Comme toute entreprise, les micro-entrepreneurs possèdent un « siège social ». Il s’agit de leur adresse officielle déclarée auprès de l’administration. Elle permet de déterminer la nationalité de l’entreprise, son pays d’imposition et les juridictions compétentes en cas de litige. Il s’agit d’une démarche administrative importante réalisable en ligne ou par courrier auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Voici comment modifier l’adresse du siège social ou le lieu d’activité effectif de votre microentreprise.
L’adresse du siège social d’une microentreprise est un élément important de son identité. Elle sert d’adresse officielle d’identification et de contact vis-à-vis de l’administration publique, de vos partenaires commerciaux, de vos clients, de vos créanciers, etc. Elle doit être mentionnée sur tous vos documents officiels tels que les factures, devis, bons de commande, bons de livraison, etc.
Il est important de relever que le microentrepreneur n’est pas tenu d’exercer son activité à son siège social.
Par exemple, il peut utiliser l’adresse de son domicile en tant que siège social tout en louant un local annexe pour y exercer son activité au quotidien.
Les démarches de modification de votre adresse de siège social peuvent être effectuées de deux manières.
La méthode la plus simple consiste à les réaliser en ligne via la plateforme officielle lautoentrepreneur.fr, rubrique « Modifier, cesser son activité ». En cas de déménagement, vous sélectionnerez « Changement de situation personnelle », puis indiquerez votre nouvelle adresse de domicile et la date de votre déménagement.
Si vous souhaitez modifier votre lieu d’activité, sélectionnez « Vous déclarez une modification de votre activité », puis cochez la case « Modification du lieu d’exercice ». Les deux adresses peuvent être modifiées en même temps, le cas échéant.
Pour valider la procédure, il est nécessaire de sélectionner la catégorie d’activité et l’activité exercée par votre microentreprise. Il ne reste plus qu’à signer électroniquement votre déclaration afin de la transmettre automatique au CFE compétent.
Autrement, il est possible de procéder par courrier en utilisant le formulaire Cerfa P2 P4 13905*04. Cochez la case « Modification » et complétez les rubriques 1,3, 6, 9, 10 et 11. Datez et signez le formulaire avant d’en adresser 2 exemplaires au CFE compétent.
Dans les deux cas, il est obligatoire de joindre une copie de votre pièce d’identité en cours de validité certifiée conforme et signée afin de valider la procédure.
Le délai de traitement et d’enregistrement de votre déclaration est estimé à 3-4 semaines en moyenne.
En premier lieu, cette démarche aura pour conséquence de modifier votre adresse de référence auprès de l’ensemble des organismes publics dont dépend votre microentreprise, notamment l’URSSAF ou la Sécurité Sociale.
Aussi, cette démarche s’accompagne d’une modification de votre numéro SIRET (14 chiffres dont les 5 derniers sont modifiés à chaque changement de lieu d’activité). En revanche, le numéro SIREN (qui correspond aux 5 premiers chiffres du numéro SIRET) ne change pas.
En cas de changement de département, vous pouvez changer de Centre de Formalités des Entreprises référent.
Aussi, votre imposition à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est susceptible d’évoluer en cas de changement de commune ou de superficie des locaux occupés.
Le changement d’adresse d’une microentreprise est une démarche administrative qui doit être menée avec beaucoup d’attention. Et pour simplifier encore davantage la vie des micro-entrepreneurs, les sociétés de domiciliation proposent des services de domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales. Agréées par la préfecture dont elles dépendent, elles fournissent un siège social ainsi qu'une adresse postale, commerciale et administrative à leurs clients.
Aussi, il est possible de bénéficier de nombreux services destinés à alléger votre quotidien : standard téléphonique, assistance administrative et juridique, location de salles de réunion, etc.
Vous pourrez également réduire votre imposition en choisissant une commune faiblement imposée à la CFE (Contribution Foncière des Entreprises). Ainsi, vous ne vous concentrez que sur les missions à forte valeur ajoutée, et indispensables à la croissance de votre microentreprise !
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Rédigé par notre expert Paul CANDAU
le 23 juin 2023
