Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
Pour entrer dans le vif du sujet, nous allons tout d’abord vous rappeler ce qu’est la domiciliation commerciale et pourquoi vous devez domicilier votre auto-entreprise.
La domiciliation commerciale n’est ni plus ni moins que le synonyme de la domiciliation d’entreprise. Il s’agit d’un service que les sociétés de domiciliation proposent afin que les sociétés puissent disposer d’une adresse administrative et fiscale.
Cette adresse est ce qui s’appelle le siège social de votre entreprise. Elle doit être obligatoirement mentionnée sur l’ensemble des documents émis par votre société. C’est-à-dire sur les devis, les factures, les courriers, les bons de commande, vos publicités, jusque sur la page contact de votre site internet.
La question qui se pose à vous est probablement la suivante : suis-je obligé, en tant qu’auto-entrepreneur, de disposer d’un siège social ?
Le mot de siège social peut paraître un peu intimidant, étant donné que dans l’imaginaire collectif on le rattache souvent aux grandes sociétés. En réalité, toutes les sociétés, de la micro-entreprise à la SA introduite en bourse, possèdent leur siège social.
Une fois que l’on a dit de quoi il s’agit et pourquoi cette formalité était obligatoire, encore faut-il expliquer pour quelle raison s’enregistrer en France en tant qu'auto-entrepreneur plutôt qu’ailleurs.
Lorsque vous choisissez le siège social de votre société, vous lui choisissez trois choses :
De ces trois choses, on serait surtout tenté de se satisfaire des deux premières et de songer à la troisième au travers du terme d’optimisation fiscale, pour ne pas parler d’évasion. Justement, nous allons voir qu’il vaut mieux rester en France que de s’installer ailleurs.
Constituer une entreprise est une décision très importante. Elle demande, comme dans d’autres situations, de savoir prévoir le meilleur comme le pire. En la matière, durant la longue vie de votre entreprise, vous ne serez pas à l’abri d’un, ou plusieurs, litiges, qu’il soit civil ou commercial.
Bien préparer ces moments difficiles, c’est savoir quel droit sera applicable à la résolution du conflit et quelle juridiction sera compétente pour le trancher. Autrement dit, c’est faire confiance au droit français, et en certaines circonstances, au droit local applicable (Alsace-Moselle), ou s’abandonner à une législation étrangère (et inconnue).
L’idée qui nous vient à l’esprit au moment de la constitution d’une entreprise est celle consistant à comparer les fiscalités dans les différents États. On passe en revue la Belgique, Singapour, les États américains du Delaware ou du Dakota du Sud, pour finir sur les îles anglo-normandes.
Bref, on fait un tour du monde de la fiscalité en pensant qu’il suffirait d’installer une société à l’étranger, tout en vivant et en faisant des affaires en France, pour échapper à la fiscalité française. La réalité est tout autre.
Le fisc français se réserve en effet le droit d’imposer les sociétés réalisant leur cycle commercial en France. Vous pouvez donc décider d’installer votre société en Asie ou aux Etats-Unis, et même d’y déménager, il vous faudra encore ne réaliser aucune affaire en France.
Mieux vaut donc bénéficier des garanties et des protections de la législation française, et payer ses impôts en France, que de chercher à s’en départir, sans être sûr de ne jamais faire l’objet d’un contrôle fiscal dévastateur.
Il existe quatre possibilités pour domicilier son entreprise dans l’hexagone. Chacune de ces options possède des avantages et des inconvénients qu’il convient de connaître pour choisir la solution la plus adaptée à ses besoins.
La domiciliation de son entreprise à son domicile est l’option la plus simple et la moins chère. Rendue possible par la loi Dutreil du 1er août 2003, cette possibilité visait à simplifier au maximum la création d’entreprise.
Toutefois, bien que cette solution semble être celle à privilégier pour un auto-entrepreneur, elle peut poser de nombreux problèmes, notamment celui de vous faire risquer la radiation.
En effet, domicilier son entreprise chez soi est une solution restreinte par le législateur, en fonction de trois éléments que vous ne maîtrisez pas :
Chacun de ces éléments limite la durée de domiciliation à cinq ans. De là, naît le problème principal : si vous n’avez pas changé d’adresse dans le délai légal de 5 ans, votre entreprise est automatiquement radiée.
Le problème, c’est qu’à l’approche des cinq ans, vous aurez sûrement oublié ce délai. Pourquoi ? Parce que vos affaires vous prendront du temps et de l’énergie. Faire vivre une entreprise demande de grands efforts et une grande amplitude de travail. Ce qui a tendance à faire passer les obligations administratives au second plan.
