La forme juridique de la SAS ou Société par Actions Simplifiée, est sans doute le type d'entreprise le plus adapté aux attentes des créateurs de start-up aujourd'hui.
C'est notamment la flexibilité juridique mais aussi la flexibilité dont disposent les fondateurs dans le fonctionnement et la gestion de leur business, qui en fait un statut juridique véritablement intéressant.
Une souplesse certaine dans la gestion et le contrôle, la définition du nombre d'associés etc...
Des avantages pluriels qui ne cessent de séduire les fondateurs de start-up.
Pour commencer, il est nécessaire de souligner les conditions souples qui caractérisent la création d'une SAS et qui constituent un véritable avantage pour une start-up.
Cette souplesse se retrouve à travers divers aspects :
Il est important de noter qu'en principe, le capital social d'une Société par Actions Simplifiée se retrouve séparé en une multiplicité d'actions appartenants à la même catégorie, la catégorie "ordinaire", auxquelles on retrouve des droits identiques attachés qui sont le droit de vote, certains droits financiers...
Ainsi ces derniers peuvent décider de créer d'autres catégories d'actions, appelées "actions de préférence" et auxquelles on attachera des droits spécifiques.
Ces actions de préférences peuvent être de plusieurs types en fonction des avantages qu'elles procurent :
Il est nécessaire de se pencher sur le système de gouvernance d'une SAS.
À partir de ce moment là il est possible de développer un certain nombre d'organes de gestion mais aussi de contrôle au sein de sa start-up, et ce en fonction de ces besoins.
Ainsi, peuvent être nommés :
Ainsi, la flexibilité pour créer son système de gouvernance en SAS est centrale et ainsi très adapté au fonctionnement des start-up. On peut donc constituer un système de gouvernance sur mesure !
Pour finir, il est important de parler des entrées et sorties d'associés en SAS.
Ce rôle revient alors aux fondateurs qui doivent en déterminer le fonctionnement directement dans les statuts de l'entreprise.
Il est si nécessaire, possible de créer une procédure d'agrément, permettant de définir les modalités du fonctionnement ou un éventuel droit de préemption.
Pour finir, il est également possible de prévoir dans les statuts une procédure dite de sortie conjointe, permettant alors aux associés minoritaires de quitter la SAS en cas de changement de contrôle de celle-ci.
En conclusion, il est vrai que la flexibilité qui caractérise la SAS tend à séduire de nombreux jeunes entrepreneurs ! Un statut donc très populaire parmi les start-up.
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