Un exercice comptable correspond à une période de temps déterminée au cours de laquelle une entreprise recense et enregistre l’ensemble de ses recettes, dépenses, investissements et décisions de gestion dans sa comptabilité.
Découvrons ensemble ce dont il s’agit pour une entreprise.
Un exercice comptable désigne une période de douze mois au cours de laquelle une entreprise enregistre l’ensemble de ses opérations économiques au sein de sa comptabilité.
Le plus souvent, l’exercice comptable commence le 1er janvier, et se termine le 31 décembre. Il peut commencer au début de n’importe quel autre mois de l’année (par exemple, le 1er mars, le 1er juillet ou le 1er septembre).
À la fin de chaque exercice comptable, l’entreprise produit ses états financiers annuels, composés du bilan, du compte de résultat et de l’annexe. Ces comptes doivent être certifiés par un commissaire aux comptes, et déposés auprès du greffe du tribunal de commerce.
Un exercice comptable dure 12 mois. Les sociétés sont libres de choisir la date de clôture de leurs comptes.
Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires irrégulier au cours de l’année, il est plus confortable de clôturer les comptes après la saison haute. Par exemple, les vendeurs de jouets réalisant un pic d’activité lors des fêtes de fin d’année préfèrent souvent clôturer leurs comptes à la fin du mois de janvier ou de février.
Le premier exercice comptable obéit à des règles différentes. Il n’a pas de durée minimale, et peut s’étendre jusqu’à 24 mois à partir de la création de l’entreprise.
La date de clôture des comptes n’est pas définitive et peut être modifiée au cours de la vie d’une entreprise. Les dates de l’exercice comptable sont fixées dans les statuts de la société, c’est pourquoi leur modification entraine une modification de ces derniers.
La décision doit être prise en assemblée générale extraordinaire, et doit faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce ainsi qu’auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Naturellement, il est impossible de choisir de clôturer vos comptes à une date passée.
La clôture des comptes annuelle donne lieu à la production de plusieurs documents comptables obligatoires :
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Le bilan : il recense l’ensemble du patrimoine de l’entreprise à l’actif (immobilisations et actif courant) et les ressources ayant permis de le financer au passif (capitaux propres et dettes)
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Le compte de résultat : il mesure la richesse créée par une entreprise au cours d’un exercice comptable, et affiche un bénéfice ou une perte nette
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L’annexe comptable : elle explique les variations comptables de chaque poste de dépense ou de recette entre deux exercices
Ces documents sont déposés auprès du greffe du tribunal de commerce, puis compilés par l’administration publique pour mesurer l’évolution de grands indicateurs de richesse tels que le PIB (Produit Intérieur Brut) ou le PNB (Produit National Brut).
La simple évocation du terme « exercice comptable » suffit parfois à provoquer une stupeur palpable chez certains chefs d’entreprise. Réputée laborieuse et complexe, la comptabilité est une mission nécessitant une véritable expertise. En effet, toutes les entreprises sont soumises au principe d’exercice comptable, de leur création à leur cessation d’activité, c’est pourquoi il convient d’être bien entouré.
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Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 6 avril 2021
