La micro-entreprise est un statut juridique bénéficiant d’un régime spécifique offrant des formalités et conditions de création, de gestion et de dissolution particulièrement allégées pour les entrepreneurs. En effet, le régime est le statut le plus dynamique en France, et bat chaque année des records en matière de création !
Cependant, cela ne les exonère pas de posséder une adresse de domiciliation. Il s'agit de l'adresse administrative et fiscale officielle servant de point de contact auprès de l’administration. Elle définit la nationalité de l’entreprise, son pays d’imposition et les juridictions compétentes en cas de litige.
La domiciliation d'une entreprise est obligatoire pour obtenir une immatriculation au RCS. Comment choisir la meilleure adresse de domiciliation pour une micro-entreprise ? Faut-il préférer la location de locaux, établir son siège social au domicile de l'auto-entrepreneur ou privilégier la domiciliation commerciale de sa micro-entreprise ?
Explications.
L’adresse du siège social d’une micro-entreprise (autrefois auto-entreprise) est avant tout un élément pratique. Il s’agit de son point de contact officiel avec l’administration, où sont acheminés l’ensemble de ses courriers officiels.
L’adresse de domiciliation d’une micro-entreprise revêt également une dimension symbolique capitale. En effet, celle-ci doit figurer sur l’ensemble de ses documents officiels (bons de commande, devis, factures, bons de livraison, courriers administratifs, etc.)
Elle est donc un élément visible de l’ensemble de vos partenaires commerciaux, financiers et de l’ensemble de vos clients. Il est donc primordial d’afficher une adresse de domiciliation professionnelle, valorisante, véhiculant une image positive de votre activité.
La loi française permet de distinguer l’adresse de domiciliation et le lieu d'exercice de son activité. Un dirigeant souhaitant domicilier sa micro-entreprise a donc le choix entre plusieurs options :
L’habitation personnelle de l’auto-entrepreneur
Bien qu’il s’agisse d’une solution économique en apparence, elle présente d’importants inconvénients en matière de protection de la vie privée. L’adresse du siège social d’une micro-entreprise doit impérativement figurer sur l’ensemble de ses documents officiels, ce qui conduit à divulguer publiquement votre adresse personnelle.
Néanmoins, en fonction de votre lieu d’habitation, vous pouvez être confronté à certaines limitations. Par exemple, si le gérant est locataire de son logement, il est nécessaire de vérifier que le règlement de copropriété ou le contrat de bail ne contiennent pas de clauses d’interdiction d’exercice d’activité professionnelle à l’adresse indiquée.
En effet, la domiciliation d'une micro-entreprise à votre adresse personnelle ne doit pas perturber l'organisation de la copropriété ou des locataires de l’immeuble.
Louer un local commercial
Le local commercial pour la domiciliation d’une micro-entreprise peut être un local acheté ou loué.
Lorsqu'un entrepreneur loue un local, il est nécessaire de signer :
- Un bail commercial dans le cadre d’une activité artisanale ou commerciale,
- Un bail professionnel lorsqu'il s'agit d'une profession libérale.
Cette option est particulièrement onéreuse, et oblige une micro-entreprise à s’acquitter d’un loyer mensuel, de cautions et garanties. S’agissant généralement de structures générant un chiffre d’affaires modéré, cette solution s’avère souvent défavorable pour un auto-entrepreneur.
Opter pour un espace partagé
Une pépinière d'entreprises propose aux auto-entrepreneurs des offres de domiciliation.
Une pépinière est une structure d’accueil des startups, qui accompagne les dirigeants d'entreprises et porteurs de projet en leur permettant de se domicilier au sein de cet espace.
Le recours à une société de domiciliation
Cette alternative est le choix idéal pour bénéficier d’une adresse de domiciliation professionnelle, prestigieuse, de nombreuses prestations complémentaires et de réductions de CFE.
Bien plus qu'un simple service de boîte postale, la domiciliation d’entreprise permet de bénéficier de plusieurs atouts de taille :
- Afficher une adresse de siège social prestigieuse et valorisante au sein des villes et métropoles françaises les plus en vogue. Grâce aux sociétés de domiciliation, il est possible de dissocier facilement votre domiciliation et votre véritable espace de travail.
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Faire des économies. Vous pouvez accéder à un vaste panel d’adresses prestigieuses situées dans les villes et métropoles françaises tout en travaillant depuis votre domicile personnel. Cela permet d’afficher aisément une adresse prestigieuse sans supporter le coût de la location d’un local commercial.
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Protéger votre vie privée. En dissociant l’adresse du siège social et celle du véritable lieu de travail, la domiciliation d’entreprise permet à l’auto-entrepreneur de ne pas divulguer son adresse personnelle auprès du grand public. Il protège ainsi davantage son intimité.
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Réaliser des économies d’impôts. En implantant votre siège social dans une commune faiblement imposée à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), il est possible de réaliser facilement des économies d’impôts.
Une société de domiciliation propose des services de domiciliation juridique à destination de tous les auto-entrepreneurs, quel que soit leur secteur d’activité.
La société de domiciliation doit être agréée par la préfecture dont elle dépend. Elle fournit à ses clients un siège social ainsi qu'une adresse postale, commerciale et administrative.
Les sociétés de domiciliation mettent également une large gamme de prestations complémentaires à la disposition de leurs clients :
- Service de boîte postale avec une gestion quotidienne du courrier (numérisation, réexpédition, et mise à disposition du courrier professionnel)
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Standard téléphonique avec prise de messages en votre absence
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Assistance juridique et administrative, réalisation de vos formalités juridiques lors de la création de votre entreprise
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Location de salles de réunion, locaux équipés, etc.
L’ensemble de ces services peuvent être choisis « à la carte » selon vos besoins particuliers. Ainsi, chaque client ne paie que ce dont il a véritablement besoin. Il est simple d’ajouter ou de résilier un service, sans engagement, au grès de l’évolution de la micro-entreprise.
Vous souhaitez faire appel à une société de domiciliation pour y implanter le siège social de votre micro-entreprise ? Rien de plus simple.
Chez SeDomicilier, une procédure simplifiée en trois étapes permet d’obtenir une attestation de domiciliation en moins de 5 minutes en ligne :
- Choisissez une adresse de siège social parmi un large éventail de localisations prestigieuses, situées dans les villes et métropoles françaises les mieux valorisées
- Ajoutez des prestations complémentaires en fonction de vos besoins et de votre budget
- Signez votre contrat et obtenez votre contrat de domiciliation en quelques clics !
Accessible à partir de 16€ par mois, la domiciliation commerciale est un véritable outil contribuant au succès de votre micro-entreprise.
Elle offre de nombreux services précieux qui permettent à un auto-entrepreneur de se focaliser sur ce qui compte vraiment : le succès de son projet.
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Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 10 septembre 2021