Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
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Avant de déménager, il est essentiel de bien définir les objectifs et les besoins de votre entreprise. Cela commence par une évaluation minutieuse des besoins en matière de locaux. Pensez à la superficie nécessaire, à l’accessibilité pour vos salariés et clients, à l’agencement des espaces, ainsi qu’au secteur géographique idéal. Le prix de vente ou de loyer et les charges associées sont également des éléments cruciaux à considérer. N’oubliez pas de prendre en compte les conditions de travail de vos salariés pour garantir un environnement propice à la productivité et au bien-être.
Fixer une date de déménagement est une étape cruciale pour une planification efficace. Il est recommandé de s’y prendre au moins six mois à l’avance pour organiser toutes les démarches nécessaires. L’établissement d’un cahier des charges détaillé est indispensable pour déterminer les étapes clés et les tâches à accomplir avant le jour J. Cela permet de mieux maîtriser le déroulement des opérations et d’éviter tout oubli fâcheux. Une bonne planification vous aidera à gérer le déménagement de votre entreprise de manière sereine et ordonnée.
Le déménagement d’une entreprise est une opération complexe qui nécessite du temps et de l’énergie. Il est donc essentiel de choisir la meilleure période pour éviter les problèmes de retard ou de mise en place. Prenez en compte les événements ayant lieu dans la ville à la date prévue pour le déménagement afin d’éviter les problèmes de circulation ou de sécurité. Une période calme, sans trop d’activités ou de contraintes externes, facilitera grandement le processus et minimisera les perturbations pour votre entreprise.
Faire appel à une société de déménagement professionnelle peut grandement faciliter l’organisation de votre déménagement d’entreprise. Ces sociétés offrent des conseils précieux pour déménager en toute sérénité. Leur check-list détaillée permet de ne rien oublier, de prioriser les tâches et de savoir dans quel ordre procéder, étape par étape. Grâce à leur expérience et à leurs équipements, notamment les camions de déménagement, elles peuvent transférer de gros volumes en un seul voyage, optimisant ainsi le temps et les déplacements. Faire appel à des professionnels vous assure une transition rapide et efficace vers vos nouveaux locaux.
Que vous soyez gérant d’une SAS, d’une SARL ou d’une SA, sur un plan administratif, il est essentiel de réaliser vos formalités de transfert de siège social dans les règles. Il est également crucial de respecter le préavis légal lors de la résiliation des baux commerciaux pour éviter des complications légales. Il s’agit d’une démarche officielle devant suivre un fil conducteur précis.
La décision pour transférer le siège social d’une entreprise peut imposer la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire ou ordinaire. Ces modalités concernent les formes d’entreprise suivantes :
Dans ce cas, la décision est prise à la majorité, comme prévu dans les statuts de la société. Ce sont les associés qui actent l’autorisation de transfert du siège social et décide de la modification de l’article relatif à son adresse dans les statuts. Toutefois, la prise de décision peut évoluer en fonction de la forme juridique de la société :
Société à responsabilité limitée SARL
Le gérant prend la décision de transfert, qu’il fait ratifier par l’AG ordinaire des associés. Les statuts peuvent ôter ce pouvoir décisionnaire au gérant. Le procès-verbal peut être remplacé par une décision de gérance.
Société par actions simplifiée SAS
Les statuts précisent qui est compétent pour prendre la décision de transfert du siège social : le président, la collectivité des associés ou encore l’associé majoritaire. Les statuts peuvent exclure une ratification du déménagement d’entreprise par l’AG.
Société anonyme SA
Le conseil d’administration ou le conseil de surveillance peut décider du transfert de siège social. Les statuts peuvent exclure une ratification du déménagement d’entreprise par l’AG.
Il est également crucial que les salariés fournissent une réponse écrite concernant toute modification de leur contrat de travail pour éviter des litiges futurs.
