Qu'est-ce que la domiciliation d'une entreprise ?

Domicilier son entreprise est une obligation légale. SeDomicilier vous invite à découvrir en quoi consiste la domiciliation d'entreprise et quelles solutions s'offrent aux entrepreneurs.

Qu'est-ce que le siège social d'une entreprise ?

Le siège social d'une entreprise correspond à son adresse administrative et juridique. Il communique plusieurs informations essentielles :

  • la nationalité de la société ;
  • le pays d'imposition ;
  • les tribunaux compétents ;
  • l'administration fiscale compétente.

L'adresse du siège social figure sur l'ensemble des documents officiels de l'entreprise :

  • Documents sociaux : Convention collective, contrats de travail, bulletins de salaire, etc.
  • Documents légaux : Extrait Kbis, statuts de la société, bilans comptables, procès-verbaux d'Assemblée générale, etc.
  • Documents commerciaux : Contrats avec les prestataires, factures, devis, bons de livraison, etc.

Les solutions pour domicilier le siège social de votre entreprise

Un entrepreneur dispose de plusieurs solutions pour domicilier son entreprise :

  • à son domicile personnel ;
  • au domicile de ses parents ou d'un tiers ;
  • dans un local commercial en location ;
  • auprès d'une société de domiciliation.

La domiciliation commerciale, en recourant aux services d'une société de domiciliation, présente de nombreux avantages que nous vous proposerons d'explorer plus en aval.

Quelles sont les formalités à accomplir pour domicilier son entreprise chez ses parents ?

La procédure à suivre pour domicilier son entreprise chez ses parents

Si vous sélectionnez la domiciliation d'entreprise chez vos parents, il est essentiel de suivre un processus. Vous devez fournir plusieurs justificatifs pour l'immatriculation de votre société ou de votre entreprise individuelle (EI) :

  • une attestation d'hébergement établie par vos parents ;
  • un justificatif de domicile au nom de vos parents (facture d'énergie, facture d'eau, facture Internet, dernier relevé d'imposition) ;
  • une attestation de propriété.

Les restrictions de la domiciliation chez un tiers

Si l'hébergeur est locataire de sa résidence principale, il doit obtenir l'accord du propriétaire des lieux et vérifier qu'aucune clause du bail ne contienne une interdiction. Au sein d'une copropriété, le syndic doit être informé. Vous devez contacter la mairie de votre quartier pour prendre en compte une éventuelle interdiction de domicilier votre siège social à votre adresse.

Il n'est pas possible pour un entrepreneur de domicilier son entreprise chez ses parents, s'il dispose lui-même d'une résidence principale. Dans ce cas, le chef d'entreprise doit déclarer son siège social à son propre domicile.

Quels sont les avantages à domicilier son entreprise chez ses parents ?

La domiciliation chez un tiers présente des avantages, surtout lors du lancement de votre activité.

Gagner du temps lors de la création de votre activité

La domiciliation de votre activité est une étape incontournable dans la création de votre entreprise. Tous les statuts juridiques sont concernés par la domiciliation :

  • Les entreprises individuelles (EI) et leur déclinaison en micro-entreprise.
  • Les sociétés unipersonnelles : SASU, EURL.
  • Les sociétés classiques : SAS, SARL, SNC, SA, etc.

La phase de création implique de déclarer un siège social pour obtenir votre extrait Kbis, votre numéro de Siret, votre immatriculation au RCS ou encore réaliser le dépôt de votre capital social. Choisir de domicilier son entreprise chez un parent ou un tiers permet d'accélérer vos démarches de création, même si vous n'avez pas encore trouvé votre local commercial.

Vous avez la possibilité de modifier l'adresse de votre siège social tout au long de la durée de vie de votre société ou de votre auto-entreprise.

Réaliser des économies au lancement de votre activité

Le lancement d'une activité implique des frais administratifs et opérationnels. L'acquisition de votre stock marchand ou de vos outils de travail nécessite un investissement parfois important. Pour économiser les frais de location d'un local commercial ou de domiciliation, il peut être stratégique d'opter pour domicilier son activité chez ses parents.

Il est possible de domicilier son entreprise chez soi. Toutefois, cette solution présente les mêmes désavantages que la domiciliation chez un proche, que vous soyez auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.

Quels sont les inconvénients à domicilier son entreprise chez ses parents ?

La solution de domicilier son entreprise chez ses parents représente certains inconvénients selon les situations. Même s'il s'agit d'une option flexible pour les entrepreneurs indépendants, il est important de prendre en compte les désavantages.

