L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) est un statut juridique particulièrement prisé par les entrepreneurs. Ils apprécient tout particulièrement sa sécurité : le chef d’entreprise n’est responsable que dans la limite de ses apports en capital.
En cas de difficultés financières, son patrimoine est donc intégralement protégé, sauf si une faute de gestion est caractérisée.
Les avantages de l’EIRL ne s’arrêtent pas là : sa création et sa gestion au quotidien sont simplifiées.
Choix primordial dans le processus de création de votre société, l’adresse du siège social détermine son pays d’imposition, sa nationalité, mais aussi les autorités compétentes en cas de litige. Mais cette adresse n’est pas immuable, et peut évoluer pendant l’existence de l’EIRL. Vous voulez connaitre les procédures à suivre et leurs prix ?
Découvrons ensemble toutes les clés pour transférer le siège social de votre EIRL !
La modification de l’adresse de votre siège social requiert une mise à jour des statuts de votre EIRL. Surtout, n’oubliez pas de publier un procès-verbal officialisant cette volonté de changement ! Une fois ces démarches effectuées, la prochaine étape est la publication d’un avis de transfert dans un journal d’annonces légales agrée.
Le prix de cette procédure varie selon les départements. Son calcul est effectué en fonction d’arrêtés ministériels. Comptez, en moyenne, 158€ pour publier votre annonce de changement de siège social !
La prochaine étape consiste à déposer un dossier de transfert au greffe du tribunal de commerce. Il doit contenir le formulaire rempli CERFA M2, l’avis de transfert publié, le procès-verbal et les statuts mis à jour.
Les frais de greffe varient selon la nouvelle adresse de votre siège social :
- Vous souhaitez domicilier votre EIRL dans le même département ? Les frais de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce s’élèvent à 95,95 € TTC.
- Vous voulez transférer votre adresse de siège social dans un autre département ? Les frais de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce sont de 135,04 € TTC.
Attention, si vous êtes artisans, vous devez ajouter à ce montant le prix du changement auprès de la chambre des métiers. Le coût est compris entre 50 et 100€ TTC en fonction des régions.
De nombreux entrepreneurs délèguent les démarches administratives à des tiers. Ceci leur permet de se concentrer sur la croissance de leur entreprise.
Vous souhaitez éliminer les tâches à faible valeur ajoutée de votre quotidien ? Les sociétés de domiciliation mettent également une large palette de services à disposition de leurs clients : assistance administrative et juridique, gestion numérisée du courrier ou encore la mise à disposition de locaux commerciaux pour recevoir vos clients.
Saviez-vous que la loi française permet de différencier votre adresse de siège social de votre lieu de travail effectif ? Domiciliez votre siège social dans une adresse prestigieuse, et bénéficiez des avantages du travail à domicile !
Cette séparation vous permettra également de protéger votre vie privée : vous n’aurez plus à indiquer votre adresse personnelle sur les documents officiels émanant de votre entreprise !
Avec SeDomicilier, éliminez toutes les tâches chronophages de votre quotidien ! Obtenez un contrat de domiciliation 100% digital clés en main en 5 minutes seulement, et retrouvez tous vos services dans un bureau virtuel sécurisé et personnalisable.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 27 janvier 2020
