Avant de commencer à vous expliquer les différentes parties d’une fiche de paie, il est important de signaler que les mentions obligatoires suivent les évolutions législatives et elles sont donc susceptibles de changer. De la même manière, les calculs présents dans le corps de la fiche de paie changent une à plusieurs fois par an, du fait de l’évolution de nombreux taux :
- Taux horaire,
- Plafond de sécurité sociale (PSS),
- Taux de CSG/CRDS,
- Etc.
Comme nous avons dit précédemment, toute fiche de paie est composée par 5 zones. Dans cet article, nous allons vous expliquer plus en détail zone par zone.
Elle comprend :
- Le nom de l’entreprise, son adresse, ses coordonnées, son numéro SIRET,
- Le code NAF, ou code APE, qui sert à identifier le secteur d’activité dans lequel évolue l'entreprise.
- Le nom de la convention collective d’affiliation, ou les dispositions du Code du travail encadrant le régime des congés payés, ainsi que de la durée du préavis avant toute cessation du contrat de travail.
- Le nom du salarié et son emploi, comprenant également son statut et sa classification conventionnelle, c’est-à-dire sa place dans la hiérarchie.
- Le nombre d’heures au contrat, payées au taux normal, et le nombre d’heures total effectué, comprenant le paiement des heures supplémentaires à un taux prévu au contrat et à la lumière de la convention collective.
- Pour les salariés au forfait, la fiche de paie doit indiquer la nature du forfait (forfait en nombre de jours ou en nombre d’heures).
La zone 2 correspond aux mentions figurants dans le tableau de la fiche de paie. Il s’agit de :
- La base de calcul, lorsque celle-ci est forfaitaire et non horaire.
- Les accessoires de salaire, qui correspondent aux primes, frais et indemnités professionnelles, avantages en nature. Ces accessoires sont soumis à cotisations patronales et/ou salariales, selon des barèmes légaux changeant annuellement.
- Le brut fiscal, qui est la base sur laquelle l’imposition est calculée. Il s’agit du salaire de référence sur lequel sont calculées les cotisations sociales que doivent régler le salarié et l’employeur.
- L’assiette des cotisations sociales, qui correspond au salaire brut fiscal.
- Les autres types de versement et de retenues, qui concernent notamment les frais de transport. C’est le cas lorsque votre employeur prend en charge, en partie ou en totalité, vos frais de transport.
- Les retenues concernent par exemple les amendes (prise du train SNCF sans titre de transport, non-paiement de la cantine scolaire, etc.).
- Le salaire net dû au salarié, avant calcul de l’impôt sur le revenu.
- La date à laquelle le paiement a été effectué.
Dans cette grille, figurent également les cotisations et contributions sociales salariales et patronales, qui comprennent :
- La santé,
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles,
- La retraite,
- La famille,
- L’assurance-chômage,
- Les autres contributions dues par l’employeur (ex. : droit à la formation, 1% employeur pour le logement, etc.)
- Les cotisations statutaires ou prévues par la convention collective,
- La CSG non-imposable à l’impôt sur le revenu,
- La CSG/CRDS imposables à l’impôt sur le revenu,
- Les exonérations de cotisations employeur.
Il s’agit du salaire net, après déduction de l’ensemble des retenues et charges, qui s’appelle le salaire net d’impôt. Il est le résultat d’un calcul d’imposition sur un taux spécifique calculé par l’administration fiscale.
Ce taux est fixé selon une assiette prenante soit en compte le seul salaire, soit l’ensemble des sources de revenus, soit l’ensemble des avoirs du foyer fiscal, selon la situation de chaque salarié.
Pour bien comprendre le calcul de l’imposition à la source, chaque fiche de paie inclut le montant net imposable, l’impôt sur le revenu prélevé à la source, ainsi que le montant net des heures supplémentaires exonérées.
C’est le montant total du salaire net à payer après déduction des charges et déduction des impôts. C’est le montant que perçoit le salarié, sachant que les retenues ne sont pas prises en compte dans le montant de l’impôt.
Par conséquent, si vous gagnez 2 000 euros, et subissez une retenue de 200 euros, votre impôt sera toujours calculé sur 2 000 euros, et non pas sur 1 800 euros.
Elles correspondent à des notes de bas de page, indiquant que :
- Le salarié est invité à conserver son bulletin de paie,
- Le nombre d’heures indemnisées dans le cadre d’une activité partielle.
Rédigé par notre expert Cyril SCHWASTIAK
le 6 septembre 2022
