Une Société Civile Immobilière (SCI) a pour vocation l’achat et la gestion d’un portefeuille de biens immobiliers à plusieurs.
Plébiscité par de nombreux investisseurs et familles françaises, elle comporte plusieurs avantages non négligeables : possibilité de choisir votre régime fiscal, une gestion souple et de réelles facilités pour transmettre votre patrimoine en toute sécurité.
Il existe plusieurs types de SCI : classique, familiale, etc. Choix primordial dans le processus de création de votre société, l’adresse du siège social détermine son pays d’imposition, sa nationalité, mais aussi les autorités compétentes en cas de litige. Mais cette adresse n’est pas immuable, et peut évoluer pendant l’existence de la SCI. Vous voulez connaitre les procédures à suivre et leurs prix ?
Découvrons ensemble toutes les clés pour transférer le siège social de votre SCI !
La modification de l’adresse de votre siège social requiert une mise à jour des statuts de votre SCI.
Surtout, n’oubliez pas de publier un procès-verbal officialisant cette volonté de changement ! Une fois ces démarches effectuées, la prochaine étape est la publication d’un avis de transfert dans un journal d’annonces légales agrée.
Le prix de cette procédure varie selon les départements. Son calcul est effectué en fonction d’arrêtés ministériels. Comptez, en moyenne, 150€ pour publier votre annonce de changement de siège social !
La prochaine étape consiste à déposer un dossier de transfert au greffe du tribunal de commerce. Il doit contenir le formulaire rempli CERFA M2, l’avis de transfert publié, le procès-verbal et les statuts mis à jour.
Les frais de greffe varient selon la nouvelle adresse de votre siège social :
- Vous souhaitez domicilier votre SCI dans le même département ? Les frais de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce s’élèvent à 242 € TTC.
- Vous voulez transférer votre adresse de siège social dans un autre département ? Les frais de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce sont de 289 € TTC.
De nombreux entrepreneurs délèguent les démarches administratives à des tiers. Ceci leur permet de se concentrer sur la croissance de leur entreprise.
Vous souhaitez éliminer les tâches à faible valeur ajoutée de votre quotidien ? Les sociétés de domiciliation mettent également une large palette de services à disposition de leurs clients : assistance administrative et juridique, gestion numérisée du courrier ou encore la mise à disposition de locaux commerciaux pour recevoir vos clients.
Saviez-vous que la loi française permet de différencier votre adresse de siège social de votre lieu de travail effectif ?
Domiciliez votre siège social dans une adresse prestigieuse, et bénéficiez des avantages du travail à domicile ! Cette séparation vous permettra également de protéger votre vie privée : vous n’aurez plus à indiquer votre adresse personnelle sur les documents officiels émanant de votre entreprise !
Avec SeDomicilier, éliminez toutes les tâches chronophages de votre quotidien ! Obtenez un contrat de domiciliation 100% digital clés en main en 5 minutes seulement, et retrouvez tous vos services dans un bureau virtuel sécurisé et personnalisable.
Vous voilà désormais en possession de tous les éléments pour changer la domiciliation de votre SCI !
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 20 mars 2020
