Définition du Kbis
Que vous soyez une personne physique ou une personne morale, vous avez l'obligation de réaliser votre inscription au Registre national des entreprises (RNE). Il remplace, depuis le 1er janvier 2023, le Registre du commerce et des sociétés (RCS), le Répertoire des métiers (RM) et le Registre des actifs agricoles (RAA).
Le RNE regroupe l'ensemble des activités commerciales, artisanales, agricoles et libérales. Il fournit un extrait d'inscription aux auto-entrepreneurs, correspondant à la carte d'identité de la micro-entreprise.
L'extrait Kbis regroupe certaines informations importantes à propos de votre entreprise :
- Adresse du siège social ;
- Montant du capital social ;
- Identité des dirigeants ;
- Numero SIREN et code APE ;
- Date d'immatriculation ;
- Forme juridique de l'entreprise, etc.
L'extrait K est le même document que l'extrait Kbis. Il ne s'adresse toutefois pas à la même personne. En effet, l'extrait Kbis est à destination des personnes morales (Sociétés commerciales : SARL, SAS, etc). L'extrait K s'adresse aux personnes physiques : entrepreneurs individuels et auto-entrepreneurs. L'extrait K reprend l'essentiel des informations relatives à l'activité du micro-entrepreneur :
- Le greffe d'immatriculation ;
- La forme juridique et la raison sociale du micro-entrepreneur ;
- Le numéro SIREN ;
- L'adresse du siège social de l'auto-entreprise ;
- Date de création ;
- Nature de l'activité exercée et code APE.
Un extrait Kbis dispose d'une validité de trois mois. Lorsque la validité est dépassée, le micro-entrepreneur doit réaliser une nouvelle demande.
À quoi sert un extrait Kbis pour une société ?
L'extrait Kbis permet de prouver l'existence légale de votre activité. Il est nécessaire pour effectuer certaines démarches courantes dans la vie de votre entreprise :
- Obtenir une subvention ;
- Participer à un appel d'offres publiques, etc
L'extrait Kbis est essentiel pour ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital social de votre société. Il est demandé pour débloquer les fonds de l'entreprise après son immatriculation.
À quoi sert un extrait K pour l'auto-entrepreneur ?
L'extrait K est une preuve de l'immatriculation de la micro-entreprise au RNE. Il permet de réaliser plusieurs démarches administratives dont l'ouverture d'un compte bancaire professionnel dédié à l'activité professionnelle. Ce document est utile pour conclure des contrats avec des clients ou des fournisseurs.
Déclarer son activité
Sans immatriculation de l'auto-entrepreneur, il n'est pas possible d'obtenir un extrait K. Il est donc impératif d'effectuer une déclaration d'activité via le site du Guichet unique. La démarche de création implique de fournir certains documents :
- Copie d'une pièce d'identité en cours de validité avec votre signature et la mention "J'atteste sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est conforme à l'originale."
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- Une attention sur l'honneur de non-condamnation.
Le dossier est ensuite transmis au RNE et une copie du kbis micro-entreprise est émise.
Qui peut réaliser une demande d'extrait K ?
L' auto-entrepreneur n'est pas le seul à être habilité pour réaliser une demande d'extrait K. Ce dernier est une donnée accessible au public. Un partenaire commercial ou une banque peut s'informer à propos de votre situation en consultant votre extrait K.
Où trouver un extrait K pour micro-entreprise ?
Pour obtenir un extrait K, il convient de se rendre sur le site dédié de l'Etat. Il convient de remplir les informations relatives à votre entreprise ou votre auto-entreprise pour disposer de votre document. L'auto-entrepreneur peut se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir un extrait valable. La demande est gratuite pour les micro-entrepreneurs.
Une micro-entreprise ne dispose pas d'extrait Kbis. L'auto-entrepreneur peut réaliser une demande d'extrait K pour appuyer ses démarches auprès des prestataires ou des établissements bancaires.
Les informations relatives à votre micro-entreprise doivent être tenues à jour en permanence. Une demande d'inscription modificative doit être réalisée dans certains cas :
- Changement de domiciliation du siège social ;
- Modification de la dénomination commerciale ;
- Adjonction ou changement d'activité, etc.
La demande d'inscription modificative s'effectue auprès du Guichet unique. L'extrait K s'en trouve modifié automatiquement.
Qu'est-ce que la domiciliation d'entreprise ?
La domiciliation d'entreprise correspond à l'adresse du siège social de l'auto-entreprise. Elle peut s'effectuer au sein d'un local commercial, d'un espace de coworking, d'une société de domiciliation ou encore au domicile de l'auto-entrepreneur. Le siège social permet d'établir de quelles administrations dépend l'entreprise. Même si domicilier votre auto-entreprise chez vous est une manière de faire des économies, cette solution présente le désavantage de rendre publique votre adresse personnelle.
Choisir les services d'une société de domiciliation
Une société de domiciliation présente de nombreux avantages pour faciliter le quotidien des entrepreneurs. Elle permet une gestion du courrier plus fluide avec sa réception, sa numérisation et sa réexpédition à votre adresse personnelle. Si vous souhaitez profiter ponctuellement d'un local pour vos activités, SeDomicilier propose la location de bureaux et d'espaces de coworking. L'auto-entrepreneur bénéficie d'une adresse de prestige pour domicilier ses activités.
Rédigé par notre expert de la rédaction
le 5 août 2024
