ARCE : La GRANDE nouveauté pour t'aider à créer ton entreprise en 2023

En tant que demandeur d'emploi, entrepreneur ou salarié en fin de contrat, il est parfois difficile de rassembler le capital nécessaire pour créer ou reprendre une entreprise. Pôle emploi a heureusement mis en place un dispositif qui offre la possibilité d'aider financièrement ces catégories de personnes. SeDomicilier vous donne plus d'informations sur l'ARCE, ses modalités de versement et les différentes conditions pour en bénéficier.
Les aides à la création
Temps de lecture: 5min
Mis à jour le 29 août 2023
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Qu'est-ce que l'ARCE ?

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) est un dispositif mis en place par Pôle emploi et qui est spécialement destiné aux demandeurs d'emploi. Plus concrètement, l'ARCE représente une aide financière versée sous forme de capital aux demandeurs d'emploi qui souhaitent créer, reprendre une entreprise ou devenir auto-entrepreneur.

Avant le 1er juillet 2023, ce capital correspondait à 45 % du montant des allocations que le demandeur d'emploi aurait dû percevoir s'il était resté au chômage pendant toute la durée légale d'indemnisation. Depuis le 1er juillet, le taux de l'ARCE est égal à 60 % d'un capital équivalent aux droits d'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) restants du demandeur d'emploi. Une déduction de 3 % correspondant au financement des retraites complémentaires sera toutefois appliquée sur le montant du capital versé.

Bon à savoir : L'ARCE est une aide cumulable avec l'ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises) et est non imposable.

Aide à la reprise et à la création d'entreprise : comment en bénéficier ?

Pour bénéficier des aides à la création d'entreprise, le demandeur d'emploi doit en faire la demande auprès de l'agence Pôle emploi qui gère son dossier d'allocations chômage. Il doit également présenter un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise. Il peut s'agir d'un extrait Kbis ou d'un justificatif d'immatriculation au RNE (registre national des entreprises).

De plus, le demandeur d'emploi doit avoir obligatoirement obtenu l'ACCRE (aide aux chômeurs à la création ou à la reprise d'entreprise), qui s'appelle dorénavant l'ACRE. Cette aide permet d'être exonéré pendant une durée d'un an de vos charges sociales. Le demandeur d'emploi doit également respecter d'autres conditions d'attribution.

Il doit en effet être en cours d'indemnisation par le Pôle emploi au titre de l'ARE au moment de la création de son entreprise. De plus, le demandeur d'emploi doit être en cours d'indemnisation pour son allocation chômage. Les personnes licenciées et qui ont entamé des démarches de création ou de reprise d'entreprise durant leur période de préavis, leur congé de mobilité ou leur congé de reclassement peuvent aussi bénéficier de l'ARCE.

À noter : un employé qui crée ou reprend une entreprise avant la fin de son préavis ou en dehors des situations énoncées ne peut prétendre à l'ARCE, car il n'est pas bénéficiaire de l'ARE.

Quelles sont les modalités de versement de l'ARCE ?

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise donne lieu à deux versements égaux. Le premier versement, équivalent à la moitié du montant de l'ARCE, est effectué au début de l'activité. Il peut aussi être versé dès que les conditions d'attribution sont réunies et que le futur bénéficiaire cesse d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

Quant au second versement, il est effectué six mois après la date de création ou de reprise de l'entreprise. Ce versement est effectué à condition que le bénéficiaire justifie qu'il exerce toujours l'activité pour laquelle l'aide a été accordée. Cela peut se faire au moyen de tout justificatif, notamment une attestation sur l'honneur ou tout autre document exigé par Pôle emploi.

L'ARCE ou l'ARE : quelle aide choisir lors de la création de votre entreprise ?

Le demandeur d'emploi n'est pas obligé de demander l'ARCE lorsqu'il décide de créer son entreprise. Il peut par exemple se lancer dans la création d'une start-up tout en continuant par toucher l'ARE. L'État permet en effet aux auto-entrepreneurs de cumuler les allocations chômage et les revenus tirés de leurs activités professionnelles annexes.

Pôle emploi prendra toutefois en compte le chiffre d'affaires de l'entreprise pour calculer le montant de l'ARE que ce dernier doit percevoir. La somme du chiffre d'affaires de l'entreprise et de l'ARE ne doit cependant pas être supérieure à la base qui a servi de calcul au montant des allocations chômage.

Pour faire une demande de l'ARCE, le futur auto-entrepreneur donc être certain qu'il a effectivement besoin d'un capital lors de la création de son entreprise. Si tel n'est pas le cas, il peut toujours percevoir l'ARE tout en créant sa société.

Rédigé par notre expert de la rédaction
le 4 août 2023

Création d'entreprise : comment choisir votre société de domiciliation ?

La domiciliation est l'une des principales démarches lors de la création d'une entreprise. Pour bénéficier des prestations de qualité, la solution idéale est de faire appel à une société de domiciliation. Voici quelques critères à prendre en compte pour choisir la société de domiciliation qui correspond le mieux à vos besoins et à vos objectifs lors de la création de votre entreprise.

  • La qualité des services proposés par le domiciliataire

    1. La qualité des services proposés par le domiciliataire

    Il existe de nombreuses sociétés de domiciliation sur le marché et chacune propose des prestations variées. Pour être sûr de faire le bon choix, comparez la qualité des services proposés. Grâce à sa grande expérience dans le domaine, SeDomicilier vous aide à trouver une adresse administrative, juridique et fiscale pour votre entreprise.

  • Les services annexes proposés par la société de domiciliation

    2. Les services annexes proposés par la société de domiciliation

    La meilleure agence de domiciliation est celle qui propose des prestations complémentaires en plus de ses offres habituelles. SeDomicilier vous aide à trouver une adresse administrative, juridique et fiscale pour votre entreprise. Nous vous proposons aussi de nombreux services annexes.

  • La grille tarifaire de l'agence de domiciliation

    3. La grille tarifaire de l'agence de domiciliation

    Pour éviter de dépenser une fortune lors de la création de votre entreprise, faites aussi attention aux tarifs proposés par les sociétés de domiciliation. Ces tarifs sont en général déterminés en fonction de nombreux critères tels que le statut juridique de l'entreprise, sa renommée, son adresse ou encore les différents services annexes souscrits.

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Questions fréquentes

Quelle différence entre l'ARCE et l'ACRE ?
Chevron
L'ARCE et l'ACRE (anciennement ACCRE) ont certes des acronymes et des significations proches, mais il s'agit pourtant de deux formes d'aides financières tout à fait différentes. L'ACRE (aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) prend la forme d'une réduction des charges sociales tandis que l'ARCE est versée au demandeur d'emploi sous forme de capital. De plus, pour bénéficier de l'ARCE, vous devez justifier de l'acceptation à l'ACRE par le moyen d'une attestation remise par le RSI (régime social des indépendants).
ARCE et cessation d'activité : quels sont vos droits ?
Chevron
Si le demandeur d'emploi décide d'arrêter son activité professionnelle, il peut de nouveau prétendre à ses droits à l'ARE restants. Pôle emploi procédera cependant à une déduction du capital de l'ARCE qui a déjà été versée. Vous devrez bien évidemment effectuer votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi pour pouvoir de nouveau toucher vos aides au retour à l'emploi.

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