociale de l’entreprise. C’est notamment le cas pour EDF qui est l’acronyme d’Electricité De France.
- Enfin, l’enseigne correspond, quant à elle, au nom visible sur la façade d’un négoce. Ce dernier permet bien souvent de mettre en avant un point de vente. À ce titre, il est possible pour une seule et même entreprise de disposer de plusieurs enseignes pour ses différents établissements.
Ensuite, il est important de bien choisir le nom commercial de son entreprise
Il est important de préciser qu’étant donné qu’il est le nom public d’une entreprise, ce dernier se doit de disposer de vrais atouts commerciaux : originalité, mémorisation facile, attractivité… Le nom d’une entreprise doit permettre de transmettre un message clair quant à son secteur d’activité mais aussi de véhiculer un sentiment de concordance avec les valeurs qu'elle cherche à transmettre.
Quelques règles s’imposent :
- Il est important de préciser qu’à l'image de la raison sociale d’une société, tout nom commercial peut contenir des chiffres, des symboles et autres caractères spéciaux. Le patronyme du dirigeant de l’entreprise peut également y être mis en avant.
- Il est dans un second temps, possible de faire référence à l’activité pratiquée par l’entreprise en question, dans le nom commercial.
- Enfin, il est obligatoire de s’assurer que le nom commercial choisi n’est pas déjà utilisé par une autre structure mais aussi qu’il n’est pas en infraction avec les droits d’un concurrent dans le cadre du droit des marques.
Pour finir, il est nécessaire de s’intéresser à la procédure relative à l’enregistrement du nom commercial de son entreprise auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
C’est lors de l’immatriculation de son entreprise auprès du greffe qu’il est possible de réaliser l’enregistrement du nom commercial de sa structure.
Dans ce but, il suffit de remplir la case « nom commercial » disponible sur le formulaire Cerfa M0.
La création mais aussi la modification du nom commercial d’une structure est aussi faisable après l’immatriculation et nécessite alors une formalité de modification des statuts à effectuer auprès du greffe.
À peine l’enregistrement du nom commercial est-il réalisé que ce dernier est directement protégé, sans autre démarche
Ceci permettra d’encadrer l’utilisation de ce nom par d’autres structures.
En conclusion, la déclaration et la protection d’un nom commercial sont des procédures relativement simples ne nécessitant que peu d’investissement.
Au contraire, la phase de détermination du nom commercial de l’entreprise demande un vrai travail de réflexion.
Afin, d’être efficace, il est notamment impératif que ce dernier soit en concordance avec votre activité et votre projet. Il ne reste plus qu’à vous creuser les méninges !
Rédigé par notre expert Quentin Moyon
le 6 novembre 2018