Une fois que vous aurez assuré la pérennité de votre entreprise par sa profitabilité, la voir radiée automatiquement par le greffier parce que vous n’aurez plus eu le temps de réaliser le changement d’adresse sera difficile à surmonter. Pour l’éviter, d’autres solutions existent.
Au premier abord, cette solution est également gratuite, à condition de posséder un local commercial. Autrement, il vous faudra opter pour signer un bail commercial, avec les coûts que cela implique, tant en termes de loyer mensuel que d’imposition des locaux.
L’autre solution consiste à acheter le fonds de commerce ainsi que les murs, ce qui oblige généralement à contracter un prêt. Autrement dit, la décision de recourir à un local commercial ne doit pas dépendre de l’adresse de domiciliation, mais de votre besoin professionnel.
Tout comme la domiciliation à son domicile, cette solution, avantageuse sur le papier, n’est pas pérenne, puisqu’elle excède rarement les six mois. Généralement, vous allez opter pour cette solution lorsque vous avez bénéficié de l’accompagnement d’une telle structure.
Lieu par excellence des start-up, l’adresse d’une pépinière d’entreprise peut être intéressante pour montrer le dynamisme de votre entreprise et son potentiel. Puisqu’elle est une adresse collective, vous pouvez éventuellement bénéficier de l’aura d’une entreprise à haut potentiel partageant la même adresse. Hélas, cela ne durera pas longtemps.
Ce n’est pas la solution la plus économique, mais de toute évidence elle est la plus pérenne puisqu’elle ne dispose d’aucune limite haute.
L’avantage qu’il y a à recourir à une société de domiciliation, c’est que vous pouvez non seulement choisir votre adresse de domiciliation, mais qu’en plus vous serez protégé par la signature d’un contrat.
Vous êtes également assuré de contracter avec une société disposant réellement des locaux qu’elle met à votre disposition et des services qui s’y rattachent :
En plus, vous pourrez choisir votre adresse de domiciliation parmi une liste de nombreuses villes. Ainsi, Se domicilier propose 20 villes et plusieurs adresses par ville dont les Champs-Elysées ou le centre-ville de Marseille.
Pour bien choisir son adresse de domiciliation, il est nécessaire de prendre en compte trois critères essentiels :
Chacun de ces points va vous orienter vers une solution de domiciliation différente.
Selon que vous opérez au niveau local, avec des produits artisanaux, ou que vous visez les marchés nationaux et internationaux avec une offre de produits ou services de haut standing, l’adresse de votre siège social va jouer un rôle complètement différent.
Si le cœur de votre métier et de vos débouchés se situe dans la ruralité, au sein de votre communauté de commune, vous préférez sûrement domicilier votre société à l’adresse de votre domicile.
Au contraire, si vous entrez en compétition avec des sociétés au niveau national et, à terme, international, l’adresse de votre société devra viser une adresse de prestige, comme celle des Champs-Elysées ou de grandes villes comme Lyon et Marseille.
Ce qui compte dans le choix de votre adresse de domiciliation, c’est l’image que vous renvoyez à vos clients et à vos fournisseurs. Ainsi, domicilier votre entreprise à une adresse de prestige vous assurera une plus grande autorité et facilitera grandement vos négociations.
Vous ne devez pas oublier que l’adresse de votre siège social figure sur l’ensemble des documents émis par votre société, et qu’il vaut mieux en faire une force qu’une faiblesse. D’autant plus qu’une adresse de prestige peut même être utilisée dans le cadre de vos campagnes marketing.
L’adresse de votre siège social dépend presque entièrement de votre budget. Avez-vous les moyens de louer ou d’acheter un local commercial ? Avez-vous les moyens de régler une cotisation mensuelle à une société de domiciliation ?
Sachant que le choix qui vous est laissé par les sociétés de domiciliation vous permet de limiter le montant de vos impôts, particulièrement le montant des impôts locaux, contracter avec une société de domiciliation peut rapidement s’avérer bien moins cher que ce que l’on pense.
Quand on sait que des sociétés comme Sedomicilier proposent des tarifs commençant à 1 euro par mois, se pencher sérieusement sur la question est d’autant plus important.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez l’obligation de posséder un siège social et donc une adresse de domiciliation. Autrement, vous ne pouvez pas faire enregistrer votre entreprise au RCS ou au RNM.
De nombreuses solutions existent, qu’il s’agisse de domicilier votre entreprise chez vous, dans un local commercial, une pépinière d’entreprise, ou encore à l’adresse de votre choix via une société de domiciliation.
Chacune ayant ses avantages et ses inconvénients, vous devez décider de la meilleure solution en fonction de vos besoins.
Coût estimé · 25,00 €
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