Il existe différents types de licenciement qui varient selon leur motif. On peut mentionner le renvoi pour motif économique, pour raison personnelle et pour inaptitude professionnelle. Le licenciement pour motif économique n'est pas lié au salarié. Cela se fait souvent quand l'entreprise supprime un poste pour des raisons économiques.
On parle de renvoi pour cause personnelle quand l'employé a commis une faute. Il peut s'agir d'une faute simple, grave ou lourde. C'est le médecin qui déclare le salarié inapte dans le cas d'un licenciement pour inaptitude professionnelle. En général, ce cas survient lors d'une maladie grave ou d'un accident. Pour survivre après la perte d'un emploi, tous les salariés bénéficient de droits et d'indemnités sous réserve des conditions d'éligibilité.
Les droits et les indemnités liés au licenciement
Le salarié licencié a droit à un préavis, au solde de tout compte et à une indemnité de licenciement. Le préavis débute le jour de la première présentation de la lettre de notification de renvoi. Sa durée dépend de l'ancienneté du licencié. Elle est d'un mois pour un employé qui a une ancienneté de 6 mois à 2 ans. S'il travaille dans l'entreprise depuis plus de 2 ans, il bénéficie d'un préavis de 2 mois. Pendant cette période, l'employé continue de travailler normalement. Il peut également profiter de ce délai pour chercher en même temps d'autres activités ou se préparer à créer sa propre entreprise.
L'indemnité de licenciement sert à compenser la perte d'emploi chez un licencié. Elle est versée par le patron et peut être d'origine légale, conventionnelle ou contractuelle. Elle est octroyée en considération du motif du licenciement et de l'ancienneté du salarié. Elle n'est pas versée si le licenciement a été fait à cause d'une faute grave ou lourde commise par l'employé. En revanche, elle lui est due en cas de renvoi pour une raison économique ou personnelle.
De plus, si le licenciement a été prononcé parce que l'entreprise ferme ses portes, les salariés bénéficient tous de ce dédommagement. Par ailleurs, pour en profiter, ils doivent prouver qu'ils ont travaillé pour la même entreprise pendant 8 mois au minimum. En plus de cela, le solde de tout compte est remis au salarié licencié. C'est un document qui fait l'inventaire de l'ensemble des sommes qui lui sont versées.
L'allocation chômage
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par Pôle emploi. C'est un revenu de remplacement pour les personnes qui ont perdu leur emploi. Pour en bénéficier, il est important de remplir certaines conditions.
Les conditions pour avoir droit à l'ARE
Pour bénéficier de l'ARE, il faut avoir été involontairement privé du travail. Cela signifie que vous avez été licencié pour des raisons personnelles, pour une cause économique ou dans le cadre d'une rupture conventionnelle. De plus, vous êtes licencié involontairement si la démission est considérée comme légitime.
Il est également nécessaire de s'inscrire à Pôle emploi pour bénéficier de cette aide. Il faut s'y inscrire en tant que demandeur d'emploi ou accomplir une formation inscrite dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). L'inscription doit être faite dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat. Il est aussi nécessaire de prouver que vous menez des démarches pour trouver de nouveau un poste ou pour créer votre propre entreprise.
Le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
Le montant brut de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ne peut pas être inférieur à 57 % du salaire journalier de référence (SJR). Il ne peut non plus dépasser 75 % du SJR. Il est estimé en fonction de deux valeurs. La première est fixe et égale à 12,47 euros tandis que la seconde est variable et égale à 40,4 % du (SJR).
Le montant net de l'ARE ne peut pas être en dessous de 30,42 euros par jour. Il est plus simple de calculer cette somme en utilisant un simulateur.
La durée de versement de l'ARE
La durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi varie selon la date de fin du contrat de travail. Pour un contrat résilié avant le 1er février 2023, l'employé ne bénéficie pas d'indemnisation si la durée d'affiliation lors des 24 derniers mois est inférieure à 6 mois. Au-delà de 6 mois, le salarié a une durée de dédommagement de 182 jours calendaires au minimum et de 730 jours au plus.
Pour les contrats qui ont pris fin le 1er février 2023 ou après cette date, la durée de versement de l'ARE est définie selon la situation du marché du travail. Quand le taux global de chômage est à moins de 9 % et n'a pas augmenté de 0,8 % sur 1 trimestre, la durée d'indemnisation est réduite de 25 %. En revanche, s'il est inférieur à 9 % et a progressé de 0,8 %, c'est plutôt les règles datant d'avant le 1er février qui sont appliquées.
Rédigé par notre expert de la rédaction
le 5 avril 2023