Risquer de perturber le quotidien de votre famille ou de vos amis

Domicilier son entreprise chez ses parents risque d'engendrer des nuisances. À travers la domiciliation de votre siège social, vous rendez publique cette adresse. Les sites du Gouvernement ou d'informations légales sont susceptibles de transmettre au public la localisation du siège social de votre société.

En termes de confidentialité, la domiciliation chez un tiers apporte des inconvénients. Vos parents ou vos amis sont en mesure d'accéder aux documents envoyés par l'administration fiscale ou judiciaire. Les informations envoyées par courrier par votre expert-comptable sont susceptibles de pouvoir être lues par votre entourage.

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Mêler la vie privée et la vie professionnelle

Domicilier son activité d'auto-entrepreneur chez vos parents ou chez des amis implique un manque d'étanchéité entre vie privée et vie professionnelle. La confusion entre les deux aspects de votre existence risque d'affecter le développement de votre activité.

Si des litiges existent avec vos clients ou vos prestataires, ces derniers sont susceptibles de pouvoir accéder au domicile des tiers vous accueillant. Votre réputation peut se trouver impactée, au même titre que vos relations familiales ou amicales.

Impacter votre image de marque

Domicilier votre entreprise chez vos parents impacte l'image de marque de votre auto-entreprise ou de votre société. Les clients et les prestataires sont particulièrement attentifs à l'adresse de votre siège social. Les fiches d'établissement Google permettent aux internautes d'avoir un visuel sur votre siège social.

En consultant l'adresse de votre siège social, vos clients et vos prestataires doivent ressentir de la confiance. Il est donc essentiel de veiller à sélectionner un emplacement reflétant la rigueur et la qualité de vos services ou de vos produits.

Un établissement bancaire a besoin d'être rassuré lorsqu'il décide de vous suivre dans l'octroi d'un prêt pour développer votre entreprise. En fonction de la localisation de votre siège social, sa décision peut être influencée.

Risquer de voir son entreprise être radiée

La législation prévoit que la domiciliation chez un tiers soit autorisée durant les cinq premières années suivant la création de l'entreprise. Passé ce délai, la société doit changer de domiciliation. À défaut, l'entrepreneur risque de subir une radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS).

Pouvez-vous domicilier votre entreprise chez vous ?

Un entrepreneur ou un auto-entrepreneur est en droit de choisir son domicile personnel pour définir le siège social de son activité. Il doit être propriétaire ou locataire de sa résidence principale (RP).

La domiciliation chez soi permet de réaliser des économies sur les frais de fonctionnement, surtout pour les micro-entreprises. C'est une solution intéressante pour réduire le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Avant de domicilier son activité chez soi ou chez ses parents, il est important de prendre en compte les restrictions suivantes selon les cas :

  • L'occupant locataire doit vérifier que son bail n'interdit pas l'exercice d'une activité professionnelle au sein du logement. Il doit prévenir son propriétaire et la copropriété le cas échéant.
  • L'occupant propriétaire doit prévenir son syndic de copropriété, s'il est concerné. Une vérification s'impose auprès de la mairie pour savoir s'il est possible de domicilier une activité professionnelle chez soi ou auprès d'un tiers.

Pour ne pas impacter la création ou le fonctionnement de votre structure, il est important de respecter les démarches de domiciliation. Outrepasser vos droits risque de vous coûter de l'argent et de vous faire perdre du temps.

Une alternative : se domicilier auprès d'une société de domiciliation

Pour lancer leur activité et la gérer au quotidien, les micro-entrepreneurs et les entrepreneurs ont la solution de la société de domiciliation.

Qu'est-ce qu'une société de domiciliation ?

Une société de domiciliation dispose d'un agrément préfectoral pour exercer ses activités de domiciliation d'entreprises. Il est courant de parler de domiciliation commerciale. Cette dernière correspond à l'adresse administrative pour une société pour sa gestion juridique, fiscale et sociale.

La société de domiciliation propose des services de boites postales pour accueillir le siège social de micro-entreprises et de sociétés. Elle met à disposition un panel de services sur mesure.

Quels sont les services offerts par une société de domiciliation ?

Une société de domiciliation propose des services à la carte :

  • Gestion du courrier : réception, numérisation, expédition.
  • Standard téléphonique et accueil physique.
  • Conseils juridiques.
  • Bureaux équipés : espaces privatifs ou collaboratifs.
  • Équipements informatiques : connexion Internet, imprimantes, etc.
  • Salles de réunion équipées.

