La mondialisation et l’ouverture du commerce international conduisent de très nombreuses entreprises de toutes tailles à considérer de près le potentiel de croissance offert par une extension à l’international.
L’implantation dans un pays lointain n’est pas toujours simple, et les chefs d’entreprise doivent arbitrer entre plusieurs solutions pour y développer leurs activités commerciales.
Les bureaux de liaison, aussi appelés bureaux de représentation, permettent aux entreprises françaises de posséder un pied-à-terre à l’étranger pour y explorer de nouvelles opportunités économiques et développer leurs activités.
De plus en plus implantés en Asie ou en Afrique, ils sont un relais précieux permettant aux entreprises de prendre le pouls du marché sur place. Ils permettent de déployer un ou plusieurs salariés afin de mieux connaitre le marché, constituer un réseau de contacts, partenaires et faire sa publicité auprès des acteurs locaux.
Il a un rôle de relais, préparant à la conclusion de contrats commerciaux entre des clients, fournisseurs et la société mère. Il ne peut en aucun cas assurer lui-même une quelconque activité commerciale.
L’ensemble des documents administratifs et factures sont édités et signés par la société mère. Le bureau de liaison ne possède pas de statut juridique propre, ni patrimoine, ni capital social, ni biens propres. Son représentant doit être nommé par la société mère.
Les démarches liées à sa création sont simplifiées et demeurent beaucoup moins lourdes que pour une entreprise traditionnelle. La société n’est tenue qu’à un enregistrement simple auprès du registre national des entreprises.Certaines formalités supplémentaires doivent être effectuées en fonction du pays d’accueil.
Le bureau de liaison n’est pas imposé à l’impôt sur les bénéfices puisqu’il ne réalise aucun service de manière directe. Ne réalisant aucune vente, il n’est pas concerné par le paiement de la TVA. Il sera cependant soumis au paiement des impôts locaux et des taxes sur les salaires, directement adressés à la société mère. L’ensemble des membres du bureau de liaison sont considérés comme salariés, et les règles du pays de destination s’appliquent en matière de protection sociale, sauf si ces derniers possèdent le statut d’expatriés.
Le bureau de liaison ne possède pas de limite légale de durée d’existence. Cependant, il n’a pas vocation à se pérenniser dans le temps, son activité étant généralement interrompue au bout de 3 ans.
L’entreprise peut ensuite prendre la décision de poursuivre ses investigations sur le marché étranger ou y cesser toute activité.
Les bureaux de liaison sont des postes d'observation afin de mieux connaitre un marché, et constituer un réseau de contacts sur place
Une succursale est un établissement secondaire ouvert par une société mère situé à l’étranger ou dans le pays de résidence
Elle ne dispose pas d’entité juridique propre, ni de capital social ou patrimoine. Elle permet à l’entreprise mère de se rapprocher d’un marché étranger tout en y pratiquant des activités commerciales par l’intermédiaire de sa succursale.
Elle y pratique surtout des activités de représentation, de prospection, de prise de commande, de suivi des ventes et de recueil d’informations sur le marché local.
L’ensemble de ces activités sont réalisées au nom et pour le compte de l’entreprise mère qui peut y déployer un ou plusieurs salariés. Considérés comme salariés, ils possèdent souvent le statut d’expatriés leur permettant de bénéficier de la législation de leur pays d’origine. Dans le cas contraire, le code du travail du pays hôte s’applique.
La succursale facilite l'extension géographique d'une entreprise ainsi que ses relations avec la clientèle étrangère
La création d’une succursale est relativement simple bien que certaines formalités supplémentaires soient parfois nécessaires en fonction du pays d’accueil. La décision de création revient au conseil d’administration qui doit ensuite procéder à son enregistrement au registre du Commerce et à son immatriculation auprès du Greffe du tribunal de Commerce. Le recours à un juriste spécialisé est fortement conseillé afin de connaitre précisément les droits de votre entreprise dans le pays d’accueil. En fonction des conventions internationales existantes et du pays hôte, le droit du pays de la maison mère peut s’appliquer pour la succursale.
Elle demeure imposable à l’impôt sur les sociétés, communément avec la maison mère. Ses bénéfices sont imposés dans le pays d’accueil.
La différence majeure réside dans la capacité de la succursale à pratiquer une activité commerciale à l’étranger
La succursale gère un fonds de commerce distinct de la société mère. Elle peut s’organiser de manière indépendante sans tout de même posséder un patrimoine propre.
La succursale est une entité imposable et possédant une personnalité fiscale dans le pays hôte. Elle est donc considérée comme une entreprise et soumise à l’impôt sur les sociétés.
Possédant davantage de prérogatives sur place, la succursale est plus à même d’apporter un appui opérationnel dans la définition et la mise en oeuvre de la politique commerciale de l’entreprise à l’étranger.
Arbitrer en faveur d’un bureau de représentation ou d’une succursale dépend du type d’activité que vous souhaitez développer à l’étranger.
Bien que la création et la gestion d’un bureau de liaison soit plus simple, il convient de respecter scrupuleusement la ligne jaune de l’interdiction de toute pratique commerciale.
Les entreprises ont également la possibilité de bénéficier de plusieurs aménagements administratifs, juridiques et fiscaux en fonction des conventions internationales signées avec les pays étrangers.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 21 décembre 2017
