Par principe le micro-entrepreneur est du fait de son statut indépendant, lié à la Sécurité Sociale des Indépendants (ancien RSI ou Régime Social des Travailleurs Indépendants)
Sa couverture sociale est donc spécifique par rapport à un salarié, affilié lui au Régime Général.
Pour autant, la nature et les modalités de la couverture peuvent évoluer en fonction de la situation du micro-entrepreneur.
En effet, ce dernier peut entrer dans trois cases différentes :
- le micro-entrepreneur n’a aucune autre activité
- le micro-entrepreneur a également une activité salariée
- le micro-entrepreneur est également retraité
Focus donc aujourd'hui sur la couverture sociale pour les micro-entrepreneurs !
Pour commencer il est nécessaire de se pencher sur ce qui constitue le principe en matière de couverture sociale d'un micro-entrepeneur.
Il est ainsi important de souligner le fait qu'un micro-entrepreneur est par principe afficilié à la Sécurité Sociale des Indépendants, permettant de dessiner un certains nombres de grandes caractéristiques :
- Concernant l'assurance maladie et les allocations familiales, le micro-entrepreneur est bénéficiaire des mêmes droits que ceux donnés par le Régime Général de la Sécurité Sociale.
- Concernant les indemnités maladie, le micro-entrepreneur dispose aussi d'indémnités journalières maladie. Pour autant, un tel avantage est soumis à la réserve du respect d'un délai de carence estimé à 7 jours. De plus, afin de pouvoir bénéficier de telles indémnités, il est nécessaire d'avoir au préalable cotisé pendant au moins 1 an à la Sécurité Sociale des Indépendants.
- Le micro-entrepreneur peut avoir droit à des indemnités journalières liées à la maternité ou paternité, sachant que le montant de ce dernier est le même que celui du Régime Général.
- Concernant l'assurance invalidité dans le cadre professionnel, le micro-entrepreneur peut également y avoir droit. Il peut aussi bénéficier d'une assurance contre le risque de décès, octroyant le versement d'un capital aux proches.
- Concernant la retraite, ce dernier dispose également de droits si et seulement si il cotise, et déclare ainsi des recettes. Il est nécessaire pour cela de justifier de certains plafonds de recettes pour valider des trimestres de retraite. À noter que les indemnités sont moindres que pour un salarié, rendant la possession d'une retraite complémentaire bien souvent obligatoire.
- Enfin, pour bénéficier de prestations en cas d’arrêt de travail il est impératif de souscrire à un contrat de prévoyance. Ces dernières sont malgré tout plus limitées.
Si l'on considère le cas d'un micro-entrepreneur ne disposant pas d'activité parallèle à son entreprise, il se trouve seulement affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants lui donnant alors droit à la couverture sociale relative aux travailleurs indépendants.
Ainsi les règles expliquées dans le grand 1 s'appliquent
À noter que le micro-entrepreneur qui se lancerait dans l'aventure entrepreneuriale tout en touchant toujours des allocations chômages, sera également affilié au Régime Général de la Sécurité Sociale le temps de son indemnisation, le faisant alors bénéficier de la couverture sociale relative à ce régime.
Le cas est un peu différent quand le micro-entrepreneur est également salarié
Dans ce cas, il se voit également affilié au Régime Général. Cette dernière le couvre notamment en ce qui concerne l'assurance maladie-maternité.
Mais ceci n'exclut pas la possibilité de préférer profiter de la Sécurité Sociale des Indépendants en ce qui concerne l'assurance maladie-maternité.
De plus, il est important de signifier le fait que le micro-entrepreneur peut disposer de droits à la retraite issus de la Sécurite Sociale des Indépendants en plus de ceux dont il dispose déjà auprès du Régime Général, en lien avec son activité de salarié.
Pour finir, il est important de se pencher sur le cas du micro-entrepreneur qui serait dans le même temps retraité.
Ce dernier reste alors affilié au Régime Général dont il rélève en lien avec sa retraite.
Sous conditions de l'obtention de recettes et de leur déclaration pendant au moins un an, il pourra avoir le droit de bénéficier d'indemnités retraites liées au Régime Social des Travailleurs Indépendants.
À noter que le cumul emploi-retraite libéralisé permet de cumuler sans limite des revenus issus d'activités diverses
En conclusion on peut observer très clairement que le statut relatif à la couverture sociale des indépendants, s'est simplifié.
C'est également un statut en pleine mutation et croissance depuis quelques années et qui devrait encore évoluer dans les années à venir.
Rédigé par notre expert Quentin Moyon
le 17 juillet 2018
