Généralités sur la société de domiciliation
Une société de domiciliation ou un domiciliataire d'entreprise est une structure qui fournit des adresses aux entreprises. Avant de mettre à votre disposition le siège social, elle s'assure que votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Les services du domiciliataire d'entreprise concernent aussi bien les sociétés anonymes, les SARL, les SAS, les EURL, les SASU et les entreprises individuelles.
Vous pouvez également choisir de domicilier votre activité auprès d'une société de domiciliation et obtenir le numéro de SIREN de votre micro-entreprise. L'adresse administrative que vous fournit le domiciliataire d'entreprise correspond au siège social de votre structure. Lorsque le siège social de l'entreprise se situe à l'étranger, vous pouvez toutefois opter pour une adresse administrative qui correspond à un établissement. Ce dernier sera le lieu de réception de vos courriers administratifs.
L'activité de domiciliation est bien encadrée par la loi, les sociétés doivent obtenir un agrément préfectoral pour proposer leurs services. Elles doivent à cet effet remplir plusieurs conditions et déposer un dossier auprès de la préfecture dont elle dépend. Chez SeDomicilier, nous vous permettons d'obtenir votre contrat de domiciliation en seulement quelques heures. Vous n'avez qu'à sélectionner votre siège social et votre option courrier pour obtenir en ligne le contrat que vous aurez à signer.
Les services proposés par un domiciliataire d'entreprise
La domiciliation commerciale est le principal service proposé par les domiciliataires d'entreprise. Certaines sociétés vous proposent en plus de ce dernier des services de gestion administrative comme la gestion des courriers et des documents ou l'accueil téléphonique. Vous pouvez également solliciter la mise à disposition de locaux pour une durée déterminée si le service est proposé. Vous avez ainsi accès aux bureaux, aux salles de réunion et aux espaces de coworking pour travailler et recevoir des clients.
D'autres sociétés comme la nôtre vous aident aussi pour les formalités de transfert de siège social, d'immatriculation et de création de votre entreprise. Nous mettons aussi à votre disposition une assistance juridique en cas de besoin. Des experts-comptables peuvent aussi être disponibles pour vous accompagner dans vos déclarations d'impôt sur les sociétés et d'autres taxes. Vous pouvez opter pour nos services, quel que soit votre statut juridique, que vous soyez un auto-entrepreneur ou non.
L'importance de la domiciliation d'entreprise
Il existe de nombreuses obligations à respecter pour toute création d'entreprise. Vous devez par exemple renseigner une adresse pour votre entreprise, qui doit au minima être un siège social. Si plusieurs entrepreneurs font le choix de leur domicile, la plupart des entreprises ont tendance à louer un local commercial pour l'utiliser comme adresse. Cette information est indispensable pour immatriculer votre société et obtenir le code d'entreprise.
Il n'existe cependant aucune obligation légale à domicilier votre société auprès d'un domiciliataire d'entreprise. Vous êtes totalement libre de le faire ou non comme vous pouvez opter pour un bail commercial ou un domicile personnel pour domicilier votre entreprise. Le recours à une société de domiciliation s'avère toutefois être une solution intéressante qui présente plusieurs avantages. Le calcul de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) dépend de l'adresse de domiciliation que vous avez choisie.
Vous vous êtes déjà demandé comment calculer sa CFE ? En tant que professionnel, vous devez tenir compte de la ville où se trouve le siège social de votre entreprise. Par ailleurs, la domiciliation d'entreprise est la meilleure solution pour obtenir rapidement et facilement un siège social. Vous pouvez également bénéficier des autres services proposés par le domiciliataire d'entreprise et profiter de tarifs adaptés à vos besoins.
Pour avoir votre entreprise basée chez un domiciliataire professionnel, vous devez obligatoirement signer un contrat qui formalise les engagements de chaque partie. Un contrat de domiciliation d'entreprise comprend plusieurs mentions comme :
- les prestations assurées par le domiciliataire,
- l'adresse de votre entreprise,
- la durée du service.
Il comprend aussi les obligations de l'entreprise domiciliée et de la société de domiciliation ainsi que le numéro d'agrément préfectoral. Après le choix de votre société de domiciliation et de l'adresse, vous devez analyser les conditions juridiques et le prix proposé avant de signer le contrat.
Les sociétés de domiciliation proposent pour la plupart des packs et le coût de leur service dépend de plusieurs éléments. Le premier est le lieu de l'adresse d'entreprise choisie. Vous n'aurez pas à payer le même prix selon que vous désirez avoir votre siège à Paris ou en Province. Votre statut juridique peut aussi influer sur le tarif, domicilier une société est souvent plus onéreux qu'une micro-entreprise. Les services additionnels que vous avez souscrits peuvent enfin augmenter le prix de votre domiciliation. La réexpédition, la permanence téléphonique et les locations d'espaces de travail sont toutes facturées.
Le choix de votre société de domiciliation
Les domiciliataires d'entreprises proposent en général à leurs clients d'adhérer à leurs services en ligne. Vous pouvez facilement trouver le prestataire qui répond à vos besoins en faisant vos recherches sur internet. Consultez également les avis des utilisateurs et les commentaires puis comparez les prix et les prestations afin de faire le bon choix pour votre société de domiciliation. Avant de vous engager avec un domiciliataire, vérifiez qu'il possède un agrément pour l'exploitation de son activité.
N'oubliez pas d'analyser attentivement le contrat de domiciliation proposé et les clauses importantes comme la durée du contrat et les conditions de résiliation. La flexibilité a un coût que vous devez aussi considérer, les tarifs trop alléchants peuvent présenter des frais cachés. Les offres sans engagement sont enfin en général plus onéreuses que celles qui prévoient une durée déterminée, mais sont souvent plus avantageuses.
Rédigé par notre expert de la rédaction
le 26 septembre 2023
