La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ou SASU, a été créé en 1999 et se compose d’un associé unique. Cette forme juridique est notamment célèbre du fait de sa grande flexibilité.
Très proche de la SAS ou Société par Actions Simplifiée, le passage d’un statut juridique à l’autre se révèle très simple.
La comptabilité d'une SASU révèle également quelques spécifités qu'il s'agit de décrypter.
1. SASU : les obligations comptables
2. Les avantages fiscaux et comptables d'une SASU
En premier lieu, il est important de se pencher sur les obligations comptables relatives à une SASU.
À ce titre cette dernière se doit tout d'abord de tenir à jour une comptabilité.
Cela implique la réalisation d'un certain nombre d'actions parmi lesquelles :
À noter que si la SASU en question relève du régime réel simplifié d'imposition, une comptabilité de trésorerie peut être tenue. Celle-ci est plus simple à gérer qu'une comptabilité classique, c'est un gain de temps certain pour l'entrepreneur.
En plus de la nécessité de tenir à jour sa comptabilité, la SASU se doit de disposer d'un certain nombre d'outils relatifs à sa comptabilité :
C'est au président de la SASU que revient le rôle de réaliser les comptes annuels de l'entreprise et ce au titre de chaque exercice. Un exemplaire doit ensuite être déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce référent.
Ces derniers sont composés notamment de trois documents distincts :
Ensuite, il est tout de même important de mettre en exergue les avantages, qu'ils soient fiscaux ou comptables.
En premier lieu, une SASU dont le CA se trouve inférieur à 789 000€ et qui a pour activité principale une activité commerciale de vente, ou 238 000€ si son activité est autre, peut se voir attribuer des allègements comptables mais également une comptabilité dite "super-simplifiée".
Il est ensuite possible pour une SASU d'avoir recours à une comptabilité dite de "trésorerie". Avec ce mécanisme, seuls les relevés bancaires apparaissent.
Les bénéfices d’une SASU, normalement imposés au régime de l'Impôt sur les Sociétés ou IS, peuvent opter de manière temporaire pour une imposition à l'IR pour Impôts sur le Revenu.
En effet, depuis la loi du 4 août 2008, les SASU peuvent décider d'être soumises au régime fiscal des sociétés de personnes, donnant la possibilité à l'associé unique d'être imposé personnellement concernant les bénéfices obtenus par sa société.
Cette option n'est valable que pour une période de 5 ans maximum.
Pour finir, le non-respect de ces obligations comptables, peut engendrer l'application de sanction.
Ainsi toute écriture qu'elle soit manquante, fictive ou encore inexacte peut avoir comme conséquence le paiement d'une amende dont le montant peut atteindre 500 000€ mais aussi d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans.
Ainsi il semble nécessaire de faire bien attention à l'établissement de sa comptabilité : elle doit être établie de manière régulière, exacte et précise.
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