Fiscalité : les 10 mesures qui vous attendent en 2020 !

Vous trouverez sur le site de l’Assemblée Nationale l’ensemble du dossier.

Adopté à la fin du mois de septembre, le projet de loi de finances 2020 entrera en vigueur à partir du 1^er janvier prochain.

Comme chaque année, il est porteur de son lot de bonnes (et mauvaises) nouvelles, pour les particuliers et les entreprises. Réduction de l’impôt sur le revenu pour les contribuables les plus modestes, suppression pour tous de la taxe d’habitation sur la résidence principale, recentrage du crédit d’impôt transition énergétique, réduction de l’IS, du mécénat pour les grandes entreprises, etc, sont autant de sujets abordés.

Cependant, tous ces changements fiscaux doivent être pleinement anticipés afin de ne subir aucune mauvaise surprise.

Quelles sont les nouveautés pour les particuliers ?

• L’impôt sur le revenu des foyers modestes va diminuer 

Si vous êtes imposé au taux de 14%, c’est une bonne nouvelle qui vous attend sur votre feuille de paie dès la fin du mois de janvier 2020 ! Ce taux est donc abaissé à 11%, et sera directement intégré dans le calcul du prélèvement à la source dès le mois de janvier 2020. 

• Dites au revoir à votre taxe d’habitation !

Impôt souvent perçu comme injuste, la suppression de la taxe d’habitation figurait parmi les promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron. Elle sera totalement supprimée pour 80% des ménages les plus modestes en 2020. Pour les 20% les plus aisés, le taux sera gelé en 2020 (vous êtes donc certain de ne pas la voir augmenter). Le gouvernement prévoit de la diminuer de 30% en 2021, de 65% en 2022 avant sa disparition totale à l’horizon 2023. 

• Le CITE disparait et se transforme en prime 

La transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime forfaitaire interviendra en 2020 pour les ménages modestes, puis en 2021 pour les ménages aux revenus intermédiaires (jusqu'au huitième décile de revenus). Pour les ménages aux ressources modestes ou très modestes, cette aide sera versée dès janvier 2020 par l'Agence sous forme de prime contemporaine aux travaux. 

• Les conducteurs les plus polluants seront mis à l’amende !

En 2020, il ne fait pas bon conduire une grosse cylindrée ! En effet, le malus automobile s’appliquera désormais à partir de 110 grammes d’émissions de CO2. Son plafond augmente, à 12 500€. L’ensemble des malus existants devraient être fusionnés en 2021. 

• La contribution à l’audiovisuel public diminue…de 1€ !

Au rang des baisses d’impôts, vous noterez la diminution de la CAP de 1€ ! Cette année, le gouvernement a décidé de déconnecter son évolution de l’inflation.

Quelles sont les nouveautés pour les entreprises ?

Les entreprises sont également concernées par le budget 2020, et à plusieurs titres :

• L’impôt sur les sociétés poursuit sa diminution !

Bonne nouvelle pour la fiscalité des entreprises, l’IS va poursuivre sa diminution au cours de l’année qui vient, pour toutes les entreprises ! Les entreprises réalisant entre 0€ et 38 120€ de chiffre d’affaire annuel seront imposées au taux réduit de 15%. Toutes celles réalisant un chiffre d’affaires supérieur seront imposées à 28%. 

• Moins d’entreprises pourront déroger au paiement de la TICPE

A partir de 2020, seules les entreprises du secteur du transport routier de marchandises pourront bénéficier du remboursement de la TICPE. Il est proposé de diminuer de 2 centimes par litre ce remboursement partiel de TICPE. Toutes les autres, sans exceptions, devront désormais s’en acquitter, afin de financier la transition énergétique. Parallèlement, le PLF pour 2020 met en œuvre la suppression progressive des tarifs réduits de TICPE pour le gazole non routier (GNR).

• Le mécénat pour les grandes entreprises devient moins avantageux fiscalement 

Tandis que le mécène d’un projet reconnu d’intérêt général permettait autrefois d’obtenir une réduction fiscale à hauteur de 60%, l’abattement applicable est réduit à 40% à compter du 1^er janvier 2020. Le taux à 60% reste seulement applicable s’il s’agit d’un projet en faveur de personnes en difficulté (distribution de repas, aide au logement, aide à l’accès aux soins, etc.) 

• Création d’un service spécifique dédié à l’accompagnement des entreprises dans leurs besoins de recrutement

L’appariement de l’offre et de la demande d’emplois est une question récurrente depuis plusieurs années. Les entreprises rencontrant des difficultés à recruter pourront désormais s’adresser à un guichet spécial auprès de Pôle Emploi. Davantage de moyens seront mis à leur disposition pour parvenir à leurs objectifs. Les entreprises de la nouvelle économie (informatique, big data, robotique, etc.) sont les premières concernées. 

• Les contrats courts seront davantage taxés 

Un système de bonus-malus sera créé pour encourager les entreprises à embaucher en CDI. Plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé pour une entreprise est important par rapport à son effectif, plus elle paiera de cotisations employeur à l’assurance chômage ; plus ce nombre est faible, moins elle paiera de cotisations.