Guide complet des aides à la création d'entreprise

Par Antoine Dubois - 03/07/2017

Créateurs d'entreprise : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Vous vous lancez dans l’entrepreneuriat et vous souhaitez obtenir un appui financier ou un accompagnement afin de démarrer vos projet plus sereinement ? Sachez qu'en tant que créateur d'entreprise vous pouvez avoir droit à de nombreuses aides !

Quelles sont les aides auxquelles vous pouvez prétendre ?

Ces aides existent dans le but de pousser les entrepreneurs en devenir à se lancer et à ouvrir une entreprise.

Comment s’y retrouver parmi tous ces dispositifs et face à la multitude de ces aides aux acronymes complexes ? Nous vous proposons ici un guide complet pour vous aider dans vos démarches.

Sommaire : 

1. Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise (NACRE)

2. Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

3. Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE)

4. Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE)

5. Prêt à la Création d'Entreprise (PCE)

6. Garantie BPI France

7. Garantie France Active

8. Conclusion

Guide complet des aides à la création d'entreprise
Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise (NACRE)

NACRE

Ce dispositif mis en place en 2009, apporte une aide pendant 3 ans aux entrepreneurs en leur apportant une assistance personnalisée quant à leur projet ainsi qu’une aide financière. Cette aide financière est caractérisée par l’accord d’un prêt à taux zéro qui doit obligatoirement être accompagné d’un prêt de la banque de l’entrepreneur.

Aide au montage, Aide au financement et Accompagnement

Ce dispositif est axé autour de trois grands niveaux qui sont l’aide au montage, l’aide au financement et l’accompagnement.

Nombreux sont les créateurs qui sont éligibles à cette aide. On pourra citer à titre d’exemple : les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE, les demandeurs non indemnisés inscrits depuis 6 mois en tant que demandeur d’emploi, les jeunes de moins de 25 ans…

Vous trouverez les informations dont vous avez besoin directement en consultant notre article sur ce sujet : Dispositif NACRE : comment en bénéficier ?

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

ARCE

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) est versée par Pôle emploi. Elle consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital.

Cette aide concerne les demandeurs d'emploi percevant l'ARE. Afin de percevoir cette aide, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu l'ACCRE et il doit faire la démarche de déclarer son projet à Pôle emploi.

En ce qui concerne le montant de l'ARCE, il est de 45 % des droits à l'ARE qui restent à verser. En cas d'arrêt de son activité, le demandeur d'emploi retrouve ses droits aux allocations chômage qui lui restaient.

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)

ACCRE

L’ACCRE est caractérisée par une exonération de certaines charges sociales pendant 1 an et d’un suivi personnalisé pour vous aider dans vos démarches.

La demande de l’ACCRE se fait via constitution d’un dossier que l’on dépose au Centre de Formalités des Entreprises ou CFE.

Parmi les bénéficiaires de cette aide on peut notamment citer : les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés, les demandeurs inscrits au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ou encore les jeunes de moins de 26 ans.

Vous trouverez toutes les informations pour savoir si vous êtes éligibles à cette aide en consultant notre article sur le sujet : Aide à la création d'entreprise : qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

CAPE

Un peu moins connu des créateurs d’entreprise, le CAPE vous permet de bénéficier de l’accompagnement d’une entreprise ou d’une association dans le cadre de la reprise ou de la création d’une entreprise. Il est utile ici de préciser que le CAPE n’est en aucun cas un contrat de travail. Il s’agit là d’un sponsoring avec l’apport de moyens matériels et financiers par exemple. Il s’agit de fournir une aide particulière et continue tout au long de la construction du projet.

Le CAPE est un contrat qui est obligatoirement conclu par écrit. La durée maximale est de 12 mois qui peuvent être renouvelés 2 fois.

Prêt à la création d'entreprise (PCE)

PCE

Si vous êtes entrepreneur et que vous êtes en possession d’un numéro de SIREN, le Prêt à la Création d’Entreprise peut vous être accordé. En effet, tout entrepreneur se trouvant dans le processus de création d’une entreprise sans avoir encore obtenu un prêt bancaire peut profiter de cette aide financière non-négligeable proposée par BPI France.

Quelques conditions sont à noter quant à l’obtention de ce prêt. On pourra en citer quelques-unes telles que :

  • Ne pas encore avoir eu recourt à un prêt bancaire de deux ans ou plus
  • Ne pas excéder 45 000 euros de besoin de financement
  • Avoir moins de 10 salariés

Concernant les caractéristiques de ce prêt, il est utile de noter que sa durée de vie est de 5 ans et le taux est identique à celui du concours bancaire. Aucunes cautions ni garanties ne sont demandées. L’entrepreneur commence à rembourser le PCE au bout de six mois, par 54 échéances mensuelles.

Si vous vous demandez où vous pouvez bénéficier de ce prêt, sachez qu’il vous faudra contacter votre banque qui saura vous conseiller.

Garantie BPI France

Bpifrance, principal opérateur de la garantie d’emprunt

Bpifrance avec sa branche OSEO est le principal opérateur de la garantie d’emprunt en France. Cette structure a pour objectif de faciliter l’octroi de crédits aux PME (mais pas seulement) dans les phases les plus risquées de leur cycle de financement.

Comme tout opérateur, ces garanties s’appliquent très majoritairement aux financements accordés par les banques mais également, et de façon croissante, aux financements délivrés par Bpifrance dans son activité de prêteur direct.

Les conditions de garanties délivrées par Bpifrance dépendent avant tout du projet de l’entrepreneur ainsi que des conditions de prêts.

Sachez cependant qu’il vous faudra prendre contact avec votre banquier qui établira un dossier de prêt qui sera ensuite étudié par Bpifrance. Toutefois, vous avez la possibilité de vous adresser directement à une des structures locales de la BPI pour l’accord d’un prêt qu’elle pourra garantir directement.

Vous pouvez retrouvez sur cet article l'ensemble des aides que propose la BPI à destination des start ups !

Garantie France Active

France Active est un réseau de proximité qui aide les personnes en difficultés à créer une entreprise ou trouver un emploi.

Faciliter l’accès au crédit bancaire

L’objectif principal de la Garantie France Active est de faciliter l’accès au crédit bancaire à des créateurs d’entreprise demandeurs d’emploi, des structures d’insertion par l’activité économique et des entreprises solidaires.

Les bénéficiaires sont les personnes sans emploi ou en situation de précarité économique qui créent une entreprise ainsi que toute entreprise solidaire (commerciale ou association) qui crée ou consolide des emplois.

La garantie est accordée après dépôt d’une demande auprès du Réseau France Active.

La durée maximale de garantie est fixée à 5 ans pour un coût de 2% du montant garantie.

Conclusion

Finalement, les créateurs et porteurs de projets peuvent bénéficier de nombreuses aides. Vous l’aurez donc compris, vous avez toutes les clefs en mains pour vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale !

Accompagnement, soutient financier, garanties

Accompagnement, soutien financier ou encore garanties de prêts auprès des banques, en fonction de votre projet et du profil de votre entreprise vous avez certainement le droit à une aide.

Véritable bouffée d’oxygène ou aide précieuse à votre développement, n’hésitez pas à consulter nos articles pour obtenir plus de détails concernant les aides en question.

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