Toute association recevant ou dépensant de l’argent est tenue de disposer d’un compte bancaire spécifique. Aucun membre ou dirigeant ne peut collecter des fonds en son nom propre pour le compte d’une association.
Ainsi, l’ouverture d’un compte bancaire spécifique n’est pas obligatoire, mais il s’agit d’une étape incontournable pour la quasi-intégralité d’entre elles. Comment procéder ?
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir pour ouvrir un compte bancaire pour votre association.
L’ouverture d’un compte bancaire pour une association répond généralement à plusieurs besoins. Cela peut être utile pour demander un agrément, pour obtenir une reconnaissance d’utilité publique, pour employer des salariés, acheter du matériel, recevoir des cotisations ou solliciter une subvention.
Disposer d’un compte bancaire permet de disposer d’un moyen de paiement physique ou dématérialisé.
Rien n’est plus simple pour simplifier la comptabilité de votre association. Rappelons que chacune est tenue de dresser un bilan de ses comptes chaque année. Ils doivent être présentés à l’occasion de l’assemblée générale annuelle.
L’ouverture du compte bancaire est réalisée après les démarches de création juridique. Les statuts doivent désigner l’organe (ou la personne) compétent pour utiliser le compte bancaire de l’association.
En principe, cette responsabilité revient au représentant légal, c’est-à-dire le Président. Il est libre de choisir l’établissement bancaire de son choix, et d’entamer les démarches adéquates.
Un procès-verbal doit être rédigé pour officialiser tout changement de responsable du compte bancaire.
Le responsable désigné peut créer des délégations de signature pour permettre à d’autres membres d’utiliser le compte bancaire pour les activités de l’association.
La première étape consiste à vous rapprocher d’un établissement bancaire. La large majorité des banques physiques ou en ligne, françaises et internationales, proposent des offres standards destinées aux associations.
Voici la liste des pièces justificatives à fournir pour réaliser vos démarches :
- Les statuts signés et approuvés (en un seul exemplaire)
- Le récépissé de déclaration préfectorale
- L’extrait du Journal Officiel attestant la création de l’association
- Le procès-verbal décidant de l’ouverture du compte et désignant la personne responsable du compte
- Les copies des pièces d’identité des personnes qui ont le pouvoir d’utiliser le compte
La gestion d’une association n’est pas toujours un long fleuve tranquille, et les démarches administratives sont parfois lourdes à supporter. Heureusement, une solution existe pour simplifier votre quotidien. Avez-vous songé à la domiciliation pour votre association ?
Faire appel aux services d’une société de domiciliation permet d’obtenir une adresse dans un centre d’affaires.
Bien au-delà d’une simple boîte aux lettres, les sociétés de domiciliation allègent votre quotidien grâce à la prise en charge de nombreuses tâches rébarbatives et à faible valeur ajoutée : gestion quotidienne du courrier, standard téléphonique avec renvoi d’appel, assistance administrative, comptable, juridique et la location de salles de réunions sont à votre disposition.
Une inscription 100% digitale permet de gagner un temps précieux en remplissant rapidement toutes vos informations, en réunissant plus aisément les pièces justificatives et en signant votre contrat de domiciliation directement en ligne. Vous recevrez une attestation de domiciliation en quelques heures par e-mail.
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Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 10 décembre 2020
