La domiciliation d’entreprise consiste à faire bénéficier à votre société d’un statut juridique et fiscal. Elle permet également de rassurer vos clients, ainsi que vos fournisseurs lorsqu’ils contractent avec vous.
La domiciliation d’entreprise vous permet, en tant qu’auto-entrepreneur, de donner une nationalité à votre entreprise. Surtout, l’adresse de votre siège social détermine le tribunal compétent pour connaître des litiges qui pourraient naître de votre activité, ainsi que le droit applicable.
L’adresse de domiciliation permet également de déterminer l’assiette des impôts locaux, plus particulièrement celle de la CFE (cotisation foncière des entreprises).
En l’espèce, il est important de savoir qu’elle varie grandement d’un endroit du territoire à un autre. Même d’une commune à l’autre.
Bien fixer l’adresse de son siège social, impose donc de prendre en considération les taux d’imposition locaux. L’avantage de cette adresse de domiciliation, est que vous pouvez la choisir indépendamment de l’adresse de votre lieu d’exploitation. Ainsi, vous pouvez domicilier votre entreprise :
- A l’adresse du domicile du Président,
- Dans un local commercial,
- Dans une pépinière d’entreprises,
- Dans une société de domiciliation en ligne.
Pour vous aider à choisir la solution qui sera pour vous la meilleure, nous allons détailler l’ensemble de ces méthodes de domiciliation.
En tant qu’indépendant, vous êtes l’unique représentant de la société. Vous en êtes donc le Président, et pouvez choisir l’adresse de votre domicile comme lieu d’implantation de votre siège social.
L’avantage que vous tirez du statut d’auto-entrepreneur, est qu’aucun accord avec d’éventuels associés n’est nécessaire. Vous décidez seul de domicilier votre société à l’adresse de votre domicile. Néanmoins, ce choix reste conditionné. Il faut que vous soyez :
- Propriétaire ou locataire du logement,
- Que ce logement soit votre résidence principale.
Par conséquent, est exclu un logement que vous occupez à titre gratuit et dont vous n’êtes pas le propriétaire. Cette situation vise donc plus particulièrement les jeunes entrepreneurs qui vivent encore chez leurs parents, ou ceux qui ont dû y retourner suite à des revers de fortune.
Ces deux éléments ne sont pas les seules restrictions à l’établissement du siège social de votre entreprise à votre domicile. En effet, celle-ci peut être interdite par :
- Les dispositions du contrat de bail,
- Le règlement de copropriété,
- La réglementation locale en matière d’urbanisme.
Néanmoins, si vous êtes concerné par un ou plusieurs de ces trois cas, vous avez tout de même le droit de choisir de domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle, mais uniquement durant un délai de 5 ans.
Il y a donc lieu de mettre en balance le coût qui sera engendré par un changement d’adresse de siège social. Ce dernier vous obligera en effet à modifier les statuts de votre société, à payer une ou plusieurs publications dans un journal d’annonces légales, ainsi que les émoluments du greffe, la TVA, l’INPI, etc.
Là où la situation devient plus ennuyeuse, c’est qu’à l’expiration du délai de cinq ans, si vous oubliez d’effectuer ce changement d’adresse, votre société sera radiée d’office par le greffe du tribunal de commerce duquel vous dépendez. Heureusement, d’autres solutions existent.
Comme toujours, en qualité d’auto-entrepreneur, vous décidez seul de fixer l’adresse du siège social de votre société à l’adresse occupée par votre local commercial. Sous réserve, bien évidemment, que vous possédiez un local commercial vous permettant d’y exercer votre activité.
Dans ce cas de figure, soit vous possédez la pleine propriété de vos locaux commerciaux, soit vous assurez l’exploitation via un bail commercial. Si tel n’est pas le cas, il ne faut pas penser à louer ou à acheter un local commercial pour pouvoir y domicilier votre entreprise.
Pourquoi ? Parce que cette solution est bien trop onéreuse par rapport aux bénéfices que vous allez en tirer quant à la possibilité d’y établir l’adresse de votre siège social. D’autres solutions existent pour que vous n’ayez pas à domicilier votre société dans un local commercial.
Cette solution est, à première vue, assez séduisante. Il est régulièrement associé au vocable « pépinière d’entreprises », les notions de « dynamisme », de « start-up », ou encore de « lieu d’incubation ». L’idée de recourir à une pépinière d’entreprises est souvent liée au fait que vous avez été accompagné par une telle structure dans le cadre du lancement de votre activité.
