Vous désirez être entrepreneur ? Mais vous avez peur du manque d’assurance et de protection qu’un tel statut implique ? Pensez à une solution alternative : le portage salarial !
Comme indiqué dans le nom lui-même, le portage salarial renvoie à une forme hybride : entre salariat et entrepreneuriat.
Effectivement, via une société de portage, véritable intermédiaire entre le client et la personne dite « portée », il est possible d’obtenir les avantages du salariat ainsi que la flexibilité caractéristique des entreprises.
D’un point de vue juridique, l’article L.1251-64 décrit le portage salarial comme "Un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage"
Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.
Quelques précisions sur ce modèle particulier s’imposent !
Le portage salarial renvoie de manière directe à une relation contractuelle tripartite comportant trois acteurs : « le client », le « porté » et enfin la « société de portage ».
Le premier contact est établi entre le porté et le client, afin que le premier réalise une mission pour le second.
Finalement, cette première étape fonctionne de la même manière que pour un freelance, le porté doit négocier son tarif, ainsi que toutes les caractéristiques nécessaires à la réalisation de la prestation (durée de la mission, détails du livrable…).
C’est ensuite à la société de portage d’entrer en jeu. Cette dernière doit alors de se charger de la partie administrative visant à établir le contrat en mentionnant notamment les accords établis au préalable par le client et le porté, mais également les autres démarches administratives relatives à l’URSSAF, à la DPAE, aux caisses retraites, aux assurances et à Pôle Emploi.
La signature du contrat est donc tripartite afin de pouvoir être valide. C’est enfin lors de la facturation définitive de la prestation que la société de portage inclut alors ses frais qui se retrouvent donc directement déduits de la rémunération du porté.
Enfin, au moment de clôturer la mission, la société de portage met fin au contrat comme pour un salarié, en mettant à disposition du porté un « solde de tout compte », ainsi qu'une « attestation Pôle Emploi ».
La forme hybride de ce genre de statut dispose d’un certain nombre d’avantages.
Tout d'abord, le statut de portage salarial donne la possibilité de ne pas créer d’entreprise.
Ce statut permet aussi d’éviter d’engager ses biens personnels et son capital propre
Ensuite, il peut notamment représenter l'occasion de « tester le marché » et l'opportunité de mesurer sa capacité d'adaptation vers un statut indépendant : c’est donc un potentiel statut transitionnel vers la création d’entreprise.
De plus, cela permet d’avoir accès aux avantages du statut de salarié : les congés payés, la couverture sociale, l’assurance chômage, les cotisations retraite ou encore la prime précarité.
La gestion administrative, qui peut devenir un véritable poids dans le lancement de l’aventure entrepreneuriale, est prise en charge entièrement par la société de portage.
Enfin, la flexibilité du travail permettant, entre autres, de travailler chez soi, est un réel bonus.
L’existence de cette pluralité d’avantages ne doit pas pour autant faire oublier la permanence de certains inconvénients.
En premier lieu, se distingue avec évidence le prélèvement par la société de portage de frais de gestion : ces derniers peuvent aller jusqu’à 15% du chiffre d’affaires réalisé.
Il faut, en plus, compter les honoraires facturés par cette dernière à l’entreprise client, ainsi que les classiques cotisations patronales et salariales.
De plus, il faut préciser que la flexibilité que ce statut propose n’est pas totale
En effet, une société de portage salarial, contrairement au statut de freelance, dispose d'un véritable droit de regard sur la facturation mais aussi le déroulement des missions.
Pour finir, et à l’image du statut de freelance, le portage salarial nécessite une vraie capacité à travailler en autonomie qui ne convient pas forcément à tout le monde.
En conclusion, le portage salarial semble être adapté à des personnes ayant un profil spécifique, disposant d’une capacité forte pour s’adapter. C’est pourquoi un nombre limité de français dispose aujourd’hui de ce statut, soit 130 000 personnes. En ferez-vous partie ?
Rédigé par notre expert Quentin MOYON
le 1 mars 2018
