Le concept révolu de Zone urbaine sensible
Zone urbaine sensible : définition
Une zone urbaine sensible était un espace classifié comme prioritaire par l'Etat en raison de problèmes endurés par les habitants et les usagers. Il pouvait s'agir de problématiques sociales, économiques ou sécuritaires. Songeons notamment à un fort taux de chômage. La loi PRV, pacte de relance de la ville, définissait les ZUS comme des zones " caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ". Elles étaient qualifiées par une analyse conjointe des collectivités territoriales et l'Etat.
Le concept de ZUS est apparu en 1996 dans le cadre du développement de la politique de la ville. Les zones urbaines sensibles étaient des territoires de type infra-urbain et faisant l'objet d'un attention particulière des pouvoirs publics. Les considérations économiques et sociales locales étaient particulièrement étudiées pour déployer des solutions adaptées.
Les zones urbaines sensibles étaient fixées par décret et se composaient de deux éléments :
- Les zones de redynamisation urbaine (ZRU)
- Les zones franches urbaines (ZFU)
Les ZRU et les ZFU bénéficiaient d'aides publiques spécifiques sous la forme d'exonérations sociales et fiscales pour encourager l'installation des entreprises.
Les zones de redynamisation urbaine (ZRU)
Les zones de redynamisation urbaine se caractérisaient par un taux de chômage élevé et par une grande proportion de personnes non diplômées avec un faible potentiel fiscal. Les ZRU se définissaient par les critères suivants :
- Poids de la population
- Proportion des jeunes
- Taux de chômage
- Proportion des non-diplômés
Les zones franches urbaines (ZFU)
Les zones franches urbaines étaient des ZRU disposant d'une population supérieure à 8 500 habitants. Elles avaient besoin d'aides plus importantes pour attirer les entreprises. C'est pourquoi nous parlons de zone franche. Une zone franche se définit comme un espace géographique bénéficiant d'avantages fiscaux pour inciter à l'investissement et au développement de l'activité économique.
Disparition des ZUS au profit des QPV
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (2014) a redéfini les périmètres d'intervention dans la perspective d'offrir une simplification administrative et d'orienter les moyens financiers vers les quartiers prioritaires. Depuis 2015, les ZUS et leurs déclinaisons (ZRU et ZFU) ont été remplacées par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville se fonde désormais sur un seul critère, à savoir le revenu par habitant. La loi Lamy retient pour la première fois un critère unique de pauvreté pour définir la nouvelle géographie des quartiers prioritaires. Ce changement de méthodologie devrait prendre davantage en compte les réalités socio-économiques.
La nouvelle zone géographique des QPV
La nouvelle zone géographique des QPV est entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Elle apporte les modifications suivantes :
- 960 quartiers sont maintenus dans le dispositif et ont un périmètre en évolution ;
- 111 nouveaux quartiers rejoignent le dispositif ;
- 40 quartiers quittent le dispositif QPV.
Les quartiers sortants peuvent bénéficier d'un accompagnement dans le cadre d'un contrat de la ville, promulgué par le préfet.
Les avantages pour les entreprises s'installant en QPV
Exonération de contribution foncière des entreprises (CFE)
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent décider d'exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés et les micro-entreprises en création au sein des QPV, au-delà de la première année d'exonération générale.
Cette exonération peut également s'appliquer aux extensions d'établissement. Il s'agit d'une augmentation des moyens de production d'une entreprise déjà existante et opérant dans un QPV.
Les conditions d'exonération de CFE pour les entreprises sont les suivantes :
- Avoir été créée à compter du 1er janvier 2016 ;
- Disposer d'un contrat de ville au 1er janvier de l'année d'imposition ;
- L'établissement doit disposer d'un effectif inférieur à 150 salariés ;
- L'établissement doit dépendre d'une entreprise disposant d'un effectif total inférieur à 250 salariés, réaliser un chiffre d'affaires annuel hors taxe supérieur à 50 millions d'euros, etc.
L'exonération en CFE est totale pendant cinq ans. Un abattement dégressif s'applique au-delà :
- la sixième année : 60 %
- la septième année : 40 %
- la huitième année : 20 %
Cette exonération ne peut dépasser en 2024 la somme de 32 468 euros.
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Les entreprises possédant un immeuble au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville peuvent profiter d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). L'objectif est de favoriser l'implantation et le maintien des commerces de proximité. Cette exonération dure cinq ans.
Depuis 2015, les zones urbaines sensibles ont disparu au profit d'une simplification des démarches administratives avec l'émergence des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), prenant davantage en compte les conditions précaires des populations de ces espaces urbains pour attribuer les exonérations d'impôts aux entreprises souhaitant s'y installer.
Rédigé par notre expert La rédaction
le 13 septembre 2024
