Peut-on domicilier une société étrangère en France ?

Par Daphné Savoye - 30/06/2017

Faire le premier pas vers l'implantation de sa société sur le territoire français

S'implanter en France quand on a créé son entreprise à l'étranger, c'est possible. Le tout est de savoir comment débuter.

Comment s'implanter en France et établir son nouveau siège social ?

Sommaire

1. Quelles sont les étapes afin de domicilier une société étrangère en France ?

2. Qu'est ce qu'une succursale ?

3. Qu'est ce qu'un bureau de liaison ?

4. Quelles sont les démarches administratives ?

5. Les avantages de la domiciliation commerciale

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Quelles sont les étapes afin de domicilier une société étrangère en France ?

Lorsqu'une société étrangère désire s'implanter en France, elle peut décider, avant d'établir une filiale, de commencer par l'implantation d'une succursale ou d'un bureau de liaison. Quelle que soit la décision, l'établissement se doit de suivre quelques formalités afin d'être dans la légalité.

Que l'implémentation soit temporaire ou durable, la société étrangère a pour obligation légale de déclarer un siège social sur le territoire français. Les démarches peuvent être longues, compliquées et risquées lorsqu'il s'agit de faire une acquisition immobilière ou de signer un bail commercial. Ces démarches ne sont donc pas forcément les plus judicieuses si le but de la société est de simplement tester le marché français, et ce d'autant plus s'il n'est pas prévu d'embaucher des employés en France dans un premier temps.

Suite à cette étape de domiciliation, la société étrangère devra s'inscrire au Centre de Formalités des Entreprises et au Registre du Commerce et des Sociétés.

Intéressons-nous à présent aux différentes manières de s'implanter en France en étudiant ce que sont les succursales et les bureaux de liaisons.

Qu'est ce qu'une succursale ?

Définition de succursale : juridiquement parlant, la succursale est un établissement qui appartient à un groupe. Elle est généralement soumise aux mêmes obligations que celles des sociétés d'origine française. La succursale ne dispose pas d'une personnalité juridique propre, elle ne détient pas de patrimoine propre, mais elle bénéficie d'une certaine autonomie de gestion et de direction. Le droit l'autorise à commercer avec des tiers mais ses activités sont directement rattachées à la société mère. Ses résultats, bénéfices ou déficits, sont donc imposés au nom de la maison-mère. Elle est dédouanée du dépôt des comptes annuels et de commissaire aux comptes. Contrairement à une filiale, qui elle est très autonome, la succursale a une structure plus souple et bien moins contraignante. Elle est un moyen efficace d'étendre le marché de la société originelle à l'étranger sans trop s'engager.

Qu'est ce qu'un bureau de liaison ?

Définition du bureau de liaison : le bureau de liaison est la solution la moins engageante pour une société qui désire étudier le marché en France. En effet, il n'est pas autorisé à exercer d'activité commerciale. Il peut en revanche commencer tout autre type d'activités comme des études de marché, de la prospection ou du développement de son réseau de contacts. Il pourra ensuite changer de statut dans un second temps s'il le désire. En tant que bureau de liaison, son enregistrement auprès du RCS n'est en soi pas obligatoire mais vivement conseillé car il permet l'obtention d'un Kbis très utile dans les relations avec des tiers, tels que les banques ou les fournisseurs.

Le bureau de liaison est une très bonne solution pour commencer car sa structure permet à la société de se faire une idée concrète sur un potentiel futur exercice dans le pays tout en restant très limitée en terme d'activité commerciale.

Quelles sont les démarches administratives ?

Lorsqu'une entreprise étrangère fait l'implantation d'un établissement ou d'une filiale en France, elle n'a d'autre choix que de s'immatriculer au Répertoire des Entreprises et des Établissements, en demandant un dossier de création auprès du Centre de Formalités des Entreprises appelé CFE dont elle dépend. Celui-ci est, de manière générale, à la Chambre de Commerce du chef-lieu départemental. Selon son activité, elle devra suivre les formalités de la création d'entreprise, comme toute société française, en choisissant le statut qui lui correspond le mieux.

Comme expliqué précédemment, si la possibilité de créer une filiale paraît trop engageante, la société étrangère peut décider de débuter de manière plus légère en créant une succursale ou un bureau de liaison. Si ces alternatives semblent plus arrangeantes, elles n'en sont pas moins délicates car certaines démarches restent à être effectuées.

Après avoir trouvé une adresse de siège social et s'être enregistré au CFE, l'établissement doit s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), à l'URSSAF s'il y a des salariés en France et s'inscrire auprès des impôts s'il n'y en a pas.

Les avantages de la domiciliation commerciale

S'implanter en France peut s'avérer très coûteux. Acquérir un bien immobilier peut être d'ailleurs très compliqué et risqué si vous n'êtes pas sûr de rester en France. La location, elle aussi, peut se révéler onéreuse et pleine de complications administratives. Domicilier son entreprise via une société de domiciliation en ligne est une bonne solution face à ces problèmes. Un abonnement mensuel chez une société de domiciliation est une option bien plus rapide et économique, si vous préférez prendre le temps de trouver un local ou garder votre résidence principale à l'étranger. Les démarches sont vraiment simples et s'effectuent en quelques minutes seulement.

La domiciliation chez une société en ligne a aussi de nombreux autres avantages. C'est tout d'abord une solution facile et très peu engageante mais elle a aussi la capacité de vous offrir des services qui sauront faciliter votre quotidien. En effet, SeDomicilier.fr vous propose des services additionnels comme s'occuper de votre standard téléphonique, traiter, numériser et renvoyer votre courrier, et même vous louer des locaux ou salles de réunion. Tout cela en plus de vous offrir une adresse française prestigieuse qui ne peut être que bénéfique pour le début de vos nouvelles activités commerciales dans un nouveau pays.

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