Vous lancez votre entreprise ? Le lancement d’un tel projet engendre des frais, et ce, avant même le début de l’activité. De tels frais, liés au lancement de votre entreprise, peuvent-ils vous être remboursés ? C’est en effet une possibilité. Quels frais en font l'objet ?
Les frais concernés par un potentiel remboursement ne sont autre que les « dépenses professionnelles » antérieures à la création d’entreprise. Ces dernières renvoient aux dépenses engendrées personnellement, par la personne physique ou morale à l’origine de la création d’entreprise et à des fins de création d’une nouvelle société.
Elles peuvent alors être avancées par le dirigeant lui-même ou bien aussi par un associé de la structure en cours de formation, avant même l’ouverture d’un quelconque compte en banque rattaché à la structure.
Ces trois catégories de dépenses sont les suivantes :
On peut d'ailleurs élargir une telle liste à toutes les dépenses ayant été nécessaires au lancement de sa société. Pour autant, il faut que ces dépenses respectent un certain nombre de conditions.
Ces dernières sont :
Deux cas sont à développer : le cas des sociétés et celui des micro-entreprises ou entreprises individuelles.
Dans un premier temps, il est nécessaire pour les activités réalisées sous forme de société de prévoir une clause particulière au moment de l’écriture des statuts concernant le remboursement. Il faut également y joindre une liste renvoyant aux dépenses réalisées pour le compte de la future structure. À partir de ce moment-là, le remboursement pourra avoir lieu dès le déblocage par la banque du capital social de la société.
Dans un second temps, concernant les entreprises individuelles, aucune démarche particulière n’est à réaliser.
En conclusion, s’il y a bien une chose qu’il faut garder en tête afin d’obtenir le remboursement des « dépenses professionnelles » antérieures à la création d’entreprise, c’est de bien conserver toutes les factures.
Malgré tout, si vous ne possédez pas de factures avec le nom de votre société ou si par mégarde vous les avez égarées, vous pouvez toujours refacturer ces dépenses à votre entreprise après le début d’activité. La TVA ne sera dans ce cas pas remboursée, ce qui entraine une perte d’argent certaine.
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