Vous le savez, la vie d’une entreprise n’est pas linéaire. En ce sens, que ce soit pour des raisons économiques, géographiques ou encore stratégiques vous pouvez décider d’effectuer un changement de siège social. Si vous n’êtes pas familier avec cette démarche, laissez nous vous guider !
Entrepreneur, comment effectuer le changement de votre siège social ?
Changer d’adresse de siège social
La domiciliation de votre entreprise représente l’adresse de votre siège social. Si cette adresse est une composante qui doit obligatoirement apparaître dans vos statuts puisqu’il s’agit de l’adresse à laquelle vous allez recevoir votre courrier professionnel, son changement impliquera fondamentalement une modification dans vos statuts. Ainsi, un changement de domiciliation implique que vous aurez choisi de changer l’adresse de votre siège social.
Transférer votre siège social c’est donc changer l’adresse qui figure sur l’ensemble de vos documents légaux et officiels. Vos clients et partenaires seront donc les premiers concernés par ce changement puisque c’est à cette adresse que vous recevrez votre courrier d’entreprise.
Un changement de domiciliation est considéré comme un transfert de siège social ainsi tout changement d’adresse doit être déclaré au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Déclarer son transfert de siège social
Ce changement constitue une modification statutaire et vous devez au préalable vous assurez que cette décision provient des organes de décision de votre entreprise suivant son statut juridique. Une fois la décision prise et actée, vous vous devez de publier un avis de modification dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) avec le nouveau et l’ancien lieu du siège social.
La dernière étape consistera à enregistrer cet acte auprès du CFE avec les éléments suivants :
- Un exemplaire de l’acte ayant décidé du transfert certifié conforme par le représentant légal,
- Un exemplaire des statut mis à jour,
- Le formulaire M2 pour une personne morale ou P2 pour une personne physique,
- D’un justificatif de jouissance des nouveaux locaux,
- De l’attestation de parution ou l’avis paru dans un JAL,
- D’un pouvoir en original du représentant légal s’il n’a pas signé lui-même les formulaires.
Sachez finalement que ces démarches peuvent être effectuées en ligne grâce aux téléservices.
Notez que vous pouvez accélérer vos démarches en passant par des sociétés spécialisées dans la domiciliation d’entreprise. Ces sociétés en plus de vous mettre à disposition une adresse stratégique et à forte notoriété vous apportent de nombreux services tels que la réexpédition de votre courrier professionnel ou le scan de celui-ci.
Vous aurez également la possibilité d’utiliser les bureaux ou lieux de réception mis à votre disposition pour recevoir vos clients et partenaires.
Ainsi, SeDomicilier vous permet d’effectuer la domiciliation de votre entreprise en moins de 5min avec l’élaboration de votre contrat en ligne sans frais cachés et en toute simplicité. Vous pourrez également effectuer le transfert de votre siège social en 48h grâce aux réseaux et aux partenaires de SeDomicilier.
Rapide et sans frais cachés
Le choix de votre adresse de domiciliation n’est pas à négliger puisqu’il représente votre entreprise. Ainsi, bénéficier d’une adresse prestigieuse vous permettra de capitaliser sur la croissance et le développement de votre structure.
Vous allez donc pouvoir bénéficier d’une adresse à forte notoriété dans des quartiers stratégiques tout en bénéficiant de nombreux services. Confier votre domiciliation ou votre changement de siège social à SeDomicilier c’est vous assurer des démarches rapides et sures à moindre frais.
Changer de domiciliation s’avère donc être simple et rapide notamment si vous passez par une société spécialisée telle que SeDomicilier. En plus d’une rapidité d’exécution, vous vous assurez que la procédure de transfert de votre siège social soit réalisée de manière efficace et sans frais cachés.
Vous n’aurez donc qu’à vous assurer que vous êtes en possession de l’acte de décision signé par le représentant légal et vous serez domicilier à votre nouvelle adresse en 48h.
Simple, rapide et efficace
SeDomicilier vous permet donc d’effectuer cette démarche rapidement tout en bénéficiant d’une adresse de domiciliation stratégique et à forte notoriété. Vous aurez finalement toutes les clefs en mains pour accroitre la visibilité de votre structure et ainsi vous développer avec succès !
Rédigé par notre expert Antoine Dubois
le 9 novembre 2017
