Choisir une domiciliation bancaire n’est pas une mince affaire lorsqu’on est entrepreneur.
En d’autres termes, cette étape désigne le choix d’une banque pour réaliser l’ouverture d'un compte bancaire, et d’y domicilier les revenus du client.
Posséder une domiciliation bancaire en France est obligatoire pour immatriculer une entreprise et présente plusieurs avantages. Cela permet d’y bloquer le capital social avant même le dépôt officiel de la demande de création auprès du greffe du tribunal de commerce.
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir au sujet de la domiciliation bancaire.
La domiciliation bancaire, à ne pas confondre avec la domiciliation d'entreprise, concerne aussi bien les particuliers que les entreprises.
Ce terme désigne le fait de choisir une banque une afin d’y domicilier vos revenus.
Cela vous permettra de bénéficier d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) que vous pourrez communiquer à vos fournisseurs et clients.
Bien au-delà de posséder un compte bancaire, les banques sont susceptibles de vous offrir une large quantité de services complémentaires et avantages.
Le choix de la domiciliation bancaire de l’entreprise doit être fait au moment de sa création. L’entrepreneur est libre du choix de son établissement pour l’ouverture de son compte bancaire. Certaines banques peuvent proposer des offres spécialement dédiées à une profession donnée.
Un micro-entrepreneur ou un entrepreneur individuel nécessitent seulement un compte bancaire dédié pour loger leurs revenus professionnels, afin de les distinguer de leur patrimoine personnel.
Pour les créateurs de sociétés, il convient de comparer les différents établissements bancaires en ligne, et notamment :
- Les frais de tenue de compte et de gestion facturés par la banque
- Les prix des différents services bancaires (possibilité d’ouvrir un plan épargne, prix des cartes bancaires, assurance, prêt, etc.)
- La possibilité de bénéficier des conseils de spécialistes pour améliorer la gestion financière de l’entreprise
- Les offres de crédit et les taux d’intérêts proposés.
Pour obtenir une domiciliation bancaire, il est nécessaire de contacter une banque et de choisir la formule qui convient le mieux selon les besoins de votre entreprise.
Parmi les pièces justificatives à fournir impérativement, il est important de penser à :
- Une attestation de domiciliation d’entreprise (à votre domicile personnel, dans un local commercial, une pépinière d’entreprise ou une société de domiciliation)
- Une copie de la pièce d’identité de l’entrepreneur
- Une copie des statuts de la société (le cas échéant)
- Une attestation de parution d’une annonce légale dans un journal agréé
Une fois la société immatriculée auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), il sera nécessaire de fournir à votre banque :
- Le numéro SIREN et le code APE de la société obtenu après l’enregistrement à l’URSSAF
-
L’extrait K-bis obtenu auprès du RCS ou de la Chambre des métiers (pour les artisans)
Ces documents seront utilisés par votre banque pour débloquer le capital social placé sur un compte séquestre, en amont de l’immatriculation de la société.
Il est possible aussi que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel soit refusée.
En effet, les banques ont le droit de refuser l’ouverture d’un compte à un professionnel. Dans ce cas, l’agence doit vous le notifier par une lettre écrite et vous indiquer la marche à suivre pour faire appel au « droit au compte ». Un compte vous sera ouvert d’office par la Banque de France.
Au cours de la vie de la société il est possible d’effectuer un changement de domiciliation bancaire. Cela se produit lorsque les services ou les tarifs d’une banque ne correspondent plus aux besoins de l’entreprise.
Pour réaliser cette démarche, il est nécessaire de contacter votre nouvel établissement bancaire. Depuis la signature de la loi PACTE, en 2018, votre nouvel établissement bancaire peut se mettre en relation avec votre ancien afin de réaliser le transfert des comptes.
Dans certains cas, votre nouvelle banque peut solliciter une actualisation des pièces justificatives décrites dans le paragraphe ci-dessus.
Une fois le changement de domiciliation réalisé, l’entreprise doit informer l’ensemble de ses clients et fournisseurs si elle décide de changer de domiciliation bancaire, afin de leur transmettre ses nouvelles coordonnées. N’oubliez pas d’informer votre nouvelle banque des comptes auprès desquels vous réalisez des virements réguliers, ou ceux autorisés à réaliser des prélèvements.
Posséder une domiciliation bancaire est indispensable pour immatriculer une entreprise. Dans ce contexte, il convient d’y apporter une attention particulière afin de choisir une offre adaptée à tous les besoins de votre entreprise !
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 21 septembre 2021
