Micro-entreprise et chômage : Comment les cumuler en 2024 ?

Auto-entrepreneur et chômage : un cumul possible ?

En micro-entreprise, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations chômage mensuelles tout en exerçant votre activité d'auto-entrepreneur. Une véritable opportunité si vous envisagez de vous lancer à votre compte tout en conservant un revenu régulier…

La micro-entreprise est donc le statut idéal pour sécuriser le démarrage de votre activité. Créer une auto-entreprise vous permet de conserver vos allocations totalement ou partiellement, en fonction des revenus générés par votre nouvelle activité.

Quelles sont les conditions pour toucher le chômage en micro-entreprise ?

Sachez que pour percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), vous devez remplir les conditions suivantes :

• être involontairement privé d’emploi ;
• être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle Emploi) ;
• résider en France ;
• être en recherche active d’emploi ;
• ne pas avoir atteint l’âge de départ à la retraite ;
• justifier d’une période minimale de travail pour être indemnisé : soit au moins 6 mois (130 jours travaillés ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois si vous avez moins de 53 ans ou au cours des 36 derniers mois si vous avez plus de 53 ans ;
• ne pas avoir déposé de dossier de demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).

Les personnes en transition d'un emploi salarié vers la micro-entreprise doivent également vérifier leur éligibilité pour maintenir leurs droits à l'ARE.

Enfin, pour prétendre à l’ARE, vous devez actualiser votre situation tous les mois auprès de France Travail (ex Pôle Emploi), en déclarant les revenus générés par votre activité.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de l'allocation chômage en micro entreprise ?

Déclarer la création de votre micro-entreprise à France Travail

Vous venez de créer votre micro-entreprise ? Pour maintenir vos allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), il faut signaler la création de votre micro-entreprise auprès de l’opérateur France Travail et indiquer que vous souhaitez bénéficier du maintien de vos allocations en intégralité. Il est également crucial de déclarer votre chiffre d'affaires à Pôle Emploi chaque mois pour continuer à recevoir l'ARE.

Mais comment faire si je crée une auto-entreprise avant de m’inscrire à France Travail ? Si vous avez déjà débuté votre activité avant la fin de votre contrat ouvrant droit aux allocations chômage, vous être certainement dans une situation dite ”d’activité conservée”.

Si vous êtes dans cette situation :

• vous pouvez cumuler l’intégralité des rémunérations issues de votre activité d’auto-entrepreneur avec votre allocation (ARE) ;
• vous ne pouvez pas recevoir l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE).

Actualiser votre situation auprès de Pôle Emploi, devenu France Travail

Ensuite, pour percevoir votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), vous devez effectuer une mise à jour de votre situation tous les mois sur le site de France Travail. En d’autres termes, vous devez continuer à transmettre vos revenus de micro-entrepreneur pour maintenir vos droits aux indemnités chômage mensuelles.

Toutefois, France Travail ne tient pas compte de la périodicité de vos déclarations auprès de l’URSSAF. Ainsi, si vous avez choisi de déclarer votre chiffre d’affaires trimestriellement, vous devez quand même faire une actualisation mensuelle auprès de France Travail.

Comment est calculé le montant de l'ARE en micro-entreprise ?

Après avoir déclaré les revenus issus de votre activité d’auto-entrepreneur, France Travail se charge de calculer le montant de votre allocation chômage. Le retour à l'emploi ARE est calculé en fonction des revenus déclarés. Pour connaître le montant exact de l’ARE, il faut procéder au calcul suivant :

• définir la base de calcul de votre ARE ;
• calculer votre salaire journalier de référence (SJR) ;
• calculer votre ARE journalière ;
• déterminer le montant final de vos allocations chômage.

Étape 1 : définir la base de calcul de votre ARE 

La base de calcul de votre ARE correspond au chiffre d’affaires que vous avez déclaré, diminué d’un abattement forfaitaire appliqué par France Travail. Cet abattement varie en fonction de la nature de votre activité et correspond à :

• 71 % pour les activités d’achat-revente et fourniture de logement ;
• 50 % pour les activités de prestations de services ;
• 34 % pour les activités libérales.

En d’autres termes, la base de calcul de l’ARE correspond à : Chiffre d’affaires - Abattement forfaitaire.

C’est donc sur cette base que sera calculé le montant de votre allocation chômage. Il est important de connaître les critères pour recevoir des allocations tant que micro entrepreneur.

Étape 2 : calculer votre salaire journalier de référence (SJR) 

Votre salaire journalier de référence (SJR) correspond à votre rémunération sur les deux dernières années précédant la fin de votre contrat de travail.  

