Travailleurs indépendants : ce qui va changer en 2018

Par Portail Auto-Entrepreneur - 20/11/2017

Le RSI, c’est fini !

Vous en rêviez ? Le régime de protection sociale des indépendants sera théoriquement supprimé le 1er janvier 2018. Les 6,6 millions d’indépendants concernés (professions libérales, auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, etc.) seront alors rattachés au régime général de la Sécurité sociale, comme les salariés.

La suppression du RSI se fera de façon progressive jusqu’au 31 décembre 2019. Cette mesure est conçue pour simplifier la protection sociale des indépendants et encourager la mobilité professionnelle. Quelqu’un ayant par exemple exercé une activité salariée, puis en tant qu’indépendant, et travailleur agricole, ne sera plus obligé de cotiser auprès de trois régimes différents.

Quelles sont les changements 2018 pour les indépendants ?

Moins d’impôts !

• Les cotisations familles devraient être diminuées de 2,15 points afin de compenser la hausse de la CSG de 1,7 point

• Les cotisations maladie vont également diminuer de 1,5 points pour les indépendants dont les revenus n’excèdent pas 43 000 € par an.

75% d’entre eux seront donc concernés par cet allégement de la fiscalité. Au final, ce sont 200 millions d’euros d’allègements fiscaux qui seront consentis dès 2018.

Concrètement, le gouvernement prévoit qu’un indépendant fera une économie de 270 € annuels si ses revenus sont équivalents au SMIC, et de 550 € annuels s’il perçoit 2 400 € chaque mois.

La volonté forte de n’avoir aucun impôt la première année sera présentée dans le projet de loi devant le Parlement. De plus, toute entreprise venant d’être créée ou reprise par un indépendant se verra exonérée de cotisation si son chiffre d’affaires est inférieur à 30 000 €.

Flexibilité et simplicité

Les indépendants ne seront plus contraints de rédiger une déclaration fiscale et sociale chaque année. Celles-ci seront réunies au sein d’une seule déclaration. Enfin, il leur sera possible d’ajuster leurs cotisations chaque mois en fonction du montant de leur chiffre d’affaires.

Et les auto-entrepreneurs ?

Le chiffre d’affaires maximum pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur sera doublé : il s’élèvera désormais à 170 000 € pour les activités commerciales et la location de meublés de tourisme, et 70 000 € pour les prestations de service. Si ces plafonds sont dépassés, il sera obligatoire de se soumettre à un régime d’entreprise classique. Il sera désormais tout à fait possible de vivre confortablement de son auto-entreprise !

Les auto-entrepreneurs bénéficieront également d’une diminution des cotisations en 2018 :

• Les cotisations pour les allocations familiales diminueront de 2,15 points

• Les cotisations maladie diminueront de 5 points de façon dégressive, jusqu’à 43 000 € de chiffre d’affaires annuel

• les auto-entrepreneurs déclarant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5000 € se verront exonérés de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) à compter de 2019

Ces mesures ont surtout pour objectif de compenser la hausse de la CSG. En clair, les réformes prévues devraient augmenter les revenus des auto-entrepreneurs et rendront le système plus accessible.

Bon à savoir

Le logiciel de facturation ne sera plus obligatoire pour les auto-entrepreneurs qui ne facturent pas la TVA.

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un système de télé-déclaration simplifié via une application mobile d’ici la fin de l’année 2018.

Ces réformes auront-elles lieu ?

Le gouvernement envisage de réaliser dix milliards d’euros d'économies sur l'assurance chômage à l'horizon 2022, en contrôlant notamment la recherche active d'emploi par les chômeurs indemnisés et un durcissement des règles d'indemnisation pour les seniors. Enfin, le financement de ces réformes est fondé sur une prévision pour le moins incertaine : une diminution du taux de chômage à 7% en 2022 contre près de 10% actuellement.

L’ensemble de ces mesures n’a pas encore été adopté par le Parlement et sera soumis aux débats dans le cadre du projet de loi de finance 2018 et du « deuxième chantier » du Président Macron. Alors que le premier volet, concernant les recettes, vient d’être approuvé par le Parlement, les syndicats réclament une concertation globale sur ces questions.

 

Cet article a été rédigé avec l'aimable collaboration de Portail Auto-Entrepreneur : Service d'aide et d'accompagnement à la création d'auto-entreprises.

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