Tous les entrepreneurs connaissent et apprécient d’avoir recours aux aides proposées par les pouvoirs publics français. Pourtant, peu pensent aux opportunités offertes par l’Union Européenne, par l’intermédiaire de la Commission Européenne.
En effet, celle-ci propose de nombreuses aides pour financer les TPE, PME et start-up via les Fonds structurels et d’investissements.
Elles sont distribuées via les régions et divers intermédiaires tels que les établissements financiers
Depuis 2014, il revient aux régions d’employer une large partie des Fonds structurels et d’investissement européens.
Chacune est libre de définir ses priorités, et accorde les investissements comme bon lui semble. L’Union Européenne délègue donc la distribution de ces fonds aux administrations locales. En tant que dirigeant d’une PME, il est possible de bénéficier d'un financement de l'UE, que ce soit sous la forme de subventions, de prêts ou de garanties.
Avant d’en faire la demande, assurez-vous de réunir toutes les conditions nécessaires pour cela :
- Votre projet doit correspondre directement avec l’une des initiatives déployées dans votre région selon les objectifs fixés par l’Union Européenne
- Les dépenses engagées avec l’aide des aides européennes doivent être strictement circonscrites à la mise en œuvre du projet concerné
- Les fonds européens financent tous types d’acquisitions, de travaux, de dépenses en ressources humaines, de coûts de sous-traitance ou encore d’amortissements d’équipements utilisés pendant le projet. La subvention sera ensuite calculée en fonction des besoins de l’entreprise
- Les fonds européens ne peuvent contribuer au remboursement anticipé d’un projet déjà terminé
Toute entreprise peut effectuer un dépôt de dossier dans le cadre d’un appel à projets lancé par la collectivité ou de manière spontanée. Pour une grande partie des projets, il est possible d’effectuer les démarches de candidature en ligne, bien que l’envoi d’un dossier papier est parfois nécessaire.
Le principal problème rencontré par les chefs d’entreprise est l’absence d’un interlocuteur clair et désigné auprès duquel effectuer les démarches, et les chefs d’entreprises manquent incontestablement d’informations. En 2016, seuls 7% des chefs d’entreprises ont réalisé les démarches nécessaires pour espérer obtenir un financement européen.
88% des dossiers déposés reçoivent une réponse positive dans le secteur de l’industrie, et 52% pour les entrepreneurs dans le secteur des services
Pas moins de 83 programmes ont été lancés par l’Union Européenne sur le territoire français pour financer les TPE-PME entre 2014 et 2020.
Parmi ceux dont les TPE-PME peuvent bénéficier (si elles répondent aux critères énumérés ci-dessus), on distingue principalement :
- Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) dont les allocations sont très vastes;
- Le FSE (Fonds Social Européen), est un vecteur de diffusion de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale;
- Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), doit favoriser le développement d’entreprises agricoles;
- Le FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche)
Dans le secteur des investissements, de l’innovation, de l’économie numérique et des nouvelles technologies, les initiatives ne manquent pas.
On relève surtout :
- Le fonds EaSI, destiné à améliorer le marché de l’emploi et les projets soutenant l’économie sociale en améliorant leur accès aux financements. Il propose notamment d’avoir accès à des emprunts à taux réduits;
- Le fonds H2020 pour soutenir l’innovation des entreprises souhaite faciliter l’accès au marché du crédit pour les entreprises innovantes;
- Le fonds COSME, spécialement dédié à la croissance des TPE, PME et des start-up. Il intervient sous la forme de garanties de prêts et facilite les investissements en capital-risque pour favoriser leur croissance. Aussi, le plan veut directement doter les fonds d’investissements dans les PME d’un budget compris entre 2,6 et 4 milliards d’euros. Le programme SOCAMA permet aux jeunes entreprises d’obtenir des aides pour acquérir des biens ou effectuer des travaux. Cosme contribue au financement du réseau Enterprise Europe Network (EEN), qui œuvre afin d’aider les entreprises à trouver les partenaires sociaux et technologiques, à s’adapter à la législation et à accéder aux financements de l’UE.
Au total, 198 programmes issus des Fonds structurels et d’investissements européens sont dédiés aux TPE-PME
Les aides distribuées sont estimées à plus de 10 milliards d’euros depuis 2015, et les financements européens constituent sans hésitation une source de financements encore peu exploitée par peur de la complexité administrative, ou d’un refus.
Rendez-vous sur le site site web officiel de l'Union européenne, pour en savoir davantage.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 12 janvier 2018