Le calcul du SJR est donc le suivant : rémunération des 2 dernières années / nombre de jours calendaires entre le premier et le dernier jour de cette période.

Prenons un exemple :

Vous avez perçu une rémunération totale de 40 500 € sur les 2 dernières années précédant la fin de votre contrat de travail. Entre le premier et le dernier jour de cette période, il s'est écoulé 730 jours calendaires. Votre salaire journalier de référence s'élève à 55,47 € (40 500 / 730). 

Étape 3 : calculer votre ARE journalière

Pour calculer votre ARE journalière, deux calculs sont possibles :

• 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) + une partie fixe de 12,95 € ou ;
• 57 % de votre SJR.

Le montant le plus élevé doit être retenu, l’objectif étant de tenir compte de votre niveau de rémunération et de vous verser le montant d’allocation le plus avantageux dans votre situation.

Sachez toutefois que le montant de l'ARE journalière est encadré. En 2024, son montant ne peut être inférieur à 31,59 € ne peut être supérieur à un plafond égal à 75 % de votre salaire journalier.

Reprenons notre exemple :

• (40,4 % x 55,47) + 12,95 = 22,40 € + 12,95 = 35,35 ;
• 57 % x 55,47 = 31,61 €.

Le premier calcul est le plus favorable. L'ARE journalière s'élève donc à 35,35 €.

Étape 4 : déterminer le montant final de vos allocations chômage

Pour déterminer le montant final de votre allocation mensuelle, il faut prendre en compte les revenus issus de votre activité d’auto-entrepreneur, y compris ceux des micro-entrepreneurs.

Ainsi, le montant final de l’ARE est calculé en fonction de l’ARE mensuelle que vous auriez perçu sans exercer une activité, auquel on enlève 70 % du salaire brut mensuel procuré par la nouvelle activité.

Autrement dit, France Travail déduit 70 % du salaire brut mensuel procuré par votre activité, avant d’y soustraire votre ARE.

Reprenons notre exemple

Vous exercez une activité libérale et vous avez déclaré 1 600 € de chiffre d’affaires sur le mois de février 2024.

ARE mensuelle perçue = 35,35 € x 30 jours = 1 060,5 €

Le calcul du salaire brut mensuel est le suivant (chiffre d’affaires - abattement) : 1 600 – 34% = 1 600 – 544 = 1056 €

Ensuite, il faut soustraire 70 % du salaire brut mensuel : 1 056 € - (1 056 x 0,7) = 1 056 - 739,2 = 316,8 €

Montant de l’ARE partielle = 1 060,5 € - 316,8 € = 743,7 €

En plus des revenus tirés de votre activité, vous recevrez donc 743,7 € d’allocations chômage.

L'ARCE, une alternative pour les auto-entrepreneurs au chômage

L'ARCE, aide à la reprise ou à la création d'entreprise, est une aide financière qui consiste à verser, sous forme de capital, une partie du reste de vos droits à l’indemnisation chômage. En d’autres termes, au moment de créer votre micro-entreprise, vous pouvez choisir de percevoir vos indemnités sous forme de capital, et non sous forme d’allocations mensuelles.

L'ARCE vous permet donc de recevoir un versement de 60% du montant des allocations qui restaient à verser. Le versement se fait en 2 fois :

• un premier versement, correspondant à la moitié de l'aide, au début de votre activité ;
• un second versement 6 mois plus tard, à condition de toujours exercer votre activité.

Prenons un exemple :

A partir du 1er janvier 2024, vous percevez une ARE de 40 € par jour pour une durée de 700 jours. Vous décidez de créer votre entreprise au 1er février 2024. Il vous reste un reliquat de 669 jours (700 - 31 jours). Le montant du reste des allocations dues sous forme de capital sera de (40 € x 669 jours) X 0,60 = 16 056 €

Sachez toutefois que si vous choisissez le bénéfice de l’ARCE, vous perdez définitivement le bénéfice de l’ARE.

Un micro-entrepreneur a-t-il droit à une assurance chômage ?

En tant qu'auto-entrepreneur, si vous décidez de cesser votre activité, vous n'avez en principe pas droit au chômage puisque vous ne cotisez pas.

Toutefois, en pratique, si vous perdez une activité non-salariée de manière involontaire et définitive, vous pouvez prétendre à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI). Son montant est individualisé, en fonction des revenus issus de votre activité sur les 2 années civiles précédant sa cessation. Il va de 600 à 800 € par mois au maximum et sa durée est limitée à 6 mois (soit 182 jours).

Alors maintenant, n'attendez plus pour créer votre micro-entreprise ! Il existe de nombreuses aides pour accompagner le lancement de votre projet et démarrer sereinement votre activité.