De plus, vous trouvez dans la pépinière d’entreprise des ressources qui vous sont indispensables, notamment des imprimantes, des scanners, ainsi que d’autres outils indispensables à la réalisation des tâches de bureautique.
Hélas, ce type de domiciliation ne constitue pas une solution pérenne. En effet, la durée de domiciliation au sein d’une pépinière d’entreprises excède rarement six mois. Passé ce délai, vous devrez changer d’adresse de domiciliation, avec les conséquences que nous avons déjà évoquées, à savoir :
- Changement des statuts,
- Emoluments du greffe,
- TVA,
- Etc.
Par conséquent, lorsqu’aucune de ces domiciliations ne peut s’appliquer à votre vie professionnelle, soit parce que vous ne possédez pas le bien immobilier qui constitue votre logement, soit parce que vous ne possédez pas de locaux commerciaux, ou même qu’un contrat de bail vous interdit la domiciliation, il vous reste une dernière solution : la société de domiciliation.
Cette solution est sans aucun doute la plus pérenne. Appelée « domiciliation commerciale », elle vise à domicilier votre société via une société spécialisée dans la domiciliation qui se nomme une société de domiciliation.
Il s’agit d’une entreprise spécialisée dans la domiciliation des entreprises. De nombreux avantages viennent en complément de la simple adresse de domiciliation de votre siège social. En premier lieu, la possibilité de choisir le lieu de domiciliation parmi une liste d’adresses situées dans plusieurs villes de France et, bien souvent, dans plusieurs quartiers d’une même ville.
Le tout se fait directement en ligne, via des sociétés ayant pignon sur rue, comme Se Domicilier, qui propose même des adresses en Belgique.
Comme nous l’avons dit, le choix de l’adresse de domiciliation est large. Ce que l’on n’a pas encore dit, c’est qu’avec une société de domiciliation, vous pouvez choisir de domicilier votre société sur les Champs-Elysées, à Paris. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une adresse de prestige.
Songez au fait que cette adresse sera libellée sur toutes vos communications officielles, de vos devis à vos factures, en passant par vos publicités et votre site internet. Par conséquent, disposer d’une adresse de prestige peut vous aider à négocier plus facilement des contrats avec des fournisseurs, ainsi qu’à trouver plus facilement des clients.
De plus, la société de domiciliation vous permettra de séparer clairement votre activité professionnelle de votre vie privée. Il est toujours ennuyeux que des clients mécontents ou des fournisseurs dont le paiement a été retardé pour une raison quelconque débarquent à votre domicile et fassent un esclandre devant vos enfants.
Surtout, contracter avec une société de domiciliation vous garantit des services personnalisés, tels que :
- La permanence téléphonique,
- La réception, l’envoi et la numérisation du courrier,
- La location de bureaux,
- La location de salles de réunion,
- La mise à disposition de matériel de bureautique, etc.
Ce qui fait encore la différence entre une domiciliation d’entreprise via une société de domiciliation, et un autre type de domiciliation, repose sur le gain de temps et d’argent.
Le gain de temps, parce que tout se fait directement en ligne. Vous prenez contact avec l’équipe de Se Domicilier, par exemple, et sans effort vous serez domicilié à l’adresse que vous choisissez. Le gain d’argent repose sur la certitude que vous avez de ne pas devoir changer d’adresse, pour une raison légale quelconque, ou parce que votre propriétaire n’est pas d’accord, parce que vos locaux commerciaux changent d’adresse, ou que vous déménagez, etc.
La société de domiciliation, c’est la garantie de trouver une adresse de siège social protégée par un contrat passé entre vous et une société agréée par les services de la préfecture. Pas de mauvaise surprise donc, avec une société de domiciliation.
Les choix qui s’offrent à vous pour domicilier votre siège social sont relativement nombreux, mais peu offrent une solution pérenne. Les formalités peuvent être lourdes, avec peu d’avantages. A l’inverse, choisir de domicilier sa société par l’intermédiaire d’une société de domiciliation vous garantit la tranquillité et l’indépendance. Quand on est un indépendant, c’est tout de même le minimum auquel l’on peut aspirer.
Avec un grand nombre de services individualisés, sa pérennité, son grand choix en termes d’adresses de prestige, la société de domiciliation est la meilleure solution pour :
- Séparer sa vie privée et sa vie professionnelle,
- Ne pas risquer d’être radié par le greffe du tribunal de commerce,
- Ne pas avoir à modifier les statuts à tout changement d’adresse.
Pour gagner du temps, trouver le meilleur taux d’imposition local, et économiser de l’argent, la meilleure solution est bien souvent celle de la société de domiciliation.
