Cotisations sociales et CFE de l'entrepreneur : combien ça coûte et comment ça fonctionne ?

Entre la CFE et les cotisations sociales, les charges d'une entreprise ou d'une activité indépendante peuvent être difficiles à anticiper. Voici comment ces deux prélèvements fonctionnent, et comment les ajuster à votre situation réelle.

Le barème de la CFE par tranche de chiffre d'affaires

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par la quasi-totalité des entreprises et des indépendants, à l'exception de la première année d'activité. Son montant minimum dépend du chiffre d'affaires réalisé deux ans plus tôt (l'année N-2), selon un barème de tranches fixé par la loi et revalorisé chaque année. Chaque commune fixe ensuite le montant exact dans sa tranche par délibération.

Pour la CFE due en 2026 (calculée sur l'activité de 2024), les tranches sont approximativement les suivantes :

• CA inférieur à 10 000 € : entre 237 € et 565 € selon la commune
• CA de 10 001 € à 32 600 € : entre 237 € et 1 130 €
• CA de 32 601 € à 100 000 € : entre 237 € et 2 374 €
• CA supérieur à 100 000 € : le montant continue de progresser par tranches

Les entreprises et indépendants dont le chiffre d'affaires ou les recettes ne dépassent pas 5 000 € sont exonérés de cette base minimum.

Comment sont calculées les cotisations sociales des indépendants ?

Chaque début d'année, les travailleurs indépendants doivent s'acquitter de cotisations sociales provisionnelles, calculées soit sur la base du revenu qu'ils estiment réaliser dans l'année, soit, en l'absence d'estimation, sur le revenu moyen des trois dernières années. Une régularisation intervient ensuite l'année suivante, une fois le revenu réel connu.

Qu'est-ce que la modulation mensuelle des cotisations ?

Si vos revenus évoluent en cours d'année, il est possible de demander à l'URSSAF une modulation de vos cotisations provisionnelles, à la hausse comme à la baisse, directement depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr. Cette démarche permet de coller au plus près de votre revenu réel estimé, et d'éviter une régularisation trop importante l'année suivante.

Attention toutefois : une sous-estimation délibérée de vos revenus expose à des majorations de retard lors de la régularisation. Un écart de plus de 30 % entre le revenu estimé et le revenu réel peut entraîner un appel de cotisations complémentaires conséquent en une seule échéance.

Pour aller plus loin

Pour connaître toutes les échéances de paiement de la CFE et des autres impôts de l'entrepreneur, consultez notre calendrier fiscal et administratif de l'entrepreneur. Pour comprendre l'évolution plus large des impôts de production (CVAE, taxe foncière), consultez notre article sur l'état de la réforme des impôts de production.