Le déménagement de votre entreprise s'accompagne d'une publication de transfert. La décision doit être publiée dans un Journal d'annonces légales selon les modalités suivantes :
Le changement de tribunal de commerce implique donc de publier dans deux journaux d'annonces légales. L'avis publié doit reprendre les informations suivantes :
Après avoir acté officiellement le déménagement d’entreprise et après la publication dans un JAL, l’étape suivante consiste à déposer un dossier dématérialisé sur le site du Guichet unique, géré par l’INPI. Le dossier de transfert de siège social comprend :
Il est crucial de vérifier la connexion Internet dans les nouveaux locaux pour éviter des interruptions de service.
Il convient de régler les frais de greffe relatifs à l’inscription modificative. Le Guichet unique transfert la demande au greffe du tribunal de commerce. Ce dernier procède à l’inscription modificative sur le registre de commerce et des sociétés. L’ extrait Kbis est automatiquement modifié.
Le déménagement d’entreprise disposant du statut de SASU ou d’EURL requiert les mêmes formalités. Pour rappel, la SASU et l’EURL sont des entreprises unipersonnelles, ne comprenant donc qu’un associé. Ce dernier prend la décision de modifier l’adresse du siège à travers la rédaction d’un procès-verbal reprenant les informations déjà mentionnées plus haut.
Le projet de déménagement est acté dans les statuts de la SASU ou de l’EURL. Puis, il convient de publier un avis dans un journal d’annonces légales. Les formalités administratives nécessitent de déclarer la modification auprès du Guichet unique des entreprises en complétant le formulaire M2. Le responsable joint les documents : justificatif de domiciliation, procès-verbal, etc.
Après avoir modifié votre adresse, n’oubliez pas de prévenir vos partenaires et vos clients à travers l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception. Vos salariés doivent être notifiés en amont du changement tout comme l’administration fiscale. En ce qui concerne les salariés, si une clause de mobilité est présente dans leur contrat, ils peuvent être contraints de suivre l'entreprise sans leur accord. En l'absence de cette clause, l'accord du salarié est impératif pour toute modification de son contrat de travail.
Les modalités de modification de siège social pour un micro-entrepreneur
La procédure de modification du siège social d'une micro-entreprise est simplifiée. Le fonctionnement d'une entreprise individuelle ne nécessite pas la rédaction d'un PV ni la modification des statuts. Aucune publication dans un journal officiel n'est nécessaire.
Le changement d'adresse du siège social d'une micro-entreprise se réalise sur le site officiel de l'URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs :
Un courrier envoyé par l'Insee précise le nouveau numéro de Siret de l'auto-entreprise.
Changer de siège social pour bénéficier des services d'une société de domiciliation est une excellente idée. Il s'agit d'une alternative permettant de préserver votre vie privée. En effet, beaucoup d'auto-entrepreneurs font le choix de domicilier leur siège social chez eux au risque de rendre publique leur adresse personnelle.
La société de domiciliation permet d'améliorer vos conditions de travail quotidiennes en bénéficiant d'un accompagnement selon votre besoin opérationnel. Profitez de conseils juridiques pour développer votre activité et d'autres services :
Travailler ponctuellement dans un espace de coworking est une aubaine pour les auto-entrepreneurs. C'est l'occasion pour ces derniers de développer des synergies avec d'autres entrepreneurs et de travailler sur des projets communs.
Avec une société de domiciliation, vous disposez d'une adresse de prestige pour votre activité. Vos clients et vos prestataires sont attentifs à la localisation de votre activité. Elle fait partie de votre image de marque, au même titre que votre site Web et que votre logo. Enfin, la domiciliation, grâce à un service de boite postale, permet de réduire le montant de votre cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le déroulement d'un changement d'adresse d'entreprise peut être supervisé par votre société de domiciliation. Les équipes SeDomicilier se proposent de vous accompagner pour répondre à vos besoins et dans le but de contourner les problèmes administratifs.
