L’adresse du siège social de votre SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une donnée clé pour attirer de nouveaux clients, et contribuer à la croissance de vos parts de marché. Il est possible de la modifier tout au long de la vie de votre entreprise.
Il s’agit d’un choix important pour améliorer l’image renvoyée par la société à toutes ses parties prenantes, ainsi que ses performances opérationnelles. Respecter scrupuleusement la procédure est essentiel pour ne pas perdre de temps et mener la transition avec fluidité.
Plus concrètement, l’adresse du siège social détermine sa nationalité, son pays d’imposition, mais également les autorités compétentes en cas de litige.
Le choix de votre adresse de domiciliation est capital pour l’avenir de votre entreprise. Trois possibilités s’offrent alors à vous :
La première étape consiste à formaliser votre volonté de modifier l’adresse de votre siège social.
Pour cela, il est nécessaire d’obtenir la majorité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire, conformément aux conditions indiquées dans vos statuts. Le transfert du siège social à l’étranger nécessite l’unanimité des associés. Ainsi, un procès-verbal attestant de votre décision est émis, et formalise la volonté commune de tous les associés de procéder à cette démarche.
Modifier l’adresse du siège social d’une SARL nécessite de modifier vos statuts. Il est donc nécessaire de les actualiser, ou de rédiger un avenant. Cette étape, particulièrement technique, nécessite souvent l’intervention d’un professionnel, pour ne commettre aucun impair vis-à-vis de la loi.
Ensuite, il est indispensable de publier une annonce légale dans un journal agrée.
Autrement, il est nécessaire de publier deux annonces : une dans un journal du département que vous quittez, et une autre dans votre département de destination.
Une fois ces étapes accomplies, il est temps de déposer votre dossier auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent. Celui-ci doit être composé :
Transférer votre siège social nécessite d’anticiper quelques frais incontournables.
Les frais de greffe et d’insertion au Bodacc sont encadrés par la loi :
Aussi, la publication d’une annonce légale est généralement facturée entre 100€ et 150€.
Le transfert du siège social de votre SARL n’est pas une démarche sans conséquence. En effet, il est particulièrement important d’être bien accompagné afin de réaliser les démarches dans les meilleures conditions. Ainsi, de nombreux ennuis (et retards) pourront vous être épargnés.
Tous vos services sont ensuite disponibles dans un bureau virtuel personnalisé et sécurisé. Vous pourrez aussi bénéficier d’une assistance administrative et juridique dédiée pour vous accompagner dans toutes vos démarches officielles pour modifier l’adresse de votre siège social.
La domiciliation d’entreprise vous permet de vous focaliser sur les missions à plus forte valeur ajoutée : celles qui font la croissance de votre projet, et sa réussite !
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