--- title: "Le RCS : à quoi sert-il ?" date: "2018-04-05" description: "Le RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés est une des institutions indispensables lors de la création d'une entreprise. Voici toutes les informations essentielles à connaitre sur le rôle du RCS !" author: "Quentin Moyon" canonical_url: "https://sedomicilier.fr/articles/rcs-a-quoi-sert-il" category: "Créer une entreprise / Les administrations" --- # Le RCS : à quoi sert-il ? Focus sur le RCS ! - Le RCS correspond à la base de donner qui rassemble la totalité des personnes physiques et morales exerçant une activité dite commerciale. - L'immatriculation au RCS coûte entre 30 et 40€ selon l'activité de la société. Vous débutez une activité d’entrepreneur ? Certains acteurs et institutions vont être indispensables au début de votre activité comme pendant le développement de votre société. **Le Registre du Commerce et des Sociétés** en fait partie. Le **Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS** correspond à **une base de données rassemblant la totalité des personnes à la fois physique mais aussi morale, exerçant une activité dite commerciale.** Ainsi, toute entreprise exerçant une activité commerciale doit obligatoirement s’inscrire au RCS auprès du **Greffe du Tribunal de Commerce référent**. Cette inscription est à réaliser au moment de [la création de la société.](https://sedomicilier.fr/articles/9-etapes-creation-entreprise) **Le numéro d’immatriculation de l’entreprise** alors obtenu lors de l’inscription doit figurer sur tous les documents officiels de cette dernière. Cette étape est donc indispensable à la vie administrative de la société. ### **Afin d’en savoir un peu plus sur le RCS, focus sur son usage** ![Dossier : le RCS à quoi sert-il ?](https://res.cloudinary.com/sedomicilier/image/upload/c_limit,f_auto,h_800,q_auto,w_800/v1522914103/ckeditor/picture/data/1522914102-4985-0002-9933/zjuznmi5mzazowy3odq2.jpg) ## Quel est son rôle ? Comme exprimé précédemment, le RCS a avant tout **un rôle de centralisation des informations relatives à la légalité et au statut juridique des entreprises**. À ce titre, le RCS doit s’occuper **de l’immatriculation des nouvelles structures créées**. Le RCS est une institution rattachée et dépendante du [Greffe du Tribunal de Commerce.](https://sedomicilier.fr/articles/entrepreneur-demarches-a-effectuer-aupres-du-greffe) Ainsi, une société doit impérativement réaliser son immatriculation auprès du Greffe du Tribunal référent **en fonction de son lieu d’implantation et donc de son siège social**. Suite à cette immatriculation au RCS, l’entièreté des informations se retrouvent stockées auprès de **l’INPI ou Institut National de la Propriété Industrielle** qui se trouve lui-même au sein du **RNCS ou Registre National du Commerce et des Sociétés.** ## Qui doit s’immatriculer au RCS ? **L’immatriculation au RCS** ne concerne pour autant pas toutes les nouvelles entreprises créées. Les sociétés devant impérativement obtenir une immatriculation au moment de leur lancement sont : - **Les personnes physiques dont l’activité revêt un caractère commercial.** - **Les entreprises dont la forme juridique correspond à une** [SARL](https://sedomicilier.fr/articles/avantages-sarl) **, SA,** [SAS](https://sedomicilier.fr/articles/sas-etapes-creation) **…** - Enfin, et ce depuis décembre 2014, [les auto-entrepreneurs](https://sedomicilier.fr/articles/autoentrepreneur-choisir-domicilier-entreprise) **dont l’activité principale mais aussi complémentaire est liée à une activité commerciale ou de prestation de services.** ### **L’inscription au RCS permet de se voir attribuer la personnalité morale** Il faut noter que l’inscription pour les auto-entrepreneurs est à réaliser au moment de la déclaration d’activité et que cette dernière reste malgré tout **gratuite**. Pour finir, il est important de signaler que l’immatriculation au RCS ne concerne en aucun cas l **es auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale.** ## Combien coûte l’immatriculation au RCS ? Contrairement aux auto-entrepreneurs pour lesquels, on l’a dit, une telle immatriculation reste gratuite, **celle-ci représente un coup pour** [les autres formes juridiques.](https://sedomicilier.fr/articles/quel-statut-juridique-choisir-entreprise) Ce coût, même si peu élevé, est à prendre en considération. Ainsi, **depuis juillet 2014, le montant correspondant aux frais d’immatriculation de la société est de :** - **49.92 euros pour une entreprise commerciale** - **34.32 euros pour une entreprise individuelle** D’autres tarifs s’appliquent concernant les sociétés dont l’activité est à caractère artisanale et qui est de ce fait inscrite au Répertoire des Métiers ou RM, mais aussi en ce concerne [les EIRL ou Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité](https://sedomicilier.fr/articles/sasu-eirl-quelle-forme-juridique) qui sont elles dans un registre particulier, le Registre Spécial des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limité ou RSEIRL. En conclusion, **l’immatriculation pour les entreprises à caractère commerciale reste une formalité administrative obligatoire** qui peut être fastidieuse mais qui est indispensable pour deux choses : - **La nécessité d’être en règle devant la loi** - **Faciliter le fonctionnement administratif de son entreprise** ### **Ainsi, le RCS est un interlocuteur incontournable de la phase de création de votre projet entrepreneurial**