Qu'est-ce que l'ARCE ?
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) est un dispositif mis en place par Pôle emploi et qui est spécialement destiné aux demandeurs d'emploi. Plus concrètement, l'ARCE représente une aide financière versée sous forme de capital aux demandeurs d'emploi qui souhaitent créer, reprendre une entreprise ou devenir auto-entrepreneur.
Avant le 1er juillet 2023, ce capital correspondait à 45 % du montant des allocations que le demandeur d'emploi aurait dû percevoir s'il était resté au chômage pendant toute la durée légale d'indemnisation. Depuis le 1er juillet, le taux de l'ARCE est égal à 60 % d'un capital équivalent aux droits d'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) restants du demandeur d'emploi. Une déduction de 3 % correspondant au financement des retraites complémentaires sera toutefois appliquée sur le montant du capital versé.
Bon à savoir : L'ARCE est une aide cumulable avec l'ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises) et est non imposable.
Pour bénéficier des aides à la création d'entreprise, le demandeur d'emploi doit en faire la demande auprès de l'agence Pôle emploi qui gère son dossier d'allocations chômage. Il doit également présenter un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise. Il peut s'agir d'un extrait Kbis ou d'un justificatif d'immatriculation au RNE (registre national des entreprises).
De plus, le demandeur d'emploi doit avoir obligatoirement obtenu l'ACCRE (aide aux chômeurs à la création ou à la reprise d'entreprise), qui s'appelle dorénavant l'ACRE. Cette aide permet d'être exonéré pendant une durée d'un an de vos charges sociales. Le demandeur d'emploi doit également respecter d'autres conditions d'attribution.
Il doit en effet être en cours d'indemnisation par le Pôle emploi au titre de l'ARE au moment de la création de son entreprise. De plus, le demandeur d'emploi doit être en cours d'indemnisation pour son allocation chômage. Les personnes licenciées et qui ont entamé des démarches de création ou de reprise d'entreprise durant leur période de préavis, leur congé de mobilité ou leur congé de reclassement peuvent aussi bénéficier de l'ARCE.
À noter : un employé qui crée ou reprend une entreprise avant la fin de son préavis ou en dehors des situations énoncées ne peut prétendre à l'ARCE, car il n'est pas bénéficiaire de l'ARE.
Quelles sont les modalités de versement de l'ARCE ?
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise donne lieu à deux versements égaux. Le premier versement, équivalent à la moitié du montant de l'ARCE, est effectué au début de l'activité. Il peut aussi être versé dès que les conditions d'attribution sont réunies et que le futur bénéficiaire cesse d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
Quant au second versement, il est effectué six mois après la date de création ou de reprise de l'entreprise. Ce versement est effectué à condition que le bénéficiaire justifie qu'il exerce toujours l'activité pour laquelle l'aide a été accordée. Cela peut se faire au moyen de tout justificatif, notamment une attestation sur l'honneur ou tout autre document exigé par Pôle emploi.
L'ARCE ou l'ARE : quelle aide choisir lors de la création de votre entreprise ?
Le demandeur d'emploi n'est pas obligé de demander l'ARCE lorsqu'il décide de créer son entreprise. Il peut par exemple se lancer dans la création d'une start-up tout en continuant par toucher l'ARE. L'État permet en effet aux auto-entrepreneurs de cumuler les allocations chômage et les revenus tirés de leurs activités professionnelles annexes.
Pôle emploi prendra toutefois en compte le chiffre d'affaires de l'entreprise pour calculer le montant de l'ARE que ce dernier doit percevoir. La somme du chiffre d'affaires de l'entreprise et de l'ARE ne doit cependant pas être supérieure à la base qui a servi de calcul au montant des allocations chômage.
Pour faire une demande de l'ARCE, le futur auto-entrepreneur donc être certain qu'il a effectivement besoin d'un capital lors de la création de son entreprise. Si tel n'est pas le cas, il peut toujours percevoir l'ARE tout en créant sa société.
Rédigé par notre expert de la rédaction
le 4 août 2023
