Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel soumis au régime micro-social simplifié. Statut crée en 2009 sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, il favorise l’essor de l’emploi indépendant, et s’adapte à de nombreux secteurs d’activité.
Ce régime est particulièrement simple à créer, gérer et à dissoudre, c’est pourquoi il rencontre un franc succès sur tout le territoire français.
Toutes les activités peuvent être pratiquées grâce à ce statut, sauf les métiers agricoles.
Une micro-entreprise doit impérativement disposer d’une adresse de domiciliation, c’est-à-dire d’une référence servant à définir sa nationalité, son pays d’imposition et les juridictions compétentes en cas de litiges.
Plusieurs alternatives s’offrent à vous : le domicile personnel de l’entrepreneur ou les sociétés de domiciliation.
Découvrons ensemble les avantages et inconvénients de chaque solution afin de faire le meilleur choix en fonction de vos besoins
Au premier abord, il s’agit d’une solution simple et peu onéreuse. Choisir votre domicile personnel limite vos démarches administratives, et semble vous simplifier la vie. En réalité, cette alternative présente des risques importants pour la protection de votre vie privée.
En effet, votre adresse de domiciliation devra figurer sur l’ensemble de vos documents officiels tels que les factures, les devis, les bons de commandes ou de livraisons, etc.
Vous prenez ainsi le risque de voir un client mécontent sonner à la porte de votre domicile un samedi matin…
Vos données personnelles seront publiques, sur les annuaires officiels publics en ligne, ou pour effectuer votre promotion digitale (annuaire Google, page Facebook, compte Instagram, votre propre site internet, etc.)
Dans certaines copropriétés, le bail d’habitation peut s’y opposer, ou présenter des conditions spécifiques à respecter (interdiction de recevoir en dehors de certains horaires, de recevoir des marchandises dans les étages, etc.)
Dans les villes de plus de 200 000 habitants, ainsi que dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, d’autres contraintes s’ajoutent telles que l’impératif de ne pas entraîner de désordre ni de danger dans l’immeuble.
Si elle est exercée en étage, vous ne pourrez recevoir ni clients ni marchandises
Enfin, il est interdit de domicilier votre entreprise plus de 5 ans à votre domicile personnel.
Pour les jeunes entrepreneurs et les sociétés en croissance, les sociétés de domiciliation sont sans aucun doute la meilleure alternative.
Contrairement aux idées reçues, il est possible d’obtenir une adresse postale à partir de quelques dizaines d’euros par mois !
Vous protégez ainsi votre vie privée tout en disposant d’une adresse située dans les meilleurs quartiers de Paris ou en région.
Véritable brillant pour votre carte de visite, elle inspire la confiance de tous vos partenaires.
Vous pouvez donc profiter de tous les avantages du travail à domicile, sans les inconvénients !
Et ce n’est pas tout ! Grâce aux sociétés de domiciliation, bénéficiez de services supplémentaires pour alléger votre quotidien et améliorer vos performances.
Les sociétés ont développé des services « à la carte » pour tous les budgets permettant d’ajouter un secrétariat, une permanence téléphonique, une assistance juridique ou la mise à disposition de locaux pour l’organisation de réunions par exemple.
La conservation des documents comptables et administratifs fait partie des obligations légales que toute société de domiciliation doit fournir à ses clients.
Elle doit justifier qu’elle dispose juridiquement des locaux en tant que propriétaire ainsi qu’un certain niveau de confidentialité pour le bon déroulement des activités professionnelles.
D’une durée minimale de trois mois, le contrat peut être renouvelé par tacite reconduction et sans préavis de résiliation
Le contrat de domiciliation doit être inscrit au RCS du domicilié.
L’entreprise domiciliée s’engage à faire état de sa domiciliation au moment de sa demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Elle s’engage à utiliser les locaux en tant que siège social de l’entreprise, doit informer la société de domiciliation de toute modification concernant son activité, ses coordonnées personnelles ou celles de son entreprise.
La domiciliation d’entreprise est l’alternative idéale pour les entrepreneurs désirant limiter leurs dépenses et améliorer leurs performances !
Véritable avantage concurrentiel, elle a conquis de nombreux entrepreneurs depuis de nombreuses années, et continue de faire succès !
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 18 juin 2019
