La récession mondiale consécutive à la pandémie de coronavirus pourrait être pire que celle qui a suivi la crise financière de 2008, a mis en garde lundi 22 mars la directrice générale du FMI Kristalina Georgieva au cours d'une téléconférence avec le G20. En 2009, le PIB mondial avait baissé de 0,6%, selon les données du FMI.
Le coronavirus est à l’origine d’une crise sanitaire parmi les plus violentes de notre époque contemporaine, et touche l’économie en plein cœur. Les nombreuses mesures de confinement, les fermetures de frontières et l’arrêt de nombreux secteurs d’activité seront probablement à l’origine de la plus grande récession jamais connue depuis la crise économique de 2008.
Dans ce contexte, le gouvernement français souhaite répondre présent aux côtés de toutes les entreprises, ainsi que des indépendants pour les aider à surmonter cette crise. De nombreux acteurs publics se mobilisent pour venir en aide aux indépendants dont les performances chutent, ou à cours de liquidités.
Découvrons ensemble toutes les aides officielles d’ores-et-déjà annoncées pour venir en aide aux salariés et aux indépendants !
Toutes les entreprises dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus et particulièrement les commerces sous le coup d’une obligation de fermeture sont éligibles au dispositif d’activité partielle. L’objectif affiché est le maintien de l’emploi grâce au dispositif de chômage partiel.
Pour l’activer, rendez-vous sur activitepartielle.emploi.gouv.fr. Toutes les entreprises concernées disposent d’un délai de trente jours pour solliciter ce dispositif, avec effet rétroactif en fonction de la date de fermeture pour les commerces. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la demande d’activité partielle peut être faite sans attendre la consultation des représentants du personnel. L’État a annoncé la prise en charge intégrale des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC » (7 000 € environ).
Aussi, il est possible de demander le report sans pénalité et sans justification du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, ainsi que le remboursement des sommes liées aux échéances de mars). Vous pouvez aussi obtenir des reports ou une exonération de charges fiscales et sociales, en fonction de votre situation. Rappelons que celle-ci n’est pas automatique, et sera délivrée au cas par cas.
Les entreprises devant faire face à des échéances de crédits peuvent solliciter l’aide de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec leur banque un rééchelonnement sur 6 mois, sans aucun coût supplémentaire.
BPI France se mobilise pour augmenter le niveau de la garantie à hauteur de 90% pour les prêts de 3 à 7 ans accordés par les banques privées et pour les découverts confirmés pour une période de 12 à 18 mois par la banque de l’entreprise.
Enfin, il sera possible de suspendre les factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté.
Les salariés qui poursuivent leur activité professionnelle sur leur lieu de travail habituel ou par télétravail ne subissent aucune modification de leur rémunération. Cependant, l’Assemblée nationale a voté samedi soir l’obligation d’un accord d’entreprise ou de branche pour permettre à un employeur d’imposer une semaine de congés payés à ses salariés durant la période de confinement.
En cas de chômage partiel, l'employeur leur verse une indemnité, qui équivaut à 84% de leur salaire net, dont une partie, voire la totalité est prise en charge par l'État.
Pour les salariés en arrêt de travail, sachez que les dispositifs de jour de carence dans le secteur privé comme dans la fonction publique ont été suspendus.
Un fonds de solidarité pour les petites entreprises (PME, autoentrepreneurs, micro-entrepreneurs, indépendants) réalisant moins de 1 million € de chiffre d’affaires a été créée par le Ministère de l’Économie et des Finances.
Ce dernier doit permettre de verser une aide rapide de 1 500 € :
- Aux commerçants (« TPE, indépendants, micro-entrepreneurs ») dont les magasins sont fermés en application des arrêtés sur l’interdiction d’accueillir du public
- Aux commerçants dont le chiffre d’affaires de mars 2020 sera en baisse d’au moins 70 % par rapport à mars 2019
Il est également possible de bénéficier d’une suspension des factures d’eau, de gaz et d’électricité au mois de mars. Comme les entreprises traditionnelles, vous êtes également éligible au report jusqu’à six mois de remboursement de crédit sans coût additionnel.
Vous avez aussi la possibilité de reporter le paiement de vos impôts et charges d'un à trois mois. Pour les indépendants, les cotisations sociales habituellement prélevées le 20 mars seront cette fois-ci automatiquement lissées entre le mois d’avril et décembre.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 25 mars 2020
