Les sociétés de domiciliation fournissent une adresse commerciale, administrative et fiscale. Cette adresse permet l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS), ou, pour les artisans, au répertoire des métiers (RM).
Ce service est ouvert à tous les types d'entreprises (SA, SNC, SARL, SAS, EURL, SASU...), y compris aux entreprises individuelles.
Découvrons ensemble tous les avantages de la domiciliation d'entreprise en ligne.
La société de domiciliation n'est pas qu'une simple boîte postale, elle propose de véritables services pour aider les entreprises et ses clients :
- aide à la création de l'entreprise,
- assistance juridique,
- accueil et standard téléphonique,
- suivi de courrier (réception, envoi, réexpédition ou numérisation),
- location de bureaux,
- mise à disposition de salles de réunion,
- espaces de coworking.
L'ensemble de ces services permet de donner une vue d'ensemble des points à considérer pour choisir au mieux une société de domiciliation.
Pour bien choisir un centre de domiciliation en ligne, vous devez répondre aux questions suivantes, que nous allons détailler :
- la société de domiciliation a-t-elle un agrément ?
- existe-t-il des frais supplémentaires cachés ?
- existe-t-il des frais annexes ?
- quelles sont les conditions d'engagement ?
La société de domiciliation a-t-elle un agrément ?
Une société de domiciliation doit obligatoirement avoir un agrément préfectoral pour exercer son activité. Un numéro d'agrément est ensuite délivré à l'entreprise, qui devra le faire figurer sur le contrat de domiciliation.
L'agrément n'est délivré que pour une durée de six ans renouvelable autant de fois que la société de domiciliation respectera les critères d'obtention :
- l'honorabilité des dirigeants,
- l'honorabilité des actionnaires détenant plus de 25% du capital,
- l'existence de locaux disposant d'une salle de réunion,
- possession des locaux (titre de propriété, bail commercial, etc.).
Pour vérifier que la société dispose bien de cet agrément, vous pouvez lui demander une copie de l'agrément préfectoral.
Existe-t-il des frais cachés ?
Pour éviter les frais cachés, vous devez vous renseigner sur la durée de l'offre que propose la société de domiciliation. Un prix de départ attractif ne dure toujours qu'un temps. Faites attention aux frais de dossier. Avant de contracter avec une société de domiciliation demandez-leur de vous informer d'éventuels frais de dossier, sinon vous aurez la surprise à la réception de la facture.
Existe-t-il des frais annexes ?
Les sociétés de domiciliation vous proposent en général des prestations supplémentaires, comme le standard téléphonique ou encore la numérisation des courriers. Ces services supplémentaires pourront vous être offerts. En revanche, pour éviter de tomber dans des pièges, il sera important de lire attentivement le contrat de domiciliation, tout y est inscrit. Surtout, optez pour un prestataire qui affiche clairement ses prix. Vous pouvez comparez également les différents prestataires (comme par exemple Kandbaz) sur la page comparatif domiciliation sur le site internet de SeDomicilier.
Quelles sont les conditions d'engagement ?
Il convient ici de s'intéresser de plus près au contrat de domiciliation. Nous allons vous présenter les clauses suivantes :
- les prestations,
- la durée du contrat et les conditions de résiliation,
- la redevance,
- le dépôt de garantie.
Les prestations
Cette clause permet de définir clairement les prestations comprises dans le champ du contrat. C'est ici que vont apparaître les éventuelles prestations donnant lieu à la facturation de frais annexes.
La durée du contrat
Les contrats sont faits pour engager les parties, mais aussi pour être dénoncés. C'est important de garder cette idée à l'esprit. Un contrat de domiciliation vous impose une durée minimale légale de trois mois. Cependant, certaines sociétés de domiciliation vous font signer un contrat d'une durée bien supérieure. Il convient donc d'y faire attention.
Comment résilier ?
Là encore, il convient de bien lire les termes de votre contrat et de vous en souvenir. Un contrat de domiciliation repose souvent sur la tacite reconduction. Pour le résilier, il est généralement prévu l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, l'envoi de cette lettre devra se faire dans une durée fixée dans le contrat, avant le terme de celui-ci.
La redevance
C'est la somme totale que vous aurez à verser pour vous acquitter du loyer mensuel. Cette clause mentionne généralement les conditions du paiement.
Le dépôt de garantie
Les contrats de domiciliation comprennent souvent le versement d'un dépôt de garantie. Ce dépôt correspond à l'addition de plusieurs mois de loyer. Il est destiné à garantir la société domiciliataire qu'elle sera bien payée pour son service.
Tapez le nom de la société avec laquelle vous voulez vous engager et lisez par exemple les avis Google. Vous aurez vite un aperçu du sérieux de la société avec laquelle vous voulez éventuellement vous engager.
Vous constaterez par exemple, qu'il peut arriver que les sociétés ajoutent à votre facturation des options auxquelles vous n'avez pas souscrit. Ne pensez pas tout de suite à une escroquerie. Au vu des commentaires, il s'agit souvent de simples erreurs qui se résolvent très rapidement par un coup de téléphone. Faites donc toujours attention à vos factures.
L'adresse du siège social d'une société ajoute à son sérieux et permet de convertir des prospects en clients d'autant plus facilement.
En tant qu'entrepreneur, faites domicilier votre entreprise au travers d'une société de domiciliation. Cela vous permettra de bénéficier d'un espace de travail sans que vous n'ayez à signer un bail commercial ou un bail professionnel. Surtout, vous n'avez pas de frais à débourser concernant l'entretien du bâtiment.
Les tarifs étant fixés annuellement ou mensuellement, leur lecture est simple et vous n'avez pas de mauvaise surprise.
Ces charges, dont les impôts fonciers, reposeront donc entièrement sur le domiciliataire. C'est d'autant plus intéressant lorsque vous souhaitez vous domicilier dans un lieu prestigieux, comme la ville de Paris, par exemple.
De plus, les services proposés par les sociétés de domiciliation vous permettent de gagner un temps précieux, en faisant à votre place une partie de vos missions chronophages. Par exemple, celui de la création de l'entreprise qui, en France, relève du parcours du combattant.
Enfin, avec les sociétés de domiciliation, vous avez la possibilité de résilier votre contrat à tout moment, selon les dispositions prévues dans le contrat que vous avez signé.
Rédigé par notre expert Cyril SCHWASTIAK
le 2 février 2022
