Les obligations comptables de l'auto-entrepreneur/micro-entrepreneur

Par Maeva Girardot - 26/10/2017

Quelles sont les obligations comptables de l'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ?

Le statut d’auto-entrepreneur recèle bien des avantages dont celui d’une comptabilité simplifiée, mais n’en est pas moins soumis à certaines obligations d’ordre comptable. A quoi correspond cette comptabilité allégée, et qu’en est-il du livre de recettes, de la facturation et du compte bancaire dédié à l’activité ? Nous allons tâcher d’y répondre via cet article.

De quoi clarifier votre esprit pour aborder l’aspect comptable de votre entreprise plus sereinement

Sommaire

1. Une comptabilité allégée pour les micro-entrepreneurs
2. Le livre de recettes
3. La facturation
4. Le compte bancaire à usage professionnel
5. Conclusion

Quelles sont les obligations comptables de l'auto-entrepreneur ?

Une comptabilité allégée pour les micro-entrepreneurs

En optant pour le statut de l’auto-entreprise, le travailleur indépendant est placé sous le régime fiscal de la micro-entreprise (micro BIC ou micro BNB) et fait ainsi le choix d’une comptabilité allégée, soit l’atout principal de cette forme juridique.

Même si la rigueur des comptes doit être de mise, l’entrepreneur bénéficie d’une dispense de bilan comptable annuel, à l’inverse des sociétés.

En contrepartie, l’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale se devra de tenir un journal des recettes ainsi qu’un registre des achats.

Les auto-entrepreneurs n’ont aucune obligation d’effectuer des déclarations de résultats, mais doivent néanmoins reporter le montant des recettes sur la déclaration 2042 C.

En bref, il est important de bien tenir à jour plusieurs facteurs : sa facturation, son livre de recettes et d’ouvrir un compte bancaire dédié à son activité.

Le livre de recettes

En ce qui concerne les activités commerciales l’auto-entrepreneur doit ainsi tenir à jour un livre des recettes encaissées

Celui-ci doit être géré de façon quotidienne et contenir toutes les opérations effectuées, et ce de façon chronologique.

L’ensemble des recettes doit mentionner certaines informations comme le montant et l’origine des recettes, le mode de règlement réalisé et les références des pièces justificatives.

En cas de vente exclusive de marchandises, de fournitures, de denrées, ou bien d’offres de prestations d’hébergements, il vous faudra en plus créer un registre des achats. Celui-ci synthétise le détail de tous les achats effectués chaque année, en précisant bien le type de règlement et les références des pièces justificatives. Il faudra par ailleurs bien séparer les règlements réalisés en espèces des autres types de règlements.

Pour tenir sérieusement ces différents documents, et dans le cas où les écritures ne seront pas modifiées, le travailleur indépendant peut acheter des livres comptables dans le commerce, télécharger des modèles officiels sur internet, ou bien utiliser un logiciel comptable adapté.

La facturation

A la suite de chacune de ses ventes ou prestations, l’auto-entrepreneur doit fournir une facture à ses clients, et également conserver un exemplaire pendant les dix années qui suivent la clôture de l’exercice.

Toutes les factures éditées par le professionnel doivent contenir des mentions obligatoires selon les règles communes de la facturation.

Un des autres avantages fiscaux de l’auto-entrepreneur : l’affranchissement de la TVA. Celui-ci profite en effet d’une franchise en base de TVA l’exemptant de toute déclaration et paiement de la TVA sur ses ventes ou prestations effectuées.

Ainsi, il réalise des factures en hors taxe (HT), qui doivent toutes mentionner clairement « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

L’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement, ce choix s’effectuant au moment de l’ouverture de son statut. Pour se déclarer, le travailleur indépendant, inscrit au registre national des entreprises via l’INSEE, utilise ses numéros d’identifications : le Siren et le code APE. Il lui faudra reporter ce numéro Siren sur tous les documents commerciaux et les factures de son entreprise.

Ce statut se voit actuellement un peu chamboulé par le nouveau gouvernement en place. Parmi les quelques mesures appliquées, une, touche de près l’aspect comptable. En effet à partir de 2018, tous les auto-entrepreneurs assujettis à la TVA auront l’obligation d’enregistrer l’ensemble des paiements réalisés dans un logiciel ou un système de caisse sécurisés et attestés.

Le compte bancaire à usage professionnel

Pour procéder aux différentes transactions financières de son activité, l’auto-entrepreneur n’a aucune obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel dans un établissement de crédit ou un bureau de chèques postaux.

En effet, un simple compte bancaire personnel est envisageable, dans le cas où il est spécialement consacré à sa seule activité professionnelle

Il est important de bien distinguer ses transactions personnelles de ses transactions professionnelles. Cette obligation a été mise en place en janvier 2015, dans l’optique d’une clarification de la gestion comptable des auto-entrepreneurs, et donc d’une réduction du risque de fraudes.

Ainsi, ce compte bancaire lui servira à encaisser l’ensemble de ses recettes, à prélever les dépenses et achats liés à son exercice, ou bien à se dégager un revenu. Ce compte sera également le moyen d’utiliser des moyens de paiement au nom commercial de sa société, et sera utile pour obtenir un crédit.

Conclusion

Ces quelques obligations sont importantes à respecter pour mener à bien son activité de façon la plus sereine possible

Si un grand nombre de travailleurs indépendants opte pour le statut d’auto-entreprise, c’est aussi en partie grâce à cette compatibilité allégée.

Même les phobiques de l’administratif ne seront pas lésés !

Si cela peut vous paraitre contraignant au début, vous allez rapidement adopter ce réflexe comptable.

Veillez donc bien à respecter ces règles comprenant la facturation, le livre des recettes et l’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité.

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