« Dialogue, intégration et collaboration » sont les objectifs de la nouvelle plateforme demarches-simplifiees.fr lancée le 1er mars 2018 par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, et Henri Verdier, directeur interministériel du numérique.
Cet outil remplace « Téléprocédures simplifiées », en vigueur depuis 2016. Dorénavant, les administrations pourront créer des formulaires en ligne en quelques minutes et instruire les demandes des usagers sur une plateforme dédiée.
De leur côté, les usagers pourront déposer des demandes en toute simplicité et retrouver leurs dossiers en ligne.
D’après le Ministère en charge du Numérique, demarches-simplifiees permet une réduction de 50% du temps de traitement des demandes administratives.
Près de 15 000 dossiers ont déjà été déposés, alors qu’attendez-vous pour en savoir davantage sur ce nouvel outil visant à vous simplifier la vie ?
La plateforme est un kit directement disponible à l’usage des administrations et des particuliers pour la mise en ligne de démarches administratives et pour améliorer le traitement des requêtes ou problèmes des usagers.
Concrètement, voici comment cela fonctionne. D’une part, une administration juge qu’une procédure doit être rendue directement accessible à la population et crée alors un formulaire dédié qui est publié sur la plateforme.
De nombreuses procédures sont déjà codifiées dans des formulaires, dont certains seront simplifiés
Aussi, l’objectif est de tous les centraliser sur une plateforme unique, plutôt que de les disséminer sur les sites internet de chaque administration. L’objectif est de rendre disponibles toutes les démarches au 1er janvier 2022, y compris sur téléphone mobile.
D’autre part, un utilisateur qui sollicite une démarche peut se rendre sur la plateforme et accéder au questionnaire dont il a besoin.
Il dispose d’un espace lui permettant de suivre l’avancement de sa demande de manière simple et intuitive. Il dispose pour cela d’un fil messagerie pour échanger directement avec l’administration concernée qui le guidera dans la réalisation de ses démarches ou la résolution de ses problèmes.
Simple d’utilisation, l’interface se veut accessible à tous, y compris les novices ou les séniors nouvellement convertis à l’informatique
Aussi, les utilisateurs possédant déjà un compte auprès de France Connect et France Agent n’auront pas besoin d’en créer un nouveau. Demarches-simplifiees est en connexion directe avec d’autres sites comme InfoGreffe, la Base d’adresses nationales (BAN) ou l’API Géo afin de collecter des informations sur les entreprises.
Enfin, Démarches simplifiées est un outil collaboratif qui permet d’inviter d’autres personnes à compléter une démarche, à joindre des pièces justificatives ou à déclarer un élément particulier.
Prenons l’exemple d’une personne sollicitant un permis de construire.
Grâce à Démarches simplifiées, l’architecte peut venir apporter des pièces justifiant la viabilité d’une construction directement sur l’espace personnel du sollicitant. Cette plateforme trouvera notamment de nombreux usages dans le secteur de l’urbanisme et de l’environnement.
Pour la première fois, l’Etat engage une dématérialisation des procédures concernant quelques milliers d’entreprises seulement, alors que seules les plus conséquentes avaient été traitées par le passé.
70 % des démarches administratives, notamment s’agissant de personne morale, ne sont pas dématérialisées et concernent moins de 10 000 entreprises par an
La création de Demarches-simplifiees n’est pas un fait isolé, car il s’inscrit dans le cadre du programme « Action Publique 2022 », qui vise à repenser le modèle de l'action publique en interrogeant en profondeur les métiers et les modes d’action publique au regard de la révolution numérique qui redéfinit les contours de notre société.
Les propositions seront rendues au mois d’avril 2018 pour définir clairement les contours de la réforme à venir
D’un point de vue général, le Secrétariat d’Etat au Numérique et son directeur Mounir Mahjoubi encouragent ce mouvement en fréquentant de nombreux salons destinés aux créateurs d’entreprise et en abordant de nombreuses questions telles que l’éducation au numérique ou l’intelligence artificielle.
Mettre ces outils au coeur de la vie des entreprises pour leur faciliter le quotidien est l’une de ses priorités.
Cette plateforme s’inscrit donc dans la lignée de son action :
- Améliorer la qualité des services administratifs
- Offrir un environnement de travail modernisé aux usagers
- Accompagner la baisse des dépenses publiques
Cette réforme est donc justifiée par la nécessité de transformer nos habitudes du quotidien aux usages du numérique, d’améliorer l’efficacité de l’administration publique tout en réduisant ses coûts de fonctionnement. Le numérique est l’une des solutions choisies par le gouvernement Philippe.
Il a d’ailleurs annoncé débloquer 700 millions sur cinq ans pour moderniser son administration publique en faveur du numérique, tandis que d’autres pays ont déjà amorcé ce virage bien en amont.
Par exemple, les actes de poursuite en justice sont dématérialisés depuis 1996 aux Etats-Unis suite au scandale de l’amiante avec une gestion des litiges par voie électronique.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 22 mars 2018
