A l’heure du développement du freelancing et du digital qui permettent de devenir de véritables nomades et ainsi travailler à l’autre bout du monde tout en ayant ses clients en France, une question vient forcément à l’esprit : peut-on vivre à l’étranger en étant auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Nous vous apportons ici les éléments de réponses afin d’y voir plus clair à ce sujet.
Auto-entrepreneur, pouvez-vous vivre à l’étranger ?
Bonne nouvelle ! Vous en effet, la possibilité de vivre à l’étranger tout en étant auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) en France.
Avantage de cette forme juridique, le régime de la micro-entreprise vous permet en effet d’exercer votre activité à l’étranger.
Être domicilié en France
Les seules conditions qui s’appliquent afin de pouvoir effectivement vivre à l’étranger sont le fait que vous devez être de nationalité française et domicilier votre entreprise en France.
Cette domiciliation peut se faire de différentes manières. En effet, vous pouvez domicilier votre siège social à une simple boite postale ou encore utiliser l’adresse de vos amis ou encore de votre famille.
Notez que pour plus de simplicité et de professionnalisme, vous avez l’occasion de vous domicilier au sein d’une société commerciale qui en plus de vous fournir une adresse prestigieuse et à forte notoriété vous permettra de vous faire réexpédier votre courrier professionnel ou encore de vous le scanner.
De fait, si vous vivez à l’étranger et que vous êtes auto-entrepreneur c’est que vous avez domicilié votre micro-entreprise en France. Le paiement de vos impôts se fera donc auprès de l’Etat français.
Le règlement de vos impôts et charges sociales étant libératoires, dès lors que le pourcentage dû est versé à l’Etat il n’y a pas problème quant à votre situation.
Payer vos impôts auprès de l’Etat où vous êtes domicilié
Vous l’aurez donc compris, même si le statut auto-entrepreneur fait preuve de souplesse et vous permet d’exercer votre activité à l’étranger vous serez redevable de l’impôt auprès de l’Etat français.
En ce sens, vous aurez à déclarer votre chiffre d’affaires et payer le montant d’impôt correspondant au pourcentage à appliquer en fonction de la nature de votre activité.
Vous le savez maintenant, vous devez payer vos impôts en France cependant, qu'en est-il de la fiscalité du pays qui vous accueille ?
Soyez en règle avec votre pays d’accueil
Concernant l’aspect juridique de votre situation, la législation internationale n’est pas encore adaptée et ne cadre pas le versement de l’impôt. Dans le cas de figure où il y a une convention fiscale entre les deux pays, vous serez redevable de votre impôt dans votre pays d’accueil.
Dans tous les cas, il vous est conseillé de vous renseigner sur les spécificités de votre pays d’accueil et d’entreprendre les démarches afin de disposer d’un permis de travail en bonne et due forme.
Vous avez tout à fait la possibilité d’établir des factures à l’étranger.
En effet, que ce soit pour un particulier ou une entreprise, vous pouvez établir des factures pour vos clients à l’étrangers. Dans le cas où vous seriez au sein de l’Union-Européenne, il vous faudra demander un numéro de TVA intracommunautaire puisqu’il s’agit d’une mention légale au sein de l’union européenne bien que les auto-entrepreneur ne facturent pas de TVA.
Si vous choisissez d’établir des factures dans une devises étrangère, il vous faudra clairement mentionner l’unité monétaire utilisée. Notez que lorsque vous payez vos cotisations sociales et impôts cela se fera en euros, vous aurez donc à convertir les sommes encaissées en euros.
Pensez à convertir vos factures
Afin d’être en règle il est conseillé de réaliser la conversion du montant de votre facture à l’aide du taux de change officiel le jour de l’encaissement. Vous pouvez pour cela utiliser le taux de la Banque Centrale Européenne. Sachez toutefois que cette conversion peut aboutir à une somme diférente de ce que vous avez effectivement encaissé en euros. L’explication provient du fait que les banques prennent des commissions de change qui ne sont pas déductibles lors de vos déclarations de cotisations.
Vous l’aurez donc compris en tant qu’auto-entrepreneur vous avez la possibilité de vivre à l’étrangers et ainsi exercer votre activité dans votre pays d’accueil. Cependant, il est à noter qu’il vous faudra domicilier votre entreprise en France. Si cette domiciliation peut se faire par l’intermédiaire d’une boite postale ou encore au domicile de vos amis ou de votre famille, la solution la plus adaptée et la plus à même de répondre à vos besoins est la domiciliation par l’intermédiaire d’une société commerciale.
Adresse stratégique
Outre une adresse stratégique, ces sociétés vous permettront de bénéficier de la réexpédition de votre courrier voire même du scan de celui-ci. Cette contrainte en moins, vous pourrez dès lors vous concentrer sur le développement et la croissance de votre structure.
Rédigé par notre expert Antoine Dubois
le 18 octobre 2017