Les entrepreneurs sélectionnent les services dont ils ont besoin au quotidien. SeDomicilier conçoit des formules sur mesure. Nos experts vous accompagnent depuis la création de votre entreprise jusque dans sa gestion quotidienne.

Quels sont les avantages d'une société de domiciliation ?

La domiciliation commerciale présente plusieurs avantages pour les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs.

Préserver votre vie privée

La domiciliation commerciale permet de préserver votre vie privée et celle de vos proches. Domicilier son entreprise chez soi ou chez ses parents implique d'exposer le lieu de vie aux prestataires et aux clients de sa société. Choisir une société de domiciliation pour votre siège social offre une véritable sérénité en termes de préservation de la vie privée.

Développer votre image de marque

L'adresse de votre siège social représente une composante incontournable de votre image de marque. Les clients et les prestataires ont accès facilement à cette localisation depuis les sites Internet et notamment les fiches d'établissement Google. Une localisation peu flatteuse risque d'impacter votre performance.

SeDomicilier possède des centres d'affaires partout en France :

  • Les quartiers de prestige de Paris.
  • Toulouse, Bordeaux, Aix-en-Provence, Marseille, Cannes, Nice, Montpellier, Lyon, Nantes, Rennes, Strasbourg, Rennes, Lille, etc.

Soignez votre image de marque en sélectionnant un siège social dans un quartier prestigieux parisien ou en province.

Réduire le montant de la CFE, la cotisation foncière des entreprises

La domiciliation commerciale peut offrir des perspectives intéressantes pour réduire la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cet impôt foncier est obligatoire pour toutes les micro-entreprises et toutes les sociétés. La CFE est déterminée en partie par la municipalité où est localisé le siège social.

Paris possède l'une des CFE les plus réduites en France. Il peut être intéressant de domicilier votre entreprise auprès d'un centre d'affaires SeDomicilier situé dans l'un des quartiers les plus prestigieux de la capitale. Selon votre implantation géographique, la CFE peut être plus élevée en province qu'à Paris.

Les différences entre domiciliation et lieu d'activité

Nous avons vu que la domiciliation correspondait à l'adresse administrative de votre entreprise. Le lieu d'activité définit l'adresse où vos collaborateurs travaillent. Pour les micro-entrepreneurs, il s'agit du lieu d'exercice. Dissocier le siège social de l'opérationnel présente des avantages pour les entrepreneurs, notamment en termes d'imposition.

Qu'est-ce qu'un bureau virtuel ?

Associé à la domiciliation commerciale, le bureau virtuel regroupe les services dont a besoin le chef d'entreprise ou l'auto-entrepreneur au quotidien.

Une définition du bureau virtuel

Un bureau virtuel regroupe l'ensemble des services dématérialisés permettant à un entrepreneur de gérer les différentes composantes de son entreprise à travers un espace personnel digital.

Quelles sont les composantes d'un bureau virtuel ?

Le bureau virtuel permet à l'entrepreneur de personnaliser sa gestion du courrier. Les équipes de SeDomicilier réceptionnent et numérisent votre courrier. Depuis votre espace en ligne, vous avez la possibilité de consulter et d'archiver le courrier.

Les appels peuvent être pris en charge par notre standard téléphonique puis redirigés vers votre bureau virtuel. Vous pouvez ainsi laisser des consignes à propos de la réception des appels.

Quels sont les avantages du bureau virtuel ?

Le bureau virtuel apporte plusieurs avantages. Vous bénéficiez d'une tarification réduite pour la gestion administrative de votre quotidien. En effet, il n'est pas nécessaire d'opter pour un local commercial uniquement pour accueillir un bureau.

Recourez au service du bureau virtuel pour concevoir et stocker vos documents légaux. Des assistants juridiques étudient vos documents opérationnels : statuts juridiques, procès-verbal d'Assemblée générale, etc. Vous avez accès en permanence à tous vos documents pour échanger avec votre expert-comptable ou votre juriste.

Le bureau virtuel offre de la flexibilité. Profitez de services sur mesure en ligne. SeDomicilier propose un bureau virtuel s'adaptant à vos besoins opérationnels.

La solution du bureau virtuel permet de garantir le respect de votre vie privée. Il est essentiel de préserver votre lieu de vie ou celui de vos parents. Opter pour une domiciliation commerciale offre la possibilité de réduire les risques de confusion entre vie privée et vie professionnelle.

Domicilier son entreprise chez ses parents permet de réaliser des économies sur les frais de fonctionnement. Des inconvénients peuvent survenir : influence sur la vie privée, impact sur l'image de marque, etc. La domiciliation commerciale constitue une excellente alternative.